center Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 du Groupe UES AFNOR Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2024 du Groupe UES AFNOR
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (dites NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévues par l’article L.2242-1 du code du travail, la Direction générale a convié les délégations syndicales CFE-CGC, CGT et CFDT à une première réunion qui s’est tenue le 5 février 2024, une deuxième le 19 février 2024 et une dernière le 27 février 2024. Ces réunions se sont tenues au titre de l’ensemble des entités juridiques de l’UES Groupe AFNOR : AFNOR Association, AFNOR Certification, AFNOR Développement, AFNOR Compétences dont le siège social est situé 11 rue de Pressensé à Saint-Denis (93210).
4- Conclusions des réunions de négociations du Groupe UES AFNOR
Les parties signataires conviennent pour l’année 2024 de la politique salariale NAO suivante :
4-1 - Calcul de l’enveloppe de référence pour la politique salariale 2024
L’enveloppe est calculée sur la masse salariale de référence (MSR). La masse salariale de référence (MSR) est définie comme au point 1, donc calculée sur les salaires bruts annuels des personnels présents au 31 décembre 2023 et ayant eu un contrat de quelque type que ce soit sur la totalité des douze mois précédents. Il est également tenu compte, pour le calcul de l’enveloppe, de la masse salariale de référence pour les personnels sans rémunération variable. Ainsi, l’enveloppe de la politique salariale 2024 s’élève à X de la MSR 2022 totale pour les augmentations.
4-2 - Répartition et montant de l’enveloppe de la politique salariale 2024 de l’AFNOR
L’enveloppe est répartie de la manière suivante :
X% de la MSR pour les augmentations 2024 (incluant les augmentations conventionnelles).
Chacun compte sur les managers pour réaliser des augmentations d’un montant cohérent.
4.3. Modalités de versement de la politique NAO en 2024
Le calendrier des augmentations 2024 est le suivant :
les augmentations dites « conventionnelle » (avant appelée mécaniques) ont lieu tout au long de l’année (primes d’ancienneté des non-cadres, changements d’indices, revalorisation des planchers)
un minima d’augmentation de X% (englobant la prime d'ancienneté) avec un minima de X euros bruts mensuels (prenant également en compte une éventuelle prime d'ancienneté) pour un temps plein en avril 2024 pour chacune des personnes présentes, en CDI ou en CDD, sans discontinuer depuis le 1er janvier 2023 et qui se trouvent encore dans les effectifs au 30 Avril 2024
les augmentations individuelles auront lieu en avril 2024, l’enveloppe restant après l’augmentation de X% et les augmentations conventionnelles
Ce projet d’accord fera l’objet d’une simple information en réunion du CSE le 29 février 2024 et d’une communication au personnel dès que possible.
