Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 23/12/2019
ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SOLIDAIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 20/04/2020
AVENANT TEMPORAIRE AUX ACCORDS D’ETABLISSEMENT ACCORD REMUNERATION VARIABLE
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 22/04/2020
Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 du Groupe UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 05/08/2020
Avenant à l'accord UES Groupe AFNOR relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 09/12/2020
AVENANT A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 14/12/2020
Avenant à durée déterminée n°5 A l’accord d’adaptation de l’UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 et à son avenant n° 3 du 20 mars 2019 Relatif aux modalités de prise des JRTT employeurs pour l’année 2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 14/12/2020
Avenant de reconduction pour l'année 2021 de l'accord a durée déterminée sur la mise en place d'un travail occasionnel à distance (TOAD) signé le 26 décembre 2018
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 08/03/2021
Accord collectif portant révision de l'avenant à durée déterminée n°5 du 14 décembre 2020 relatif aux modalités de prises des JRTT employeurs pour l'année 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 08/03/2021
ACCORD UES GROUPE AFNOR SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A UNE CYBERATTAQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 03/05/2021
Avenant N 1 à l'accord du 8 mars 2021
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 04/05/2021
Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 du Groupe UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 26/08/2021
ACCORD DE L'UES GROUPE AFNOR INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT MALADE ET AUX AIDANTS
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 27/01/2022
l'accord de versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour les salariés du Groupe AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 10/03/2022
Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 du Groupe UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 13/07/2022
Accord collectif sur la mise en place d'astreintes
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 21/12/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 21/12/2022
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 16/02/2023
Accord relatif au versement d’une Prime de Partage de la Valeur
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 20/03/2023
ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2023 DU GROUPE UES AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 24/04/2023
ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES GROUPE AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 25/01/2024
l'avenant de révision n°1 à l'accord à durée déterminée de l'UES Groupe AFNOR relatif à la mise en place d'astreinte
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 12/03/2024
Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre desNégociations Annuelles Obligatoires 2024 de l’UES GROUPE AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 03/04/2024
ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION 08/04/2020
Accord UES Groupe AFNOR sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie COVID 19
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANÇAISE DE NORMALISATION 09/04/2020
AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR
AVENANT