Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

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AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'AVEYRON

Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE L'AVEYRON 22/01/2018
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE

Accord d'entreprise AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DE LA GIRONDE 31/01/2019
Accord sur le compte épargne temps et le don de jours
ACCORD

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAI

Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAI 25/01/2018
UN ACCORD DE METHODE PORTANT SUR L'ORGANISATION DES NEGOCIATIONS ENVISAGEES ET TRAVAUX ASSOCIANT LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DANS LE CADRE DU PROJET RH 2020
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAI 19/01/2018
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle et sur l'articulation entre vie professionnelle et vie personnelle
ACCORD

AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE

Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE 19/12/2017
UN ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU TELETRAVAIL A L'ADEME - AVENANT N°1
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE 08/03/2018
UN AVENANT PORTANT REVISION DE LA CONVENTION DE TRAVAIL SIGNE LE 27/02/2018
AVENANT

Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE 04/06/2018
Accord d'entreprise portant sur la mise en oeuvre du congé proche aidant et du don solidaire pour proche gravement malade
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DE L ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE 28/06/2018
Avenant n°2 accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail à l'ADEME
AVENANT

AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE

Accord d'entreprise AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE 27/11/2018
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURIST

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURIST 17/12/2018
Un accord sur l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise AGENCE DEVELOPP ET RESERVATION TOURIST 09/01/2019
Un accord sur la mise en place du télétravail
ACCORD

AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE

Accord d'entreprise AGENCE DU TOURISME DE LA CORSE 28/08/2018
accord d'entreprise COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOG

Accord d'entreprise AGENCE ECONOMIQUE REGIONALE DE BOURGOG 18/12/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

ALLIANCE POUR L EMPLOI ET LA SOLIDARITE

ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE 07/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONCILIATION VIE PERSONNELLE/VIE PROFESSIONNELLE)
ACCORD

Accord d'entreprise ASS MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE 07/11/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET CONCILIATION VIE PERSONNELLE/VIE PROFESSIONNELLE)
ACCORD

ASSOC DEVELOPPEMENT DU BASSIN D EMPLOI

Accord d'entreprise ASSOC DEVELOPPEMENT DU BASSIN D EMPLOI 29/01/2018
Durée du travail, heures supplémentaires, aménagements du temps de travail, RTT, forfaits, temps partiel, congés payés, CET
ACCORD

ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 14/03/2018
Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 du Groupe UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 26/12/2018
ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 14/01/2019
Avenant à l'accord cadre sur la mise en place d'un dispositif de rémunération variable au sein de l'UES Groupe Afnor
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 11/03/2019
Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2019 DU GROUPE UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 29/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2019 DU GROUPE UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 20/03/2019
Avenant n°3 à l'accord d'adaptation de l'UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 17/06/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR
ACCORD

ASSOCIATION MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST

Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST 06/02/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOC

Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOC 27/02/2018
Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail
ACCORD

ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVEL

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVEL 21/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVEL 21/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

AVENIR JEUNESSE

Accord d'entreprise AVENIR JEUNESSE 16/05/2019
Protocole préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR JEUNESSE 16/05/2019
Protocole préelectoral
ACCORD

BUSINESS FRANCE

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 23/04/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD

COMITE REGIONAL DU TOURISME

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL DU TOURISME 24/05/2019
Un Accord d'entreprise sur l'Aménagement du temps de travail
ACCORD

COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE

Accord d'entreprise COMITE REGIONAL TOURISME ILE DE FRANCE 28/09/2018
Accord relatif à la représentation du personnel au sein de l'UES CRT -CaRT
ACCORD

CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET (C2RP)

Accord d'entreprise CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET (C2RP) 28/11/2018
Accord de fonctionnement du CSE et négociation dans l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET (C2RP) 28/11/2018
Avenant N°3 portant révision de l'avenant N°2 à l'accord d'entreprise du 07/07/1997 sur la grille des salaires
AVENANT

CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION

Accord d'entreprise CTRE REG DE RESSOURCES PEDAGOGIQUES ET DEVELOPPEMENT DE LA QUALITE DE LA FORMATION 01/03/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS - MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

ENTREPRENDRE ENSEMBLE

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 03/11/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 07/08/2018
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LA GESTION DES ABSENCES MALADIE
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 31/01/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 20/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA GESTION DES AGES ET A LA TRANSMISSION DES SAVOIRS
ACCORD

Accord d'entreprise ENTREPRENDRE ENSEMBLE 20/05/2019
PROCES VERBAL ACCORD NAO 2019
ACCORD

ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE ECOVALLEE PLAINE DU VAR

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D AMENAGEMENT DE ECOVALLEE PLAINE DU VAR 20/10/2017
ACCORD FORFAIT JOURS-CLAUSES POUR CADRES AUTONOMES
ACCORD

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE PLAINE DU VAR²

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ECOVALLEE PLAINE DU VAR² 28/08/2018
Accord relatif aux conditions de recours au CDD à objet défini
ACCORD

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE-DE-FRANCE 19/12/2017
ACCORD RELATIF AUX CONGES PAYES DES FONCTIONNAIRES EN POSITION DE DETACHEMENT AUPRES DE L'EPFIF, AU TITRE DE LA PERIODE TRANSITOIRE DU 1ER JANVIER 2018 AU 31 MAI 2019
ACCORD

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF

Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF 28/02/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE ADOPTE PAR REFERENDUM - REGIME DE FRAIS DE SANTE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER NORD - PAS-DE-CALAIS
ACCORD

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER NORD PAS DE CALAIS 29/03/2018
Révision de l'accord de mise en place de l'astreinte au sein de l'Etablissement Public Foncier Nord - Pas de Calais (version consolidée au 29 mars 2018)
ACCORD

ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 05/07/2018
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE RELATIF AUX HEURES DE DELEGATION
AVENANT

Accord d'entreprise ETS PUBLIC FONCIER OUEST RHONE ALPES 07/01/2019
Avenant à l'accord d'entreprise à durée déterminée relatif aux heures de déléguation
AVENANT

FRANCE COMPETENCES

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 15/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 15/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE COMPETENCES 15/02/2019
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL A CARACTERE ADMINISTRATIF FRANCE COMPETENCES
ACCORD

GIP AGIRE VAL DE MARQUE

Accord d'entreprise GIP AGIRE VAL DE MARQUE 22/11/2018
Accord collectif pour les salariés séniors de 55 ans et plus
ACCORD

GIP MAISON DE L'EMPLOI MEUSIENNE

Accord d'entreprise GIP MAISON DE L'EMPLOI MEUSIENNE 27/03/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D ACHAT
ACCORD

GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS

Accord d'entreprise GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS 17/12/2018
Accord collectif d'entreprise sur l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs porteurs de handicap
ACCORD

Accord d'entreprise GIP REUSSIR EN SAMBRE AVESNOIS 17/12/2018
accord collectif d'entreprise sur le droit à la déconnexion
ACCORD

GIP Réussir en Sambre Avesnois

Accord d'entreprise GIP Réussir en Sambre Avesnois 10/01/2019
PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ELARGIE AUX CHSCT
ACCORD

HERAULT TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMMENT TOURISTIQUE

Accord d'entreprise HERAULT TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMMENT TOURISTIQUE 17/11/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise HERAULT TOURISME AGENCE DE DEVELOPPEMMENT TOURISTIQUE 17/11/2018
UN ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR

Accord d'entreprise INSERTION EMPLOI BEARN ADOUR 03/04/2018
Accord partiel relatif à la NAO pour l'année 2017
ACCORD

Institut National de la Consommation

Accord d'entreprise Institut National de la Consommation 16/10/2018
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

LADOM

Accord d'entreprise LADOM 12/12/2017
ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PREVOYANCE SOCIALE
ACCORD

Accord d'entreprise LADOM 27/03/2018
ACCORD RELATIF AU SYSTEME DE REMUNERATION
ACCORD

MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHE

Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHE 29/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHE 06/03/2018
Mise en place d'horaires individualisés
ACCORD

Accord d'entreprise MAISON EMPLOI FORMAT BASSIN EMPLOI CHE 20/12/2018
Accord NAO salaires 2018
ACCORD

MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN G

Accord d'entreprise MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN G 14/11/2018
Accord d'Entreprise relatif à la prolongation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MIS LOCAL INSERTION PROF JEUNES TARN G 22/03/2019
Comité Social et Economique Mission Locale du Tarn et Garonne
ACCORD

MISSION LOCALE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 18/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 28/09/2018
ACCORD SUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 29/11/2018
UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 29/11/2018
UN PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE 21/03/2019
Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MISSION LOCALE AGGLOMéRATION ROUENNAISE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AGGLOMéRATION ROUENNAISE 12/04/2018
ACCORD LOCAL D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Version 6 modifiée à l'occasion de la NAO 2017-2018
ACCORD

MISSION LOCALE ANGEVINE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 26/03/2019
Accord d'entreprise sur l'octroi d'une prime exceptionelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 20/12/2018
Accord d'entreprise sur la contrepartie à l'acquisition des jours d'ancienneté à la MLA
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE ANGEVINE 07/01/2019
Accord de dialogue social
ACCORD

MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PAYS BASQUE 20/03/2018
Négociation Annuelle Obligatoire 2017
ACCORD

MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU

Accord d'entreprise MISSION LOCALE BRON DECINES MEYZIEU 20/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

MISSION LOCALE CANNES PAYS DE LERINS

Accord d'entreprise MISSION LOCALE CANNES PAYS DE LERINS 28/05/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMéNAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DES PAYS DE LERINS
ACCORD

MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE COEUR DE PICARDIE 04/04/2018
Accord d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail
ACCORD

MISSION LOCALE DE GRENOBLE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE GRENOBLE 04/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE
ACCORD

MISSION LOCALE DE L'AGENAIS ET DE L'ALBRET

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE L'AGENAIS ET DE L'ALBRET 21/12/2018
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DES HORAIRES INDIVIDUALISÉS
ACCORD

MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION ROYA

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE L'AGGLOMERATION ROYA 21/03/2019
Prime exceptionnelle pouvoir d'achat
ACCORD

MISSION LOCALE DE MARSEILLE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE 22/11/2017
Accord d'entreprise relatif la négociation annuelle obligatoire 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE 22/11/2017
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats 2014-2017
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE 12/02/2018
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats 2014-2017 - Avenant n° 1
AVENANT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE 12/10/2018
ORGANISATION DU DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE 22/11/2018
ACCORD ADAPTATION ET METHODES DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE MARSEILLE 27/11/2018
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MISSION LOCALE DE PARIS

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE PARIS 19/10/2017
UN ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DUP ET CHSCT
ACCORD

MISSION LOCALE DE ROUBAIX - LYS LEZ L

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DE ROUBAIX - LYS LEZ L 12/07/2018
prolongation mandat delegues du personnel
ACCORD

MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DES JEUNES MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE 13/12/2017
UN ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE DES JEUNES DE MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES
ACCORD

MISSION LOCALE DES LANDES

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DES LANDES 15/10/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DES LANDES 15/10/2018
ACCORD NAO
ACCORD

MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE B

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU BASSIN D'EMPLOI DE B 15/02/2019
Protocole d'accord pour le report des élections des délégués du personnel CSE
ACCORD

MISSION LOCALE DU BERGERACOIS

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU BERGERACOIS 28/01/2019
AVENANT SUR L’AMÉNAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

MISSION LOCALE DU NORD MOSELLAN

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU NORD MOSELLAN 06/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A UNE PRIME EXCEPTIONNELLE EN 2018
ACCORD

MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN 26/03/2018
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS MESSIN 26/06/2018
ACCORD DE NEGOCIATION OBLIGATOIRE PORTANT SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS 06/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des Déléguées du Personnel
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU PAYS SALONAIS 01/03/2019
Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MISSION LOCALE DU VELAY

Accord d'entreprise MISSION LOCALE DU VELAY 22/03/2019
PROCES VERBAL VERSEMENT PRIME DE POUVOIR ACHAT
ACCORD

MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS

Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS 27/11/2017
PROCES-VERBAL SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS 16/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS 15/02/2019
octroi de tickets restaurants aux salariés
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS 13/02/2019
accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS 13/02/2019
accord sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MISSION LOCALE EN PAYS D'ARTOIS

Accord d'entreprise MISSION LOCALE EN PAYS D'ARTOIS 22/03/2019
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

MISSION LOCALE EST 06

Accord d'entreprise MISSION LOCALE EST 06 18/03/2019
ACCORD COLLECTIF CONCLU AVEC LE CSE SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MISSION LOCALE GIER PILAT

Accord d'entreprise MISSION LOCALE GIER PILAT 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE GIER PILAT 18/01/2018
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE GIER PILAT 07/09/2018
Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel MISSION LOCALE DU GIER
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE GIER PILAT 09/01/2019
ACCORD RELATIF A L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail
ACCORD

MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMP

Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMP 18/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMP 20/03/2018
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL
ACCORD

MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI du GRAND AMIENOIS

Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI du GRAND AMIENOIS 15/10/2018
PROTOCOLE d'ACCORD PREELECTORAL DELEGATION du PERSONNEL au CSE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION FORMATION EMPLOI du GRAND AMIENOIS 13/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESSIONNELLE JEUNES

Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESSIONNELLE JEUNES 09/07/2018
COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE INSERTION SOCIALE PROFESSIONNELLE JEUNES 09/07/2018
COMMISSION SANTE, SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL
ACCORD

MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 22/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE DE LA MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE - REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES CADRES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES GRAND AVIGNON 22/12/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE RETRAITE SUPPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE A COTISATIONS DEFINIES POUR LES SALARIES NON CADRES
ACCORD

MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE 15/03/2019
Accord d'entreprise PEPA Prime Exceptionnelle de Pouvoir d'Achat
ACCORD

MISSION LOCALE MONTREUIL COTE D OPALE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE MONTREUIL COTE D OPALE 13/07/2018
CHARTE POUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

MISSION LOCALE NORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD 01/12/2017
AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS DU 20 AOUT 2014
AVENANT

MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE NORD ATLANTIQUE 23/08/2018
Accord d'Entreprise - Accord collectif de travail
ACCORD

MISSION LOCALE PAYS DE BREST

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PAYS DE BREST 21/12/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE HOMMES - FEMMES
ACCORD

MISSION LOCALE PORTO VECCHIO SUD CORSE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE PORTO VECCHIO SUD CORSE 25/03/2019
Accrod d'entreprise du 25 mars 2019 relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

MISSION LOCALE POUR L INSERTION PROFES

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L INSERTION PROFES 14/03/2019
ACCORD COLLECTIF SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE
ACCORD

MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 13/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL, L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 23/11/2017
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL ET DU CHSCT AINSI QU'A LA DISSOLUTION DE L'UES COMPOSEE DES ASSOCIATIONS MLPE ET INNOV'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 13/11/2017
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES, LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 06/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 14/03/2019
ACCORD SUR LA COMMUNICATION SYNDICALE
ACCORD

MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE RURALE HAUTE-VIENNE 07/12/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
ACCORD

MISSION LOCALE SUD

Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD 11/12/2017
Accord d'entreprise - Tickets restaurants
ACCORD

MISSION LOCALE SUD ISERE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE SUD ISERE 28/03/2019
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

MISSION LOCALE VILLEFRANCHE

Accord d'entreprise MISSION LOCALE VILLEFRANCHE 08/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Maison Metropolitaine d'Insertion pour l'Emploi

Accord d'entreprise Maison Metropolitaine d'Insertion pour l'Emploi 30/04/2019
Accord collectif d'entreprise de substitution - Harmonisation du statut collectif
ACCORD

Maison de l'Emploi et de la Formation du Cotentin

Accord d'entreprise Maison de l'Emploi et de la Formation du Cotentin 30/05/2018
Accord entreprise égalité femmes hommes
ACCORD

Accord d'entreprise Maison de l'Emploi et de la Formation du Cotentin 30/05/2018
Accord entreprise sur la qualité de vie au travail
ACCORD

OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE

Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 05/09/2017
EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise OFFICE EQUIPEMENT HYDRAULIQUE CORSE 07/01/2019
Adoption du vote électronique à l’Office d’Equipement Hydraulique de Corse
ACCORD

Office d'Equipement Hydraulique de Corse

Accord d'entreprise Office d'Equipement Hydraulique de Corse 21/01/2019
REDUCTION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

POLE EMPLOI

Accord d'entreprise POLE EMPLOI 27/04/2018
Accord collectif du 27 avril 2018 relatif au déroulement de carrière des agents au sein de l'établissement Pôle emploi Pays de la Loire
ACCORD

Accord d'entreprise POLE EMPLOI 17/10/2017
UN ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LES JOURNEES DE PONTS 2018
ACCORD

Accord d'entreprise POLE EMPLOI 27/04/2018
Un Accord sur les locaux syndicaux au sein de Pôle emploi (7-9 Bd Solférino)
ACCORD

Accord d'entreprise POLE EMPLOI 25/10/2018
UN ACCORD SUR LES PONTS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise POLE EMPLOI 10/05/2019
ACCORD REGIONAL RELATIF A L'ORGANISATION ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE POLE EMPLOI NOUVELLE AQUITAINE DU 10 MAI 2019
ACCORD

REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE

Accord d'entreprise REGIE REGIONALE DU SERVICE PUBLIC DE L'EFFICACITE ENERGETIQUE 05/12/2018
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise
AVENANT

REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE

Accord d'entreprise REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 20/03/2019
ACCORD Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise REUSSIR LA MISSION LOCALE DE LILLE 20/03/2019
ACCORD Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

SERV INTERDEP ANIMATION MASSIF CENTRAL

Accord d'entreprise SERV INTERDEP ANIMATION MASSIF CENTRAL 27/04/2018
ACCORDS SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES

Accord d'entreprise SOCIETE DE LIVRAISON DES OUVRAGES OLYMPIQUES 07/03/2018
ACCORD D'ENTREPRISE - FORFAIT JOURS POUR LES CADRES
ACCORD

SOCIETE DU GRAND PARIS

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 04/07/2018
Calendrier social 2018 - PV de fin de négociaition
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE DU GRAND PARIS 20/12/2018
Mesures salariales 2018_Accord portant procès verbal de fin de négociation
ACCORD

SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDEC

Accord d'entreprise SYNDICAT DES EAUX DU BASSIN DE L ARDEC 11/12/2017
ACCORD DE TRANSITION ANTICIPE
ACCORD

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 19/10/2017
UN ACCORD COLLECTIF RESULTANT DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES POUR L'ANNEE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 29/06/2018
Accord collectif résultant des négociations annuelles obligatoires pour l'année 2018
ACCORD

Accord d'entreprise VOIES NAVIGABLES DE FRANCE 29/06/2018
Avenant portant révision de la convention collective du personnel de voies navigables de France
AVENANT

WE KER

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
UN ACCORD REGIME COLLECTIF COMPLEMENTAIRE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
Un Accord Tutorat
ACCORD

Accord d'entreprise WE KER 16/11/2018
un avenant n°1 a l'accord du 25 juin 2013
AVENANT