Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE CONCERNANT LE POSTE DE RESPONSABLE DE POLE TECHNIQUE AU SEIN DU DEPARTEMENT LOGISTIQUE IMMOBILIER ET SECURITE D’AFNOR ASSOCIATION
Application de l'accord Début : 01/04/2026 Fin : 21/07/2028
A L’ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D’ASTREINTE
CONCERNANT LE POSTE DE RESPONSABLE DE POLE TECHNIQUE AU SEIN DU DEPARTEMENT LOGISTIQUE IMMOBILIER ET SECURITE D’AFNOR ASSOCIATION
Entre
L’UES Groupe AFNOR (77572481800205) sise 11 rue Francis de Pressensé 93210 SAINT-DENIS représentée par ……………………… agissant en qualité de Directeur Général
D’une part
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées •L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par ………………………, en sa qualité de délégué syndical central de l’UES Groupe ; •L’organisation syndicale CGT, représentée par ……………………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale de l’UES Groupe AFNOR ; •L’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………………………. en sa qualité de délégué syndical central de l’UES Groupe AFNOR ;
D’autre part, Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
Par accord signé en date du 22 juillet 2025, l’UES Groupe AFNOR a mis en place un système d’astreintes au sein du Département Logistique Immobilier et Sécurité d’AFNOR Association. Ce dispositif avait pour finalité de répondre aux besoins liés à l’activité et notamment à la sécurité du site, des biens et des personnes, pouvant nécessiter des interventions sur site de la part d’une catégorie de personnel salarié et ne concernait que le poste de Responsable de Pôle Technique. Cependant, les besoins de l’entreprise quant à l’utilisation du dispositif d’astreintes ayant évolué, les parties signataires ont convenu de revoir le périmètre d’application de cet accord au sein du Département Logistique Immobilier et Sécurité d’AFNOR Association. Par le présent avenant, les parties signataires ont décidé de revoir les articles suivants :
Article 1 : Champ d’application de l’accord et périmètre d’application de l’astreinte
Le présent accord s’applique désormais aux deux postes du Département Logistique Immobilier et Sécurité (DLIS) suivants : - Responsable de Département de l’environnement de Travail - Responsable de pôle Technique Environnement et Sécurité.
En conséquence, il convient de modifier le titre de l’accord cadre du 22 juillet 2025 par « Accord collectif sur la mise en place d’astreinte au sein du Département Logistique Immobilier et Sécurité d’AFNOR Association »
Article 2 : Durée de l'accord
Le présent accord s’applique à compter du 1er avril 2026 jusqu’au terme de l’accord signé le 22 juillet 2025 pour une durée de 3 ans (soit jusqu’au 21 juillet 2028).
Les autres dispositions de l’accord collectif initial, non visées par le présent avenant de révision, restent en vigueur.
Article 3 – Révision et dénonciation
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires pour les accords à durée déterminée.
Article 4 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny.
Le présent avenant de révision sera notifié à chacune des organisations syndicales représentatives.
