AVENANT N°1 A L’Accord collectif relatif A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE SUSHI SHOP MANAGEMENT ENTRE LES SOUSSIGNES : La société
Sushi Shop Management, SAS au capital de 5.098.160 euros dont le siège social est situé 9-11 Allée de l’Arche 92400 Courbevoie, représentée par ************ agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines France
D’une part, Ci-après dénommée, “ La société ” ET : Les
Organisations Syndicales représentatives dans l’entreprise :
CFDT, représentée par ******************, Délégué Syndical
D’autre part,
Ci-après ensemble dénommées « Les parties »
PREAMBULE
Le 09 février 2021 un accord relatif à la durée du travail au sein de Sushi Shop Management a été mis en place. Cet accord est entré en vigueur le 15 mars 2021. L’objet principal de cet accord visait à harmoniser et clarifier les règles applicables en matière de durée du travail au sein de l’entreprise, à introduire un système d’horaires individualisés ainsi qu’un régime d’astreintes pour certains départements de l’entreprise. Au regard de l’évolution de nos activités, il est apparu nécessaire de revoir la liste des départements pouvant bénéficier du régime d’astreinte et les montants d’indemnisation associés. Dans ce contexte, la Direction et les Organisations syndicales représentatives se sont réunies le 12 et le 24 mars 2026 afin de négocier les termes du présent avenant. ARTICLE UNIQUE Le présent avenant vient modifier l’article IV.II.1 « Service concernés » de l’article IV « ASTREINTES » dont la rédaction est désormais la suivante : « Les astreintes peuvent être mises en place au sein de la Société dans les départements IT, Digital, Facility Management et QA & Food Safety. Chaque dispositif d’astreinte fera l’objet d’une information du CSE, précisant :
Son objet
Son périmètre d’intervention
Le besoin à l’origine de la mise en place du dispositif
Les compétences nécessaires pour assurer l’astreinte
Le nombre de personnes susceptibles d’intégrer le tour d’astreinte
La période d’astreinte »
Le présent avenant vient également modifier l’article IV.IV.1 « compensation financière de la sujétion » de l’article IV « ASTREINTES » dont la rédaction est désormais la suivante : « En contrepartie des périodes d'astreinte, le salarié percevra une indemnité forfaitaire définie selon les modalités suivantes :
Horaires d’astreinte
Indemnité forfaitaire d’astreinte
Astreinte Semaine
Du lundi au vendredi : 19h à 23h + samedi-dimanche : 9h à 23h
325€ bruts
Astreinte Jour férié*
Jour férié : 9h à 23h
100 € bruts
* Dans le cas où le salarié effectuerait une « Astreinte Semaine » (soit 7 jours consécutifs), et où un jour férié serait positionné sur cette semaine, le paiement de celui-ci serait effectué en sus du paiement de l’astreinte hebdomadaire. Dans le cas exceptionnel où le salarié effectuerait une astreinte dont la période serait inférieure à 7 jours consécutifs, celle-ci serait indemnisée de la manière suivante : - Du lundi au vendredi : 19h à 23h
35 € bruts / jour
- Samedi-dimanche : 9h à 23h
75€ bruts / jour
En cas d’impondérable survenant au salarié un jour d’astreinte, des remplacements pourront être envisagés entre les différents salariés participant au système d’astreintes. Le salarié pourra ainsi être amené à effectuer un remplacement ou bien à être lui-même remplacé dans une telle situation. » DISPOSITIONS FINALES Le présent avenant forme un tout indissociable avec l’accord initial. Ainsi l’ensemble des mesures relatives à l’interprétation, la révision et la dénonciation sont celles prévues à l’accord initial. Seuls les articles IV.II.1 et IV.IV.1 sont substitués par ceux du présent avenant. Toutes les autres clauses de l’accord du 09 février 2021 demeurent inchangées. Durée et entrée en vigueur de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prendra effet à compter du 1er mai 2026. Notification, dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé auprès de la DRIEETS via le portail de télédéclaration https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ Il sera également transmis au Conseil de prud'hommes de Nanterre et notifié à chacune des organisations syndicales représentatives. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Fait à Paris, le 24 mars 2026 En 2 exemplaires originaux
