Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique Accord d'entreprise WATTS INDUSTRIES FRANCE 15/03/2024 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CENTRAL DE WATTS INDUSTRIES FRANCE Accord d'entreprise OPERA TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 09/01/2026 Accord collectif relatif au recours au vote électronique Accord d'entreprise AGPM-GESTION 31/12/2025 Accord d’entreprise du 31 décembre 2025 Relatif à la communication syndicale digitalisée au sein du GIE AGPM Gestion Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSUR MALADIE 20/11/2025 AVENANT N°1 AU PROTOCOLE D'ACCORD LOCAL RELATIF AUX ELECTIONS (VOTE ELECTRONIQUE) Accord d'entreprise CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES 10/07/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION Accord d'entreprise APEI DE THONON ET DU CHABLAIS 12/12/2025 AVENANT DE REVISION N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET DU 10 JUILLET 2019 Accord d'entreprise MIYOSHI EUROPE 09/12/2025 Accord collectif relatif a la réduction de l'échéance de la durée des mandats des membres du CSE élus le 21/11/2023 Accord d'entreprise ALSACHIMIE 17/12/2025 Accord en date du 17 décembre 2025 relatif à la prorogation des mandats des membres du Comité Social et Economique de ALSACHIMIE (mandature 2022-2026) Accord d'entreprise CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS RHIN 16/10/2025 accord d'entreprise relatif au recours au vote électronique pour les élections des représentants du personnel au conseil d'administration 2026 Accord d'entreprise CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE 04/12/2025 Protocole d'accord relatif à la mise en oeuvre du vote électronique Accord d'entreprise EDIFI NORD 16/12/2025 Un avenant à l'accord portant sur la prorogation des mandats des membres du CSE en date du 27/09/2023 Accord d'entreprise ALIANE 18/12/2025 Un accord portant sur la mise en place du vote électronique pour les élections 2026 des membres des IRP Accord d'entreprise LES ATELIERS DIXNEUF 13/01/2026 Avenant à l'accord sur la mise en place du vote électronique pour l'élection des représentants du personnel au CSE Accord d'entreprise Association Laïque de Gestion d'Etablissements, d'Education et d'Insertion 06/11/2025 L'Avenant n°2 protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE d'établissement Accord d'entreprise Association Laïque de Gestion d'Etablissements, d'Education et d'Insertion 06/11/2025 L'Avenant n°2 protocole d'accord préélectoral aux élections des CSE d'établissement Accord d'entreprise SAS FIAGEO GROUPE DELBOS 04/11/2025 L'ACCORD COLLECTIF RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE 13/11/2025 AVENANT DE REVISION AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 31 OCTOBRE 2017 RELATIF AU RECOURS SUR LE VOTE ELECTRONIQUE AU SEIN DE LA CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Accord d'entreprise OGEC Saint-Stanislas 11/12/2025 Accord prorogation mandats CSE Accord d'entreprise SURAVENIR ASSURANCES 17/12/2025 AVenant à l'accord cahier des charges vote électronique du 12/12/2021 Accord d'entreprise LES ATELIERS LOIRE SEMENE 27/11/2025 Recours au Vote électronique Accord d'entreprise ARTURIA 09/01/2026 UN ACCORD RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE Accord d'entreprise CASINO DE LA CORNICHE 12/01/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ÉLECTRONIQUE Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS BOPP TREUILS JEB 08/01/2026 PROROGATION DES MANDATS Accord d'entreprise DELMOND FOIES GRAS 07/01/2026 Accord d'entreprise sur la mise en place du vote électronique pour l'élection du CSE Accord d'entreprise C-LOG SOLUTIONS 05/12/2025 Accord sur le périmètre du comité social et économique (CSE) de la société C-LOG SOLUTIONS ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1127 1128 › Modèle : Note de service informant de l’organisation des élections du CSE Les sociétés peuvent utilisées cette note de service lorsqu’elles sont assujetties à l’obligation de constituer un comité social et économique. Les réunions mensuelles du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés Le caractère obligatoire de la réunion mensuelle CSE : quelle comptabilité ? Le CSE est tenu par des obligations comptables prévues par l'article [fondement article="L.2315-64" al="1" code="travail"]. La mise en cause de la responsabilité du CSE Dès lors que le CSE dispose de la personnalité morale (soit lorsqu’il compte plus de 50 salariés – (L.2315-23 du Code du travail), il peut voir sa responsabilité engagée, Les différents droits d’alerte du CSE Le comité social et économique conserve les principales attributions des anciennes institutions, malgré quelques différences notables. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
