Le droit électoral impose un minimum de trois membres pour la composition du bureau de vote dont un président et deux assesseurs - (R.42 du Code électoral).
Conformément à [fondement article="L.2314-4" code="travail"], lorsque le seuil de 11 salariés est atteint l’employeur informe le personnel tous les quatre ans de l'organisation des élections par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
