Accords d'entreprise : Administration publique (tutelle) des activités économiques
ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE
Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 01/12/2023
Accord Cadre
ACCORD
Accord d'entreprise ALLIANCE POUR L'EMPLOI ET LA SOLIDARITE 12/12/2025
Accord collectif relatif au télétravail
ACCORD
ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 29/01/2019
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA COMPLEMENTAIRE SANTE
AVENANT
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 20/12/2019
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 29/05/2020
AVENANT ACCORD ENTREPRISE CONGES ETE
AVENANT
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 02/09/2020
ACCORD SUR LA MISE EN OEUVRE DU TELETRAVAIL
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 02/09/2020
ACCORD DE METHODE PORTANT SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 05/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 05/10/2020
ACCORD SUR LE BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 12/05/2022
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX REMUNERATIONS 2022
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 12/05/2022
ACCORD FORFAIT MOBILITE DURABLE
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 17/09/2021
ACCORD EN FAVEUR DE L'EMPLOI DES SENIORS
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 27/01/2023
accord d'entreprise relatif aux rémunérations - Année 2023
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 09/02/2023
PROTOCOLE ACCORD PRELECTORAL POUR LES ELECTIONS CSE
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 08/02/2023
ACORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES-HOMMES
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 02/04/2024
ACCORD RELATIF AUX REMUNERATIONS 2024
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 03/03/2025
accord de participation
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 30/06/2025
ACCORD D'ENTREPRISE
ACCORD
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 24/11/2025
AVENANT ACCORD ENTREPRISE DE NOTIFICATION DE CHANGEMENT D'ADRESSE
AVENANT
Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT 26/01/2026
Accord NAO REMUNERATIONS 2026
ACCORD
ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO ALIM
Accord d'entreprise ASS COORDINA TECHN INDUSTRIE AGRO ALIM 01/11/2019
Avenant n°3 à l'accord collectif sur le forfait annuel en jours conclu en date du 30 décembre 2008
AVENANT
ASS INSERTION DES JEUNES DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT DIE
Accord d'entreprise ASS INSERTION DES JEUNES DE L ARRONDISSEMENT DE SAINT DIE 30/06/2025
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD
ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE
Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE 10/03/2023
Accord de substitution permettant l'adaptation du dispositif conventionnel de la MLI à celui de l'AISPJA
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE 06/12/2023
Accord d'entreprise relatif au télétravail
ACCORD
Accord d'entreprise ASS INSERTION SOCIALE PROF JEUNES ADULTE 28/11/2024
Avenant à l’accord de substitution du 10 mars 2023 permettant l’adaptation du dispositif conventionnel de la MLI de La Courneuve à celui de l’AISPJA en application de l’article L.2261614 et suivants du code du travail
AVENANT
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