Entre : L’Unité Economique et Sociale ALDEV D’une part,
Et :
La CFDT D’autre part,
PREAMBULE
Suite à l’épidémie de COVID-19 ayant entraînée confinement et période de télétravail pour l’ensemble des salariés, puis déconfinement, maintien du télétravail et/ou retour des collaborateurs à l’agence sur la base du volontariat, il s’avère que très peu de congés ont été posés sur cette période.
Aussi, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - Objet Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 25.2 de l’accord d’entreprise du 20 décembre 2019 relatif à la période de prise de congés qui stipule que « chaque salarié devra obligatoirement prendre 3 semaines entre le 15 juin et le 15 septembre. »
ARTICLE 2 – Prise des congés d’été L’article 25.2 de l’accord d’entreprise du 20 décembre 2019 relatif à la période de prise de congés est modifié comme suit : « Chaque salarié devra obligatoirement prendre 4 semaines entre le 1er juillet 2020 et le 31 août 2020. »
ARTICLE 3 - Dispositions diverses Tous les autres articles de l’accord d’entreprise demeurent inchangés.
ARTICLE 4 – Date d’effet Le présent avenant prend effet à compter de sa signature, soit le 29 mai 2020.
ARTICLE 5 – Durée de l’avenant Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il prendra fin à l’issue de la période imposée pour la prise des congés d’été, soit le 31/08/2020.
ARTICLE 6 – Dépôt de l’avenant Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié au délégué syndical de l’UES ALDEV et déposé auprès de la DIRECCTE, ainsi qu’auprès du secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Angers.
Fait en cinq exemplaires, à Angers le 29 mai 2020,
