Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

7 952 accords signés

Accord d'entreprise CALBERSON RHONE ALPES 17/03/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un système de vote électronique pour l'organisation des élections professionnelles des représentants du personnel des salariés au conseil d'administration de la SA SNCF
ACCORD

Accord d'entreprise ORGANISATION VOYAGES PLANCHE SA 14/10/2019
ACCORD SUR LE VOTE ELECTRONIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise COFEX GTM TRAVAUX SPECIAUX 19/12/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au sein de COFEX GTM TS
ACCORD

Accord d'entreprise FOND DE GESTION DU CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION 20/05/2019
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise SPL TRANS FENSCH 10/06/2020
ACCORD ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES DE CONVOCATION AUX REUNIONS DES IRP
ACCORD

Accord d'entreprise GRUAU SAS 06/07/2020
ACCORD DE MISE EN PLACE D'UN COMITE DE GROUPE
ACCORD

Accord d'entreprise UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET ALLOCATIONS FAMILIALES 09/01/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du Comité Social et Economique au sein de l'Urssaf Midi-Pyrénées
ACCORD

Accord d'entreprise SRAS SANTE AU TRAVAIL 04/03/2019
Négociation préalable à la mise en place du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise EURECAT FRANCE SAS 19/05/2020
Accord sur le fonctionnement du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise KEOLIS OYONNAX 10/06/2020
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement de Comité Social et Economique
ACCORD

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