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25 450 accords signés

Accord d'entreprise JULES CAILLE AUTO 25/08/2020
Accord rémunération, temps de travail et partage de la valeur ajoutée 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ARCELORMITTAL CONSTRUCTION REUNION 05/06/2020
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES, DE DUREE DU TRAVAIL ET DE JOURS DE REPOS( ORDONNANCE N°2020-323 DU 25 MARS 2020)
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FLM SERVICES 10/10/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du travail au taux de majoration et au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES 05/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UN COMPLEMENT DE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT DANS LE CONTEXTE DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID19 A LA CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE NOUVELLE LES EAUX MARINES 05/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT A LA CLINIQUE LES NOUVELLES EAUX MARINES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION D'ACTION SOCIALE ET MEDICO SOCIALE DES HAUTS-DE-FRANCE 12/11/2020
accord d'entreprise relatif au télétravail pendant l'état d'urgence réinstauré le 17 octobre 2020
ACCORD

Accord d'entreprise TRANSPORTS CHUFFART 13/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE EN CHARGE DU FINANCEMENT DU STAGE DE RECUPERATION DE POINTS DU PERMIS DE CONDUIRE
ACCORD

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS PARTENAIRES D ACTION SOCIALE 01/10/2020
Aménagement cadre légal CDD pendant la crise Covid-19
ACCORD

Accord d'entreprise RELAIS H 09/09/2020
accord collectif prévoyant le recours au dispositif specificique d'activité partielle de longue durée
ACCORD

Accord d'entreprise LA MONDIALE GROUPE 10/06/2020
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire - population administrative
ACCORD

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