CFTC

16 368 accords signés

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 18/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSE ET A L’ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE LA SPL AFPAR

Accord d'entreprise SPL ASSISTANCE A LA FORMATION PROFESSI 18/10/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA REDUCTION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE)

Accord d'entreprise OGEC LYCEE LEVAVASSEUR CFA ECR 05/11/2019
ACCORD SUR LES CONSULTATIONS RECURRENTES DU CSE ET LA BDES

Accord d'entreprise EVOLLYS PRODUCTION 29/10/2019
Accord NAO 2019

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 13/09/2019
ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION SOCIALE DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DES CRC

Accord d'entreprise CAISSES REUNIONNAISES COMPLEMENTAIRES 13/09/2019
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS DE REPOS ENTRE COLLABORATEURS AU SEIN DES CRC

Accord d'entreprise LORBAN & CIE 16/10/2019
Accord d'entreprise sur la prevention de la pénibilité

Accord d'entreprise WEPA FRANCE 03/10/2019
accord de mise en place du comité social et economique (CSE) de la société Wepa France

Accord d'entreprise BOULANGER 01/07/2019
Accord sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels