UES Groupe AFNOR (77572481800205) dont le siège social est situé 11 rue Francis de PRESSENSE 93210 SAINT-DENIS.
Représentée par
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ………… en sa qualité de délégué syndical central de l’UES Groupe AFNOR;
L’organisation syndicale CGT, représentée par ………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale de l’UES Groupe AFNOR;
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par …………., en sa qualité de délégué syndical central de l’UES Groupe AFNOR;
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le dispositif de congé solidaire avait été mis en place au sein du Groupe AFNOR en 2010, permettant ainsi à 21 collaborateurs de partir en mission volontaire et mettre à disposition leurs compétences à travers 23 départs.
Le contexte sanitaire de 2020 a fortement impacté les déplacements et les missions à travers le monde, et le groupe AFNOR avait alors temporairement suspendu ce dispositif.
Souhaitant de nouveau permettre à ses collaborateurs de s’engager et ainsi participer activement à la responsabilité sociétale du Groupe AFNOR, la direction a décidé de reconduire la mise en place du congé solidaire en négociant cet accord avec les partenaires sociaux.
ARTICLE 1 – DEFINITION DU DISPOSITIF
ARTICLE 2 – MISE EN PLACE DE PARTENARIATS
ARTICLE 3 – FINANCEMENT DU DISPOSITIF
ARTICLE 4 – MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’ELIGIBILITE AU DISPOSITIF
ARTICLE 6 - MODALITES DE SUIVI
Les parties au présent accord entendent confier à la Commission le suivi de cet accord. Cette commission sera composée selon les conditions définies à l’article 4 du présent accord. Les heures passées aux réunions sont considérées comme du temps de travail effectif.
ARTICLE 7 – DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée et cessera de plein droit à l’échéance de son terme, soit le 31 décembre 2026.
ARTICLE 8 – REVISION
Le présent accord pourra être révisé, à tout moment, pendant sa période d’application par accord entre les parties. Toute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.
ARTICLE 9 – FORMALITES
La Direction notifiera conformément à l’article L.2231-5 du code du travail, le présent accord à chacune des organisations syndicales représentatives. Le présent accord sera déposé par la Direction en deux exemplaires, dont un par voie électronique, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bobigny et un exemplaire sera déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny conformément aux dispositions en vigueur lors de la conclusion du présent accord. Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.
Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Son contenu est à disposition du personnel sur l'Intranet de l'entreprise.
Fait à Saint Denis, le 22 juillet 2025
Représentant AFNOR Certification Délégué syndical central CFDT
Délégué syndical central CFE-CGC Déléguée syndicale centrale CGT
