Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les membres du CSE peuvent saisir l'Inspection du travail

En l’absence de candidature, le dirigeant de la société doit rédiger un procès-verbal de carence.

Le pilier central administratif d’une entreprise est son siège social, c’est l’établissement mère, le lieu représentant le cœur de l’activité.

Conformément à l’article [fondement article="L.2314-29" code="travail"], après la proclamation des résultats, l'employeur transmet, dans les meilleurs délais, par tout moyen,

La composition du bureau de vote lors des élections du comité social économique est fixée par le protocole d’accord préélectoral négocié par l’employeur et les organisations syndicales ou à défaut par