Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques
ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 03/04/2024
ACCORD D'APPLICATION DE L'ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR ASSOCIATION DIRECTION AFNOR EDITION
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 27/09/2024
ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 29/10/2024
ACCORD DE TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (TOAD) AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 03/04/2025
AVENANT N°1 A L'ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 19 DECEMBRE 2024
AVENANT
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 14/04/2025
ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GEPP/SWP
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 22/07/2025
Accord collectif sur la mise en place d'astreinte concernant le poste de responsable du pôle technique au sein du département logistique immobilier et sécurité d'AFNOR association
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 22/07/2025
ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE SOLIDAIRE
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 08/10/2025
Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 23/02/2026
Accord collectif sur la politique salariale dans le cadres des négociations annuelles obligatoires 2026 du Groupe UES AFNOR
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION 25/03/2026
Accord UES GROUPE AFNOR relatif aux salariés expérimentés
ACCORD
ASSOCIATION LOCALE EMPLOI INSERTION DES JEUNES MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS
Accord d'entreprise ASSOCIATION LOCALE EMPLOI INSERTION DES JEUNES MISSION LOCALE ISERE DRAC VERCORS 16/01/2023
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD
ASSOCIATION MISSION LOCALE
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE 14/06/2021
Accord collectif relatif à l'organisation des congés payés
ACCORD
ASSOCIATION MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE BORDEAUX AVENIR JEUNES 01/05/2024
Accord Tickets Restaurant
ACCORD
ASSOCIATION MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES 26/05/2023
Avenant de révision n°2 de l’accord collectif d’entreprise du 18 octobre 2002
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE DE L'ARRONDISSEMENT DE CHARTRES 26/05/2023
Accord d’entreprise sur le télétravail
ACCORD
ASSOCIATION MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE DU PAYS DE BREST 06/02/2018
UN ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD
ASSOCIATION MISSION LOCALE PARIS TERRES D'ENVOL
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE PARIS TERRES D'ENVOL 12/07/2023
Accord de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail et à l’évolution du statut social au sein de l’association Mission Locale Paris Terres d’Envol
ACCORD
ASSOCIATION MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 21/12/2020
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT VERSEE EN 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ASSOCIATION MISSION LOCALE POUR L'EMPLOI 21/12/2020
PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD
ASSOCIATION NATIONALE DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION DES MISSIONS LOCALES
Accord d'entreprise ASSOCIATION NATIONALE DE LA DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION DES MISSIONS LOCALES 11/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et l'organisation du temps de travail
ACCORD
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOC
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOC 27/02/2018
Accord sur l'aménagement et la durée du temps de travail
ACCORD
ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRANDS EST
Accord d'entreprise ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES GRANDS EST 19/11/2019
Un Accord relatif aux diverses dispositions salariales et à la durée du temps de travail
ACCORD
ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVEL
Accord d'entreprise ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVEL 21/05/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD
Accord d'entreprise ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVEL 26/07/2019
ACCORD RELATIF A L'EXERCICE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD
Association Nationale de la Direction des Systèmes d'Information des Missions Locales
Accord d'entreprise Association Nationale de la Direction des Systèmes d'Information des Missions Locales 11/12/2025
Accord collectif d'entreprise relatif au statut collectif du personnel
ACCORD
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