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Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise ASS AIDE DOMICILE ACCUEIL PROVIDENCE 14/05/2024 Avenant à l'accord de prorogation des mandats des représentants du personnel
Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE 12/05/2023 Avenant à l’accord d’entreprise relatif au recours au vote électronique
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Accord d'entreprise MADER FRANCE 03/05/2023 ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSE AU SEIN DE LA SOCIETE MÄDER FRANCE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2023
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Accord d'entreprise ASSOCIATION LAIQUE POUR L'EDUCATION LA FORMATION LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE 05/02/2023 Accord d’entreprise relatif au recours au vote électronique
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Accord d'entreprise CENEXI SERVICES (Renouvellement CSE) 04/10/2023 Un Accord relatif à la Détermination du Nombre et du Périmètre des Etablissements en vue du Renouvellement des Membres du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise CENEXI SERVICES (Renouvellement CSE) 04/10/2023 Un Accord relatif à la Détermination du Nombre et du Périmètre des Etablissements en vue du Renouvellement des Membres du Comité Social et Economique
Accord d'entreprise DOCAPOSTE DPS SAS (Avt1 CSE & Droit Syndical 04.10.2019) 14/09/2023 Un Avenant n°1 relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique et au Droit Syndical à l'Accord signé le 04.10.2019
Accord d'entreprise DOCAPOSTE DPS SAS (Avt1 CSE & Droit Syndical 04.10.2019) 14/09/2023 Un Avenant n°1 relatif à la Mise en Place du Comité Social et Economique et au Droit Syndical à l'Accord signé le 04.10.2019
Accord d'entreprise GRANDS MOULINS DE PARIS SA (Vote Electronique) 03/04/2023 Un Accord sur la Possibilité de Recourir au Vote Electronique
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Accord d'entreprise CITY ONE AIRPORT 09/04/2026 Accord de prorogation des mandats du CSE
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Accord d'entreprise GROUPE M. SERVICE 20/01/2026 ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA PROLONGATION DES MANDATS
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Accord d'entreprise ROBERT BOSCH FRANCE 06/04/2026 Accord collectif relatif à la prorogation des mandats des Instances Représentatives du Personnel des entités du Groupe Bosch France
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Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE 03/07/2023 Accord de prolongation des mandats des élus du CSE de l'AISPJA
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Accord d'entreprise ALSO FRANCE 25/03/2026 Accord report exceptionnel élections CSE
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Accord d'entreprise INFLUENCE 09/04/2026 ACCORD DE PROLONGATION DU DELAI DE CONSULTATION DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE RELATIF AU PROJET DE CHANGEMENT D’OUTIL CRM
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CSE : Transition et substitution des anciennes institutions

Désormais le CSE remplace les représentants élus du personnel dans des entreprises. Le CSE fusionne plusieurs institutions notamment :

Comité social et économique : quels sont les moyens dont dispose le CSE en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail - (SSCT) ?

En complément de son rôle social et économique, le CSE est amené à exercer des missions permettant de garantir la santé et la sécurité au sein de l’entreprise.

CSE entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour et communication

L’ordre du jour se définit comme un document qui permet de rassembler les points qui seront abordés lors de la réunion du CSE.

Quel est le budget des activités sociales et culturelles du CSE ?

Pour ses attributions tant économiques que sociales, le CSE des entreprises d'au moins 50 salariés bénéficie de deux budgets distincts : un budget de fonctionnement

CSE entreprises moins de 50 salariés : les réunions exceptionnelles - participants et déroulement

La tenue des réunions exceptionnelles

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