Accord d'entreprise ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION
AVENANT N°1 A L'ACCORD UES GROUPE AFNOR RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 19 DECEMBRE 2024
Application de l'accord Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL SIGNE LE 19 DECEMBRE 2024
Entre
L’Union Economique et Sociale (UES) Groupe AFNOR (77572481800205) sise 11 rue François de Pressensé 93210 Saint-Denis,
Représentée par …………….
Et
Les organisations syndicales ci-dessous désignées
L’organisation syndicale CFDT, représentée par ……………… en sa qualité de délégué syndical central de l’UES Groupe AFNOR;
L’organisation syndicale CGT, représentée par …………………, en sa qualité de déléguée syndicale centrale de l’UES Groupe AFNOR;
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par …………………, en sa qualité de délégué syndical central de l’UES Groupe AFNOR;
Il a été convenu ce qui suit :
Préambule
L’UES Groupe Afnor a signé en date du 19 décembre 2024, un accord à durée déterminée relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et à la qualité de vie au travail.
L’article 3.5 relatif au domaine d’action sur la rémunération effective comportant une erreur concernant la durée de prise en charge à 100 % du congé de l’autre parent, les parties se sont accordées pour le modifier par le présent avenant.
Ainsi, la durée de cette prise en charge est modifiée comme suit, l’ensemble des autres dispositions de cet article ainsi que de l’ensemble de l’accord demeurant inchangées :
Actions prévues
Indicateurs
Maintien du salaire dans le cadre du congé de l’autre parent sur 25 jours à partir du 1er janvier 2025 Nombre de bénéficiaires/nombre de personnes concernées – objectif 100% Nombre de jours pris/25
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’accord
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2027. Il s’appliquera de manière rétroactive à partir du 1er janvier 2025.
Article 3 – Révision et dénonciation
Le présent accord peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires pour les accords à durée déterminée.
Article 4 – Formalités de publicité et de dépôt
Conformément à l’article L. 2231-5 du code du Travail, le présent accord sera notifié à chacune des organisations représentatives.
Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail et du greffe du Conseil de Prud’hommes de Bobigny (15).
Fait à Saint Denis, le 03 avril 2025
Représentant l’UES AFNOR Délégué syndical central CFDT
Délégué syndical central CFE-CGC Déléguée syndicale centrale CGT
