Les réunions du CSE regroupent les membres internes de l'entreprise, or est-il possible d'inviter une personne extérieure à participer aux réunions du CSE ?
L’utilisation du crédit d’heures par les différents représentants du personnel trouve son régime juridique essentiellement au sein de la jurisprudence.
Le comité d’entreprise européen dit encore CEE ne concernera que certaines entreprises, uniquement les groupes internationaux ayant des travailleurs au sein de différents pays de l’union européenne et de l’Espace Économique Européen.