ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE
Informations juridiques
| Société | ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE |
| Siren | 390187870 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 62 Avenue DE LA REPUBLIQUE 93300 AUBERVILLIERS |
| Code APE | 8413Z |
| IDCC | 2190 Missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE |
| Secteur | Administration publique (tutelle) des activités économiques |
Accords d'entreprise
Etablissement : 39018787000048
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Avenant à l’accord de substitution du 10 mars 2023 permettant l’adaptation du dispositif conventionnel de la MLI de La Courneuve à celui de l’AISPJA en application de l’article L.2261614 et suivants du code du travail (T09324062671)
Début : 02/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE -
Accord d'entreprise relatif au télétravail (T09324061484)
Début : 02/05/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE -
Accord de substitution permettant l'adaptation du dispositif conventionnel de la MLI à celui de l'AISPJA (T09323011720)
Début : 10/03/2023 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE -
Accord de prolongation des mandats des élus du CSE de l'AISPJA (T09323012424)
Début : 17/09/2023 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE
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