DATAWORDS DATASIA, société par actions simplifiée au capital social de 127.960 euros, dont le siège social situé 66, rue de Villiers - 92300 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro 431 857 317 RCS NANTERRE,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe et dûment habilitée à l’effet des présentes
(Ci-après dénommée «
DATAWORDS DATASIA »),
- La société
KIBO 4.0, société par actions simplifiée au capital social de 102.051.489 euros dont le siège social est situé 66 rue de Villiers - 92300 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro 880 846 837 RCS NANTERRE
Représentée par
XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe et dûment habilitée à l’effet des présentes
(Ci-après dénommée «
KIBO 4.0 »)
- La société
87 Secondes, société par actions simplifiée au capital de 11.160 euros dont le siège social est situé 66, rue de Villiers - 92300 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro 444 153 225 RCS NANTERRE,
Représentée par XXXXXXXXXXXXXXX agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe et dûment habilitée à l’effet des présentes
(Ci-après dénommée «
87 Secondes »),
- La société
LGTF S.A.R.L, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 66, rue de Villiers - 92300 Levallois Perret, immatriculée sous le numéro 478 679 467 RCS NANTERRE,
Représentée par
XXXXXXXXXXXXXXX, agissant en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines Groupe et dûment habilitée à l’effet des présentes
(Ci-après dénommée «
LGTF »),
D'UNE PART,
Et :
La Délégation syndicale CGT représentée par XXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de déléguée syndicale désignée au sein de l’UES, remplacée dans le cadre de cette négociation par XXXXXXXXXXXXXXX
Et :
La Délégation syndicale CFDT représentée par XXXXXXXXXXXXXXX
, en sa qualité de délégué syndical désigné au sein de l’UES
Et :
La Délégation syndicale CFE-CGC représentée par XXXXXXXXXXXXXXX
Représentante du syndicat CFE-CGC
D'AUTRE PART,
Ci-après ensemble «
les Parties »,
PREAMBULE
Le groupe Datawords France (ci-après « le Groupe ») est aujourd’hui constitué des sociétés KIBO 4.0, DATAWORDS DATASIA, 87 Secondes et LGTF exerçant des activités identiques ou complémentaires dans le secteur du marketing et de la communication digitale.
L’existence d’une UES entre les sociétés KIBO 4.0, DATAWORDS DATASIA et 87 Secondes a été reconnue par voie d’accord le 30 mai 2022, avec pour date d’application le 1er juillet 2022. Cet accord a reconnu l’existence d’une UES entre ces trois sociétés et a prévu la mise en place d’une représentation du personnel commune au niveau de cette UES. Depuis la conclusion de cet accord, le groupe a poursuivi sa politique d’harmonisation et d’intégration. A date, la société LGTF, dont l'activité s'inscrit dans la continuité de celles des sociétés composant déjà l'UES est pleinement intégrée au groupe en termes notamment d’organisation et de gestion RH.
Aussi, les Parties souhaitent maintenir et étendre leurs actions visant à favoriser l’harmonie et la synergie entre les quatre sociétés susvisées du Groupe, compte tenu de la structure de gestion du groupe, et conviennent de la nécessité de poursuivre l’uniformisation de la représentation du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale (ci-après « UES ») que constitue à l’évidence le Groupe.
La reconnaissance d'une UES élargie entre les sociétés KIBO 4.0, DATAWORDS DATASIA, 87 Secondes et LGTF s’inscrit dans la nécessité de simplifier et d'optimiser le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel, dans le cadre des possibilités données par le législateur, là où cela fait sens et sans que cela soit au détriment de la qualité du dialogue social.
Conscientes de ces évolutions, les Parties entendent, en conséquence, par le présent avenant :
intégrer la société LGTF dans le périmètre de l’UES ;
adapter en conséquence les dispositions de l’accord du 30 mai 2022 relatives à la composition de l’UES, à la représentation du personnel et à l’organisation du dialogue social ;
confirmer que les dispositions de l’accord du 30 mai 2022 demeurent inchangées pour le surplus.
La représentativité des organisations syndicales signataires sera, pour l’avenir, appréciée au regard des résultats des prochaines élections professionnelles organisées au niveau de l’UES ainsi élargie.
Ceci étant précisé, les Parties conviennent ce qui suit :
Article 1 - Reconnaissance d’une Unité Economique et Sociale (ci-après « UES »)
Les parties au présent accord reconnaissent l'existence d'une UES entre les sociétés LGTF, KIBO 4.0, DATAWORDS DATASIA et 87 Secondes (ci-après ensemble « les Sociétés »).
Elles conviennent que l'UES entre ces Sociétés est caractérisée notamment par les éléments suivants :
Une concentration des pouvoirs de la Direction ;
Des activités complémentaires ou similaires,
Une permutabilité du personnel entre les quatre Sociétés,
Une politique de gestion des ressources humaines commune,
Un siège social commun.
Les sociétés signataires du présent avenant constituent en conséquence une UES et décident, dans le cadre du nouveau périmètre tel que défini en article 1 du présent avenant, du renouvellement des institutions représentatives du personnel en son sein et notamment de celui du CSE dont la date envisagée pour le premier tour des élections est le 8 septembre 2026.
En cas de création de nouvelles filiales du Groupe, celles-ci pourront être intégrées à l’UES par avenant au présent accord.
La reconnaissance d'une UES n'aura pas pour effet de considérer que les sociétés deviennent co- employeurs de tous les salariés travaillant au sein de l'UES.
Chaque entreprise composant l'UES reste ainsi l'employeur de ses salariés.
De même, la reconnaissance d'une UES entre les sociétés n'aura pas pour conséquence de remettre en cause les conventions et accords collectifs applicables au sein de chacune des sociétés. Ils continueront de s'appliquer dans les mêmes conditions à compter de la mise en place de l'UES pour les salariés de chaque société sous réserve de la dénonciation desdits accords qui pourraient intervenir.
Article 2 - Périmètre de l’Unité Economique et Sociale
L’UES est composée des quatre sociétés suivantes chacune constituée d’un seul établissement situé à l’adresse du siège social en entête du présent accord :
La société DATAWORDS DATASIA dont l’effectif est composé comme suit, au jour de la signature du présent avenant :
Employés : 0
Agents de maîtrise et Techniciens : 0
Cadres : 226
La société 87 Secondes dont l’effectif est composé comme suit, au jour de la signature du présent avenant :
Employés : 0
Agents de maitrise et Techniciens : 19
Cadres : 46
La société KIBO 4.0 dont l’effectif est composé comme suit, au jour de la signature du présent avenant :
Employés : 0
Agents de maîtrise et Techniciens : 0
Cadres : 10
La société LGTF dont l’effectif est composé comme suit, au jour de la signature du présent avenant :
Employés : 0
Agents de maîtrise et Techniciens : 0
Cadres : 9
Article 3 – Institutions représentatives du personnel au sein de l’Unité Economique et Sociale
Au jour de la signature du présent avenant, il existe une représentation du personnel au sein de l’UES telle que reconnue par l’accord du 30 mai 2022, à savoir :
- UES DATAWORDS DATASIA, KIBO 4.0, 87 Secondes :
11 titulaires : 10 Cadres, 1 ETAM
8 Suppléants : 1 ETAM, 7 Cadres
Le mandat de cette représentation du personnel arrive à échéance le 29 septembre 2026.
- LGTF :
Non représenté
C’est dans ce contexte que le renouvellement des institutions représentatives du personnel est organisé.
Article 4 - Une négociation collective et une représentation du personnel communes
La négociation collective et le dialogue social, comme les représentants du personnel, seront communs aux quatre sociétés composant l’UES.
Un Comité Social et Économique (CSE) unique au niveau de l'UES sera mis en place à l'issue du renouvellement des élections qui sera organisé.
Afin d'assurer la représentation des quatre sociétés, il est convenu de s'attacher à rechercher, dans la mesure du possible, une juste répartition des sièges.
En outre, les parties réaffirment leur volonté d'assurer, dans la mesure du possible, une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans la future composition du CSE de l’UES.
Article 5 - Budget des Activités Sociales et Culturelles et du Budget de fonctionnement
Il est précisé que la subvention versée au titre des Activités Sociales et Culturelles pourra être répartie au sein de l'UES entre les quatre sociétés au prorata des effectifs. Il en est de même pour le budget de fonctionnement.
Les prestations seront toutefois proposées à l'ensemble du personnel de l'UES, indifféremment de leur appartenance à l'une ou l'autre des sociétés juridiques existantes.
Article 6 - Durée, révision dénonciation de l'accord
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est signé le 28 juillet 2026 et entrera en vigueur à la date du premier tour des élections des membres du comité social et économique de l’UES élargie, fixée, à date, au 8 septembre 2026.
À compter de cette date, le comité social et économique unique sera mis en place au niveau de l’UES telle que définie à l’article 2 du présent avenant. Jusqu’à cette date, demeurent applicables les dispositions de l’accord du 30 mai 2022 relatives à l’UES composée des sociétés DATAWORDS DATASIA, KIBO 4.0 et 87 Secondes, ainsi que les institutions représentatives du personnel en place dans ces sociétés.
Il peut être révisé par avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7-1 du Code du travail.
Le présent avenant peut être dénoncé avec un préavis de trois mois par les parties signataires dans les conditions fixées à l'article L. 2261-9 du Code du travail.
La dénonciation de l'avenant fera l'objet d'une notification auprès de chacune des parties signataires et d'un dépôt dans les conditions visées par l'article L. 2261-9 du Code du travail.
Article 7 -Validité de l’avenant
Le présent avenant est conclu en application des dispositions des articles L.2232-12 et suivants du Code du travail.
Les organisations syndicales de salariés signataires représentent ensemble plus de 50 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des membres du comité social et économique organisées au niveau de l’Unité économique et sociale.
En conséquence, le présent avenant est un accord majoritaire et ne fait pas l’objet d’une procédure de consultation des salariés par référendum.
Article 8 -Dépôt et publicité
Cet avenant est établi en cinq (5) exemplaires originaux et sera déposé par le représentant légal de la société DATAWORDS DATASIA, agissant au nom de l’UES, sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr., ainsi qu’au greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre.
Chaque partie signataire recevra un exemplaire original du présent avenant.
Une information est donnée au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés. Le présent avenant fera également, l'objet d'un affichage sur les tableaux d'information du personnel.
Fait à Levallois Perret. Le 28 juillet 2026 En 5 exemplaires
Pour les sociétés DATAWORDS DATASIA, KIBO 4.0, 87 Secondes et LGTF
XXXXXXXXXXXXXXX
DRH Groupe dûment habilitée à l’effet des présentes
