Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES 10/10/2025 AVENANT N 0 2 à l'Accord d'entreprise ONET PROPRETE FACILITY ET SERVICES relatif à la désignation et à l'organisation des élections des comités sociaux et économiques du 12 décembre 2024 Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 22/06/2026 Accord collectif portant sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société IPODEC Accord d'entreprise IPODEC NORMANDIE 03/06/2026 ACCORD VOTE ELECTRONIQUE IPODEC 2026 Accord d'entreprise BIZLINE 15/01/2025 Accord Collectif Relatif à la Modification de la Durée des Mandats des Membres du CSE de Bizline SAS Accord d'entreprise KYNDRYL FRANCE 10/12/2025 Accord vote éléctronique Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS 27/01/2026 Protocole d'accord pour les élections du comité social et économique Accord d'entreprise VALLOUREC 11/06/2026 ACCORD SUR LE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES MEMBRES DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL DU GROUPE VALLOUREC Accord d'entreprise SP3 24/02/2026 Accord de prorogation des mandats des membres du comité social et économique de SP3 Accord d'entreprise GIE KLESIA 16/05/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE L’UES KLESIA ET A LA MISE EN PLACE DE SON ORGANISATION SOCIALE Accord d'entreprise LALIQUE SA 28/04/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise NIEVRE HABITAT OPH 21/05/2026 Accord d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles Accord d'entreprise VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 02/12/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR L’ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Accord d'entreprise CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION OCCITANIE 16/03/2026 Accord régional de la CCI Occitanie portant sur le recours au vote électronique et ses modalités pour l'élection des membres du comité social et économique Accord d'entreprise TOQUENELLE 12/03/2026 Accord relatif aux institutions représentatives du personnel Accord d'entreprise ATOS SE 20/02/2026 Avenant à l'accord du groupe Atos relatif à la répartition des sièges de la délégation française entre les organisations syndicales au Conseil d'Entreprise Européen Accord d'entreprise SOCOPLAN 27/03/2026 Accord collectif autorisant le vote électronique dans l'entreprise Socoplan Accord d'entreprise ALTES ACCUEIL 30/05/2023 modalités d'organisation par vote électronique Accord d'entreprise TRANSPORTS AGGLOMERATION DE MONTPELLIER 19/03/2026 PAP 2026 Accord d'entreprise OTERRA FRANCE SAS 15/12/2025 Protocale d'accord Vote électronique élection CSE Accord d'entreprise LES CHAIS DU SUD 04/12/2025 Accord de prorogation des mandats des élus des CSE Accord d'entreprise ALSYMEX 01/04/2026 avenant à l'accord sur le dialogue social Accord d'entreprise ALSYMEX 01/04/2026 Vote électronique du CSE Accord d'entreprise SAS BARS ET RESTAURANTS AEROPORT LYON ST EXUPERY 21/04/2026 Accord relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité social et économique au sein de la société BRALSE Accord d'entreprise ASSOCIATION LA BOURGUETTE 02/12/2025 Accord de prorogation des mandats des membres du CSE Accord d'entreprise OREO 05/05/2025 Protocole accord préélectoral OREO VF RPM ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1150 1151 › Bilan social : obligation et régime juridique Le bilan social concerne les entreprises de plus de 300 salariés. L'employeur dispose d'un délai d'un an à compter du franchissement de ce seuil Élections du CSE – Différenciation des conditions d’éligibilité et de représentativité entre les 1er et 2nd tours Éligibilité Les différents droits d’alerte du CSE Le comité social et économique conserve les principales attributions des anciennes institutions, malgré quelques différences notables. Modèle: Procès-verbal de résultats aux élections du CSE à l'Inspection du travail L’employeur à l’obligation de communiquer, en double exemplaires, les procès-verbaux des élections à l’Inspection du travail compétente pour sa société. CSE de moins de 50 salariés : contentieux sur l’absence de tenue de réunion d’urgence L’article L.2315-21 du Code du travail prévoit que les membres du CSE sont reçus collectivement par l’employeur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié