Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

8 093 accords signés

Accord d'entreprise MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM 07/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique
ACCORD

Accord d'entreprise INSTITUT DE SOUDURE INDUSTRIE 30/12/2019
Prolongation des mandats des Institutions Représentatives du Personnel: Délégués du personnel et Représentants du personnel au Comité D'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise ITM LAI 29/06/2020
Avenant à l'accord relatif au statut social des ENTA
AVENANT

Accord d'entreprise FOSECO SA 03/09/2020
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA DUREE DES MANDATS DES MEMEBRES DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise RENAULT SAS 29/09/2020
Elections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de Renault de 2020 : Adaptations locales pour l'établissement de Renault Cléon
AVENANT

Accord d'entreprise PFEIFFER VACUUM 16/09/2020
Protocole d'accord pré-électoral pour les elections professionnelles 20202 des membres du comité social et économique (CSE)
ACCORD

Accord d'entreprise BALL BEVERAGE PACKAGING FRANCE SAS 17/09/2020
Accord d'entreprise relatif à la durée du mandat des membres du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSMISSIONS AUTOMATIQUES 27/07/2020
Accord relatif aux modalités d'organisation des élections des administrateurs représentant les salariés au conseil d'administration de la société de transmissions automatiques 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FLINT GROUP FRANCE SAS 14/03/2019
Protocol d'Accord Pré-électoral
ACCORD

Accord d'entreprise EGEV 08/02/2019
Accord de mise en place du Comité Social et Economique
ACCORD

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