Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

7 840 accords signés

Accord d'entreprise CHUBB FRANCE 06/03/2020
Avenant à l'accord collectif du 6 décembre 2018 relatif à la structuration sociale chez Chubb France
AVENANT

Accord d'entreprise COMPUTACENTER FRANCE 07/04/2020
Accord relatif à la prorogation du délai d'information et de consultation du CSE dans le cadre du projet d'acquisition de la société BTS par Computacenter France SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ROUEN NORMANDIE STATIONNEMENT 11/10/2019
Accord collectif relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles
ACCORD

Accord d'entreprise MAXAM TAN SAS 10/10/2019
accord reduction mandat IRP
ACCORD

Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE 13/06/2019
Protocole d'accord relatif à la réduction des mandats des instances représentatives du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT 11/10/2019
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DES PORTS DU DETROIT
ACCORD

Accord d'entreprise PEME GOURDIN SAS 22/10/2019
Mise en place du Comité Social et Economique dans l'entreprise PEME-GOURDIN
ACCORD

Accord d'entreprise O-I MANUFACTURING FRANCE 11/09/2019
Accord de réduction des mandats des représentants du Personnel au sein de l'établissement de Wingles et détermination du périmètre du CSE en vue de sa mise en place
ACCORD

Accord d'entreprise VEGEPOLYS 01/10/2019
Accord relatif à la réduction des mandats des Délégués du Personnel pour la mise en place du CSE
ACCORD

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