AVENANT N°1 À L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TÉLÉTRAVAIL
DU 26 SEPTEMBRE 2022
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La Société XXXXXXXXX, société par actions simplifiée au capital de 715.000, 00 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B311 160 246, dont le siège social est situé XX rue Bellanger, XXXXXXXXXXXXX.
Représentée par Monsieur XXXXXXXX, agissant en qualité de Président, lequel a expressément mandaté Monsieur XXXXXXX , en sa qualité de Directeur Exécutif,
D’UNE PART,
ET
Les membres du
Comité Social et Économique (CSE) de la société XXXXXXX,
Madame XXXXXXX en sa qualité de membre titulaire Monsieur XXXXXXXXX en sa qualité de membre titulaire,
D’AUTRE PART.
PRÉAMBULE
Le présent avenant a pour objet de modifier certaines dispositions de l’accord sur le télétravail signé le 26 septembre 2022 afin d’adapter les conditions d’éligibilité et les modalités d’organisation conformément aux évolutions de l’entreprise. Toutes les dispositions de l’accord initial non contraires au présent avenant demeurent inchangées.
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 (ÉLIGIBILITÉ)
L’Article 2 de l’accord du 26 septembre 2022 est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes : L’accord s’applique désormais à l’ensemble des salariés sous contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI) ayant achevé leur période d’essai. L'éligibilité est déterminée par la nature du poste, l'autonomie du salarié, la faisabilité technique et la continuité du bon fonctionnement du service.
ARTICLE 2 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 3 (ORGANISATION DU TEMPS)
L'article 3.1 (Nombre de jours de télétravail) de l'accord du 26 septembre 2022 est annulé et remplacé par les dispositions suivantes :
Fonctions Support : 63 jours de télétravail par an, soumis à validation du manager.
Équipes Opérationnelles/Terrain : 51 jours de télétravail par an, soumis à validation du manager.
Les règles communes : Le télétravail s'effectue par journée entière et il est interdit de cumuler plus de 2 jours de télétravail dans la même semaine.
Ce contingent est soumis aux règles suivantes :
Calcul : Attribué par année civile et proratisé en fonction de la date d'éligibilité.
Non-report : Les jours non utilisés au 31 décembre sont non reportables.
Année en cours : Calcul au prorata temporis, déduction faite des jours de télétravail déjà pris depuis le 1er janvier.
Par ailleurs, les jours de Télétravail peuvent être positionnés à proximité immédiate de congés ou d'absences (JRS, RTT, Récupération). Toutefois, si des dérives ou des abus venaient à être constatés, la direction pourrait rétablir des conditions plus restrictives après un délai de prévenance de 90 jours entre la date d’information et la mise en œuvre. Le cas échéant, la restriction suivante s’appliquera : une journée de télétravail ne peut être accolée aux absences suivantes : JRS, JRTT et jours de récupération.
ARTICLE 3 : MODIFICATION DE L'ARTICLE 6 (DURÉE ET ORGANISATION DU TEMPS)
L'Article 6 de l'accord initial du 26 septembre 2022 est complété comme suit : Dans le cadre du télétravail, le salarié s’engage à maintenir un niveau d’efficacité et de qualité de travail équivalent à celui attendu lors de sa présence sur site. À ce titre, il s'engage à :
Accomplir l’ensemble des missions qui lui sont confiées dans le respect des objectifs définis ;
Être joignable par les moyens professionnels mis à sa disposition (mail, messagerie et visioconférence) ;
Répondre aux sollicitations de son équipe et de sa hiérarchie ;
Participer aux réunions de son service et aux temps collectifs de travail ;
Pour les salariés en contrats horaires, badger quotidiennement via la plateforme Eurécia.
Un point spécifique sur le télétravail et la charge de travail est obligatoirement abordé lors de l'entretien annuel.
Organisation du temps et disponibilité
Le salarié en contrat horaire : Il s'engage à respecter ses plages de travail définies au sein de l’entreprise ou de son équipe. Il est tenu d’être opérationnel et joignable. Le salarié en forfait jours : Il s'engage à assurer une disponibilité compatible avec le bon fonctionnement du service et les besoins de l’activité. Il est tenu d’être opérationnel et joignable. Dans les 2 cas, les absences ou indisponibilités personnelles doivent être organisées en dehors des périodes d'activité professionnelle. En cas de nécessité exceptionnelle, toute indisponibilité durant les heures de service doit être signalée au manager selon les modalités habituelles de l'équipe pour assurer la continuité de l'activité. Le recours au télétravail s’exerce dans le respect :
Du droit à la déconnexion ;
Des temps de pause et de repos ;
Des dispositions relatives à la durée du travail.
ARTICLE 4 : DISPOSITIONS FINALES (VERSION FINALISEE)
4.1 Durée et prise d’effet Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter de sa signature conformément aux dispositions de l’article 13 de l’accord initial.
4.2 Maintien des autres dispositions Les dispositions de l’accord initial du 26 septembre 2022, non visées par les modifications du présent avenant, demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
4.3 Révision et dénonciation Les modalités de révision et de dénonciation restent celles prévues aux articles 14 et 15 de l’accord initial, avec un préavis de 3 mois en cas de dénonciation.
4.4 Dépôt et publicité Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail (DRIEETS). Un exemplaire sera également transmis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent. Un exemplaire sera tenu à la disposition du personnel conformément aux règles en vigueur.
Fait à Levallois-Perret, le 3 août 2026
* Parapher chaque page et de signer la dernière page précédée de la mention "Lu et approuvé"
ANNEXES (FAISANT PARTIE INTEGRANTE DE L'AVENANT)
Note : Les listes des postes (Support et Opérationnels) restent annexées à ce document pour compléter les définitions de l'Article 2.
Liste des Fonctions Support : Responsable de l’administration des opérations et ventes, Chargé(e) Qualité Hygiène Santé et Sécurité au travail, Chargé(e) Ressources Humaines, Comptable, Responsable Ressources Humaines, Office Manager, Directrice pôle projets, Directeurs de compte clients, Chef de projets/Cheffe de projets, Responsable Innovations technologiques.
Liste des Équipes Opérationnelles/Terrain : Chef de centre/Cheffe de centre, Chef de groupe/Cheffe de groupe, Gestionnaire de centre, Flying trainer, Chargé(e) d’ingénierie pédagogique, Formateur – Formatrice sédentaire, Formateur – Formatrice itinérant, Assistant(e) administratif(ve).
