CFTC

26 125 accords signés

Accord d'entreprise NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION 24/03/2021
Accord de Méthode encadrant la procédure d'information consultation du CSE et la négociation des mesures sociales avec les OS

Accord d'entreprise PROMOD 10/02/2021
AVENANT N°3 DU 10 FEVRIER 2021 A L’ACCORD INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS EN DATE DU 30 MARS 2015

Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD 04/02/2021
NAO RELATIVE A LA REMUNERATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2021

Accord d'entreprise CIA GENES DIFFUSION 29/10/2020
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Accord d'entreprise IDEAL FIBRES ET FABRICS COMINES 25/01/2021
negociation annuelle obligatoire 2021

Accord d'entreprise BRADY GROUPE 25/02/2021
NAO Accord portant sur la politique salariale FY21

Accord d'entreprise S.A. VAN ROBAEYS FRERES 09/02/2021
NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020

Accord d'entreprise HARSCO METALS & MINERALS FRANCE 11/12/2020
Protocole d'Accord portant sur les Négociations Annuelles Obligatoires 2021

Accord d'entreprise AFIBEL 05/02/2021
Accord relatif à l'attribution de la gratification annuelle

Accord d'entreprise TAPE A L'OEIL 03/02/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée