CFTC

21 530 accords signés

Accord d'entreprise CLINIQUE DE SAINT JOSEPH 07/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME COVID

Accord d'entreprise ASS INSTITUTION DE LA CROIX BLANCHE 17/12/2019
ACCORD NAO 2020 PARTIEL

Accord d'entreprise CMI MAINTENANCE NORD SAS 07/04/2020
accord relatif aux mesures d'urgence en matière de CP et jours de repos

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT 09/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la prime décentralisée

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT 09/07/2020
Avenant n°1 à l'accord d'établissement relatif au règlement des gardes des cadres de santé les samedis, dimanches et jours fériés

Accord d'entreprise GROUPEMENT DES HOPITAUX DE L'INSTITUT 09/07/2020
avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social au sein du GCS GHICL dans le cadre de la mise en oeuvre de l'ordonnance n°2017-1386 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et à la mise en place du CSE Central du GCS GHICL et

Accord d'entreprise CARELIDE 07/05/2020
accord collectif sur le maintien de la rémunération pendant les périodes d 'arrêt maladie

Accord d'entreprise LABORATOIRES ANIOS 15/06/2020
Accord concernant la fixation du contingent annuel d'heures supplémentaires 15/06/2020

Accord d'entreprise AFPI ACM FORMATION 08/07/2020
AVENANT 1 NAO REMUNERATION ET ÉGALITÉ HOMME/FEMME

Accord d'entreprise LABORATOIRES CLARINS 20/07/2020
Accord relatif au télétravail