Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise ETOILE 69 17/03/2026 Accord relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel Accord d'entreprise ETOILE 69 17/03/2026 Accord relatif au cadre de mise en place de la représentation du personnel Accord d'entreprise EST PR 23/03/2026 Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au comité social et economique d est pr Accord d'entreprise EST PR 23/03/2026 Accord de prorogation des mandats des membres de la délégation du personnel au comité social et economique d est pr Accord d'entreprise RABOTAGE LOCATION 25/03/2026 UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE Accord d'entreprise RABOTAGE LOCATION 25/03/2026 UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DU CSE Accord d'entreprise ASSOCIATED SHIPPING AGENCIES 02/04/2026 ACCORD RELATIF À L’ANTICIPATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ASA SAS Accord d'entreprise ASSOCIATED SHIPPING AGENCIES 02/04/2026 ACCORD RELATIF À L’ANTICIPATION DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE D’ASA SAS Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 15/02/2024 Protocole Accord Préfectoral Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 15/02/2024 Protocole Accord Préfectoral Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 01/02/2024 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 01/02/2024 Protocole d'accord préélectoral Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 16/06/2025 Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'administration Accord d'entreprise CAISSE D ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA MOSELLE 16/06/2025 Protocole d'accord relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au Conseil d'administration Accord d'entreprise ECLAIR INDUSTRIES 27/10/2023 Prolongation des mandats des institutions représentatives du personnel Accord d'entreprise ECLAIR INDUSTRIES 27/10/2023 Prolongation des mandats des institutions représentatives du personnel Accord d'entreprise COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE 13/03/2026 Un accord portant sur la composition des collèges électoraux en vue des élections du CSE Accord d'entreprise COMITÉ INTERPROFESSIONNEL DU VIN DE CHAMPAGNE 13/03/2026 Un accord portant sur la composition des collèges électoraux en vue des élections du CSE Accord d'entreprise EDIFI NORD 21/06/2024 Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE en date du 27/09/2023 Accord d'entreprise EDIFI NORD 21/06/2024 Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE en date du 27/09/2023 Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 21/08/2025 Accord Entreprise Vote Dématérialisé Internet - Keolis Manche Accord d'entreprise KEOLIS MANCHE 21/08/2025 Accord Entreprise Vote Dématérialisé Internet - Keolis Manche Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE 19/03/2026 Accord relatif au report des élections CSE et prorogation des mandats des élus des CSE Accord d'entreprise ASS DEP SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES MANCHE 19/03/2026 Accord relatif au report des élections CSE et prorogation des mandats des élus des CSE Accord d'entreprise OGEC LYCEE COLLEG PRI LYCEE TEC MONGAZON 26/04/2021 PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1147 1148 › Obligation de consulter le CSE en cas d'inaptitude Obligation de consultation Quel est le budget des activités sociales et culturelles du CSE ? Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts : un budget de fonctionnement Elections partielles et inaction de l'employeur L’employeur est dans l’obligation d’organiser les élections partielles si les conditions légales sont réunies. Consultations récurrentes en matière de santé, sécurité et conditions de travail Les consultations du CSE peuvent être prévues par accord d’entreprise, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. CNIL et élections professionnelles : les nouveaux apports de la CNIL Dans le cadre des élections professionnelles, l’employeur est amené à collecter et utiliser un certain nombre de données personnelles Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
