ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77572481800205

• ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR (T09324061331)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION

• ACCORD D'APPLICATION DE L'ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR ASSOCIATION DIRECTION AFNOR EDITION (T09324061334)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT FRAIS DE SANTE (T09322010937)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE PREVOYANCE INCAPACITE INVALIDITE DECES (T09322010938)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°4 à l'accord d'adaptation UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 (T09320004035)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONDITIONS ET AUX MODALITES DE VOTE PAR VOIE ELECTRONIQUE POUR LES ELECTIONS DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE ET DU CONSEIL D'AD (T09319002928)
  Début : 28/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR (T09319002582)
  Début : 18/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l'accord d'adaptation de l'UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 (T09319002160)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2019 DU GROUPE UES AFNOR (T09319002287)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord UES GROUPE AFNOR relatif aux salariés expérimentés (T09326065782)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2031
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• ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS GEPP/SWP (T09325063769)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2028
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• Accord collectif sur la mise en place d'astreinte concernant le poste de responsable du pôle technique au sein du département logistique immobilier et sécurité d'AFNOR association (T09325064464)
  Début : 22/07/2025 Fin : 21/07/2028
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• AVENANT N°1 A L'ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 19 DECEMBRE 2024 (T09325063665)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD DE TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (TOAD) AU SEIN DE L'UES GROUPE AFNOR (T09324062609)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• Accord collectif sur la politique salariale dans le cadres des négociations annuelles obligatoires 2026 du Groupe UES AFNOR (T09326065724)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN CONGE SOLIDAIRE (T09325064465)
  Début : 22/07/2025 Fin : 31/12/2026
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• l'avenant de révision n°1 à l'accord à durée déterminée de l'UES Groupe AFNOR relatif à la mise en place d'astreinte (T09324060834)
  Début : 01/02/2024 Fin : 31/01/2026
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• Accord relatif au versement d'une prime de partage de la valeur (T09325064713)
  Début : 09/10/2025 Fin : 31/12/2025
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• ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09324062404)
  Début : 28/09/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre desNégociations Annuelles Obligatoires 2024 de l’UES GROUPE AFNOR (T09324061170)
  Début : 12/03/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD DE L'UES GROUPE AFNOR INSTITUANT LE DON DE JOURS DE REPOS AUX PARENTS D'UN ENFANT MALADE ET AUX AIDANTS (T09321007691)
  Début : 01/09/2021 Fin : 31/08/2024
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• Accord collectif sur la mise en place d'astreintes (T09322009953)
  Début : 01/08/2022 Fin : 31/07/2024
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• ACCORD RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UES GROUPE AFNOR (T09323011844)
  Début : 16/10/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD COLLECTIF SUR LA POLITIQUE SALARIALE DANS LE CADRE DES NAO 2023 DU GROUPE UES AFNOR (T09323011531)
  Début : 20/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• protocole d'Accord préélectoral relatif aux élections 2019 du CSE de l'UES groupe AFNOR (T09319003064)
  Début : 29/07/2019 Fin : 28/07/2023
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• Accord relatif au versement d’une Prime de Partage de la Valeur (T09323011328)
  Début : 21/02/2023 Fin : 31/03/2023
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• Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2022 du Groupe UES AFNOR (T09322008908)
  Début : 10/03/2022 Fin : 31/12/2022
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• Avenant à l'accord UES Groupe AFNOR relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail (T09320005260)
  Début : 05/08/2020 Fin : 31/12/2022
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• Accord égalité Hommes - Femmes et QVT (T09319003020)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2022
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• l'accord de versement de la prime exceptionnelle pouvoir d'achat pour les salariés du Groupe AFNOR (T09322008591)
  Début : 31/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2021 du Groupe UES AFNOR (T09321006957)
  Début : 04/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant N 1 à l'accord du 8 mars 2021 (T09321006923)
  Début : 03/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord collectif portant révision de l'avenant à durée déterminée n°5 du 14 décembre 2020 relatif aux modalités de prises des JRTT employeurs pour l'année 2021 (T09321006620)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant à durée déterminée n°5 A l’accord d’adaptation de l’UES Groupe AFNOR du 31 juillet 2006 et à son avenant n° 3 du 20 mars 2019 Relatif aux modalités de prise des JRTT employeurs pour l’année 2021 (T09320006013)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Avenant de reconduction pour l'année 2021 de l'accord a durée déterminée sur la mise en place d'un travail occasionnel à distance (TOAD) signé le 26 décembre 2018 (T09320006004)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• AVENANT A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR (T09320005909)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD UES GROUPE AFNOR SUR LES MESURES MISES EN OEUVRE POUR FAIRE FACE A UNE CYBERATTAQUE (T09321006617)
  Début : 01/03/2021 Fin : 30/04/2021
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• Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020 du Groupe UES AFNOR (T09320004608)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE AU SEIN DE L’UES GROUPE AFNOR (T09320004525)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT ACCORD CADRE SUR LA MISE EN PLACE D'UN DISPOSITIF DE REMUNERATION VARIABLE (T09320004029)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN CONGE SOLIDAIRE (T09320004031)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD A DUREE DETERMINEE SUR LA MISE EN PLACE D'UN TRAVAIL OCCASIONNEL A DISTANCE (T09319001347)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord UES Groupe AFNOR sur les mesures mises en oeuvre pour faire face à l'épidémie COVID 19 (T09320004524)
  Début : 01/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• Avenant à l'accord cadre sur la mise en place d'un dispositif de rémunération variable au sein de l'UES Groupe Afnor (T09319001579)
  Début : 01/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T09319001844)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/03/2019
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• Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2018 du Groupe UES AFNOR (T09318000594)
  Début : 14/03/2018 Fin : 31/12/2018
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• AVENANT TEMPORAIRE AUX ACCORDS D’ETABLISSEMENT ACCORD REMUNERATION VARIABLE (T09320004601)
  Début : 01/01/0020 Fin : 31/12/0020
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