Accord de prolongation des mandats des élus du CSE de l’AISPJA
Entre les soussignées,
L’association pour l’insertion Sociale et Professionnelle des Jeunes et des Adultes (AISPJA), régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 62, avenue de la République - 93300 Aubervilliers Représentée par le Directeur général N° SIRET : 390 187 870 000 48
D’une part,
Et L’organisation syndicale Force Ouvrière Siège : 7 passages Tenaille – 75014 Paris Représentée par la Déléguée syndicale et représentante du personnel
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit : Considérant que l’AISPJA a récemment fait l’objet d’une fusion avec la MLI de La Courneuve et de Stains, entraînant la nécessité d’intégrer pleinement les deux anciennes équipes de travail provenant des deux structures fusionnées. Considérant que cette intégration nécessite du temps pour permettre une transition harmonieuse et garantir la représentativité adéquate des salariés au sein du Comité Social et Economique (CSE). Considérant que les mandats des élus actuels du CSE arrivent à expiration le 17 Septembre 2019, conformément aux dispositions légales en vigueur. Il est convenu ce qui suit : Les mandats des élus actuels du CSE seront prolongés de 3,5 mois à compter de la date de fin de leurs mandats initiaux, soit jusqu’au 31 Décembre 2023, afin de permettre une intégration complète des équipes de travail issues de la fusion récente. Pendant cette période de prolongation, les élus du CSE continueront à exercer leurs fonctions et à représenter les salariés de l’entreprise conformément à leurs mandats initiaux. Toutes les prérogatives, droit et obligations inhérentes à leurs fonctions seront maintenus. La direction de l’entreprise s’engage à fournir tous les moyens nécessaires pour facilites l’intégration des équipes et assurer le bon fonctionnement du CSE pendant cette période de prolongation. A l’issue de cette période de prolongation, des élections seront organisées pour renouveler les mandats des élus du CSE conformément aux procédures légales applicables. Les parties conviennent que cet accord de prolongation des mandats est une mesure exceptionnelle liée à la fusion récente et ne crée aucun précédent pour les futurs renouvellements des mandats du CSE. Cet accord entre en vigueur à la date de sa signature par les parties et reste en vigueur jusqu’à l’achèvement des mandats prolongés ou jusqu’à la tenue des nouvelles élections du CSE, selon la première éventualité.
Fait en deux exemplaires à Aubervilliers, le lundi 3 juillet 2023.
