CFTC

3511 accords signés

Accord d'entreprise CYBERNETIX 13/09/2017
Avenant à l'accord d'entreprise sur la journée de solidarité du 17 avril 2009 pour l'année 2017

Accord d'entreprise MOTA 03/10/2017
Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire

Accord d'entreprise ALLOGA FRANCE 17/10/2017
Accord de prorogation du mandat des Institutions Representatives du Personnel

Accord d'entreprise OT MORPHO 18/09/2017
Acccord d'établissement -Egalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes

Accord d'entreprise ORANGE - AGENCE ENTREPRISES GRAND EST 06/09/2017
accord de détermination des établissements DP pour les élections professionnelles Orange 2017 Etablissement secondaire de : Agence Entreprises Grand Est

Accord d'entreprise LA POSTE 05/09/2017
Un avenant de révision d'un accord collectif concernant le site de GENLIS rattaché à l'établissement de BEAUNE

Accord d'entreprise LA POSTE 05/09/2017
Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY

Accord d'entreprise CENTRE DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE POUILLY EN AUXOIS (SITE DE SEMUR EN AUXOIS) 29/09/2017
accord portant sur le régime de travail concernant le site de Semur en Auxois rattaché à l'établissement de Pouilly en Auxois

Accord d'entreprise LA POSTE 28/09/2017
Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV

Accord d'entreprise PSA AUTOMOBILES SA 06/10/2017
Avenant local à l'accord sur l'amélioration et l'organisation du travail, la formation et l'emploi