Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

843 accords signés

Accord d'entreprise CLINIQUE ESQUIROL ST HILAIRE 11/12/2017
Accord relatif à la prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise DE SANGOSSE 23/04/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des CHSCT et des Délégués du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MAITRE PRUNILLE 31/05/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION NOTRE DAME DE PITIE 14/06/2018
Accord relatif à la Prorogation des mandats des Représentants du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SAUVEGARDE 03/07/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise REGIS MARTELET 29/03/2018
Accord d'entreprise portant sur la prorogation des mandats des élus du CE, des DP, du CHSCT Régis Martelet
ACCORD

Accord d'entreprise ASS INTERPRO SANTE TRAVAIL C.O 12/04/2018
Accord d'entreprise sur la prolongation de la durée du mandat des élus de la délégation unique du personnel à l'AIST 21
ACCORD

Accord d'entreprise UNION GESTION ETS CAISSE ASSUR.MALADIE 22/03/2018
Protocole d'accord relatif à l'allongement des mandats des membres des CHSCT, des Délégués du Personnel et du Comité d'entreprise des établissements et services de l'UGECAM BFC
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES 16/02/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL ET DE REDUCTION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'HYGIENE DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE D'EPARGNE DE MIDI-PYRENEES 16/02/2018
AVENANT DE PROROGATION A L'ACCORD PORTANT SUR LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DU 11 FEVRIER 2014
AVENANT

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