center Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2026 du Groupe UES AFNOR Accord collectif sur la politique salariale dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2026 du Groupe UES AFNOR
Entre, L’Association Française de normalisation (77572481800205) sise 11 rue Francis de Pressensé , 93210 Saint-Denis représenté par M, en tant que Représentant de l’UES Groupe ALNOR, Et Les délégations syndicales CFE-CGC, CGT et CFDT, représenté par leur Délégué central
Il est établi ce qui suit : Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires (dites NAO) sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise prévues par l’article L.2242-1 du code du travail, la Direction générale a convié les délégations syndicales CFE-CGC, CGT et CFDT à une première réunion qui s’est tenue le 3 février 2026, une deuxième le 5 février 2026. Ces réunions se sont tenues au titre de l’ensemble des entités juridiques de l’UES Groupe AFNOR : AFNOR Association, AFNOR Certification, AFNOR Développement, AFNOR Compétences.
3. Conclusions des réunions de négociations du Groupe UES AFNOR
Les parties signataires conviennent pour l’année 2026 de la politique salariale NAO suivante :
3.1 Calcul de l’enveloppe de référence pour la politique salariale 2026
L’enveloppe est calculée sur la masse salariale de référence (MSR). La masse salariale de référence (MSR) est calculée sur les salaires bruts annuels des personnels présents au 31 décembre de l’année N-1 et ayant eu un contrat de quelque type que ce soit sur la totalité des douze mois précédents. Il est également tenu compte, pour le calcul de l’enveloppe, de la masse salariale de référence pour les personnels sans rémunération variable.
Ainsi, l’enveloppe de la politique salariale 2026 s’élève à X % de la MSR 2025 totale pour les augmentations au mérite (augmentation conventionnelle et mécanique incluse).
3.2 - Répartition et montant de l’enveloppe de la politique salariale 2026 de l’AFNOR
L’enveloppe est répartie de la manière suivante :
X % de la MSR pour les augmentations 2026 (incluant les augmentations conventionnelles et mécaniques).
Il est attendu des managers qu’ils attribuent des augmentations d’un montant cohérent avec un minimum de X euros bruts à ETP 100 ou 80.
3.3. Modalités de versement de la politique NAO en 2026
La direction propose un calendrier des augmentations 2026 comme suit :
Les augmentations dites « conventionnelles » (avant appelée mécaniques) auront lieu tout au long de l’année (primes d’ancienneté des non-cadres, …)
Les augmentations individuelles auront lieu en avril 2026 avec un minimum d’augmentation au mérite de X euros bruts mensuels.
Ce projet d’accord fera l’objet d’une simple information en réunion du CSE le 20 février 2026 et d’une communication au personnel dès que possible.
M : « Après échanges avec vos délégués syndicaux, nous sommes parvenus à trouver un accord unanime, qui sera signé par la Direction avec les trois Organisations syndicales pour les NAO 2026. Ce dernier prévoit une enveloppe globale de X% de la MSR (Masse salariale de référence) entièrement dédiée aux augmentations au mérite (augmentation conventionnelle et mécanique incluse), afin de vous remercier de votre investissement tout au long de l’année 2025, tout en tenant compte, autant que possible, du contexte économique et de l'inflation. La Direction souhaite également engager des négociations en vue de signer un accord intéressement pour l’année 2026. Quant à la PPV, elle pourra être envisagée en fonction des résultats d’août 2026 ».
Fait à La Plaine Saint Denis, le 23 février 2026
Les signataires
M Représentant de l’UES Groupe AFNOR
MM Délégué syndical central CFDT Délégué syndical central CFE CGC
