Dont le siège social est situé au 1590 Avenue d’Orange – 84700 SORGUES Au capital de 30 944 000 € N° de SIREN : 492 813 043 SIRET 492 813 043 00030
Représentée par
Madame xxxxxx xxxxxxx
Agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines Fluid Solutions North,
D’une part,
ET :
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise,
L’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur xxxxxx xxxxxxx, Délégué Syndical,
L’organisation syndicale CFTC représentée par Madame xxxxxx xxxxxxx, Déléguée Syndicale,
D’autre part,
PREAMBULE
Le présent accord a pour objet de préciser les contours de l’augmentation du budget CSE alloué aux activités sociales et culturelles conclues lors des négociations annuelles obligatoires du 23 janvier 2026.
IL A ETE ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 1 : AUGMENTATION DU BUDGET CSE
La Direction souhaite par le présent accord apporter un soutien financier au CSE de l’établissement de Sorgues en augmentant le budget du CSE alloué aux activités sociales et culturelles. Ce dernier passant de 0,8% à 1% dès le 01 janvier 2026 et sera renouvelé par tacite reconduction.
Pour l’année 2026, ce budget doit financer un chèque cadeau de 115€ pour l’ensemble des salariés présents au moment de la remise. L’enveloppe annuelle résultant de l’augmentation du budget de 0.8% à 1% sera versée au CSE au plus tard le 10 avril 2026, afin que les chèques cadeaux puissent être remis au mois de mai aux salariés faisant partie des effectifs.
En fonction de la masse salariale annuelle réelle pour l’année 2026, un calcul de régularisation sera effectué en fin d’année.
ARTICLE 2 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
L’accord est conclu pour une durée déterminée et prend effet à compter du 01 janvier 2026. Il sera renouvelé par tacite reconduction.
ARTICLE 3 : REVISION - DENONCIATION
Le présent accord peut faire l’objet de révision par l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales de salariés signataires ou ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions des articles L 2261-7 et L 2261-8 du code du travail. Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d’une proposition de rédaction nouvelle, est notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre à chacune des parties signataires. Le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 10 jours à partir de cette notification, les parties doivent s’être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu’à la conclusion d’un tel avenant.
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de trois mois dans les conditions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.
La dénonciation est notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord et fait l’objet d’un dépôt auprès des services du Ministère chargé du travail (à savoir la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord étant conclu en conformité avec le Code du Travail, il fera l’objet de publicité à la diligence de l’entreprise.
L’entreprise s’engage à remettre un exemplaire du texte adopté aux organisations syndicales représentatives signataires ou non et à procéder à l’affichage du présent accord. Chaque partie signataire conserve un original de cet accord.
A l’expiration d’un délai de 8 jours suivant la dernière notification de l’accord dans les formes mentionnées ci-dessus, le présent accord sera déposé auprès de la DREETS sur la plateforme de télé procédure dédiée du Ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr)
En outre, il sera déposé au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Avignon.
Fait à Sorgues, le 03 avril 2026,
Pour la Direction,
xxxxxx xxxxxxx, Directrice des Ressources Humaines Fluid Solutions North
Pour la délégation salariale,
xxxxxx xxxxxxx, Délégué Syndical Central CFDT
Pour la délégation salariale,
xxxxxx xxxxxxx, Déléguée Syndicale Centrale CFTC
* Signature précédée de la mention « LU ET APPROUVE ». En outre, les parties apposeront leur paraphe en bas de chaque page.
