CFTC

19 743 accords signés

Accord d'entreprise ARAR SOINS A DOMICILE 09/04/2020
ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA PRIME DECENTRALISEE

Accord d'entreprise POLYCLINIQUE VAUBAN 27/04/2020
Accord collectif d'entreprise relatif à la récupération des heures et jours non travaillés

Accord d'entreprise CRM 59 12/03/2020
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019 CRM 59

Accord d'entreprise TOYOTA MOTOR MANUFACTURING FRANCE 24/04/2020
accord relatif à l’accompagnement social de la crise sanitaire du Covid 19

Accord d'entreprise CARTER-CASH 23/04/2020
ACCORD ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE LIEE A EPIDEMIE DE COVID-19

Accord d'entreprise WECOSTA 09/04/2020
Accord d'entreprise du 9 avril 2020 portant adaptation des modalités d'organisation du travail face à l'épidémie de Covid19

Accord d'entreprise POLE SANTE TRAVAIL 09/04/2020
Accord collectif relatif à l’aménagement des congés payés pris dans le cadre des mesures d’urgence liées à la crise sanitaire

Accord d'entreprise AUCHAN RETAIL FRANCE 02/04/2020
ACCORD DE MÉTHODE RELATIF AU PERIMETRE DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’AUCHAN RETAIL FRANCE, CALENDRIERS RELATIFS A LA NEGOCIATION DU CONTRAT SOCIAL (UES AUCHAN RETAIL EXPLOITATION) ET AUX NEGOCIATIONS SUR L’UES ARS/ARA ET ARL

Accord d'entreprise STO 30/04/2020
Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime dite PEPA

Accord d'entreprise ERNST & YOUNG SOCIETE D' AVOCATS 06/04/2020
Accord relatifs aux congés payés