Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVEL 26/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 18/12/2020
AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 02/10/2019
ACCORD SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 22/12/2021
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CDD A OBJET DEFINI
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 05/10/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN D'ATOUT FRANCE
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 11/10/2022
PROCES-VERBAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 01/12/2022
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR EN 2022
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 29/11/2022
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 15/11/2023
PROCES-VERBAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise ATOUT FRANCE, AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE 11/06/2024
PROCES-VERBAL - NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024
ACCORD

Accord d'entreprise AVENIR JEUNESSE 16/05/2019
Protocole préelectoral
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 21/02/2019
ACCORD RELATIF A LA PRIME POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 20/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 06/11/2018
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2018
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 28/11/2018
ACCORD DE DIALOGUE SOCIAL
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 23/04/2019
Accord sur le recours au vote électronique pour les élections du comité social et économique
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 15/05/2019
Avenant n°9 portant révision de l'accord du 26/04/2005 sur le temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 23/05/2019
Accord relatif à la mise en place du Comité Social et Economique au sein de Business France
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 15/10/2019
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS 2019
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 18/11/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 18/11/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 10/01/2020
AVENANT AUX CONVENTIONS D'ENTREPRISE
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 03/02/2020
ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT 2020
ACCORD

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 02/07/2020
AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19
AVENANT

Accord d'entreprise BUSINESS FRANCE 16/07/2020
AVENANT N° 2 A L'ACCORD RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LE CADRE DE LA CRISE LIEE AU COVID 19
AVENANT