AVENANT N°1 PORTANT SUR LA PROROGATION DE L’ACCORD SUR LE RECOURS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL DU 26 SEPTEMBRE 2025
Entre les soussignés :
La Société TISSEO SERVICES SASU
SIRET n° 790 172 852 00028, dont le siège social est situé au 14 rue Alexandre, 92230 Gennevilliers Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal,
XXXXXXXXXX, Président
Inscrite sous la nomenclature d'activité n°6110Z
D’une part,
Et les Organisations Syndicales représentatives signataires de l’accord auquel se raccroche le présent avenant,
FO, représentée par XXXXXXXXXX, Délégué syndical
UNSA, représentée par XXXXXXXXXX, Délégué syndical
Article 1er – PROROGATION DE L’ACCORD DU 26 SEPTEMBE 2025 PORTANT SUR LE RECOURS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL PAGEREF _Toc238486101 \h 4
Article 2 – DATE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT PAGEREF _Toc238486102 \h 4
Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD PAGEREF _Toc238486103 \h 4
PREAMBULE
Le 26 septembre 2025, un
Accord sur le recours et l’organisation du travail de nuit occasionnel a été signé entre la société TISSEO SERVICES et des Organisations Syndicales rassemblant une majorité représentative au sein de l’entreprise.
Son application a été fixée par accord à une durée d’un an et prendra ainsi fin le 25 septembre 2026.
Tant dans l’intérêt des collaborateurs que de celui de la société TISSEO SERVICES, les parties souhaitent conserver la possibilité d’organiser du travail occasionnel de nuit, au-delà de l’expiration de l’accord actuellement en vigueur. Une nouvelle négociation était ainsi envisagée dans cette perspective.
Néanmoins, le projet de cession en cours de la Société Tisseo Services par son actionnaire ainsi que ses conséquences potentielles sur la visibilité des projets, ne permettent pas d’ouvrir de nouvelles négociations sur le travail de nuit avant l’expiration de l’accord actuellement en vigueur.
C’est dans ce contexte que la société TISSEO SERVICES et les Organisations Syndicales Représentatives signataires se sont rapprochées afin de proroger la durée d’application de l’accord signé le 26 septembre 2025 portant sur le recours et l’organisation du travail de nuit occasionnel.
Article 1er – PROROGATION DE L’ACCORD DU 26 SEPTEMBE 2025 PORTANT SUR LE RECOURS ET L’ORGANISATION DU TRAVAIL DE NUIT OCCASIONNEL Par le présent avenant, les parties signataires de l’accord sur le travail de nuit, dont l’échéance est le 26 septembre 2026, conviennent de proroger son application jusqu’au 31 décembre 2027. Article 2 – DATE D’EFFET ET DUREE DE L’AVENANT Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027. A l’approche de cette nouvelle échéance, de nouvelles négociations seront organisées à l’initiative de la partie la plus diligente afin d’envisager la mise en place d’un nouvel accord. Article 3 – DEPOT ET PUBLICITE DE L’ACCORD Le texte du présent accord est notifié à chacune des organisations syndicales représentatives au sein de la société TISSEO SERVICES. Conformément aux dispositions en vigueur, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire est remis au secrétariat- greffe du Conseil de prud'hommes compétent.
Fait à Gennevilliers, le 15 septembre 2026
Pour la Direction
XXXXXXXXXX, Président
Pour les Organisations Syndicales Représentatives signataires de l’accord initial
