Accord d'entreprise OSP HOLDING (FRANCE)
Accord Collectif Relatif au Recours au vote electronique
Application de l'accord
Début : 02/09/2026
Fin : 02/09/2031
Début : 02/09/2026
Fin : 02/09/2031
3 accords de la société OSP HOLDING (FRANCE)
Le 02/09/2026
Mise à jour : 2026-09-18
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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