Le syndicat CFDT de l’UES ALDEV représenté par …, délégué syndical,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit.
Préambule
La Négociation Annuelle Obligatoire 2022 sur les rémunérations a eu lieu conformément à l’article L2242-1 du Code du Travail. Elle s’est déroulée au cours de 3 réunions qui se sont tenues les 1er, 8 et 28 avril 2022. Les parties se sont entendues pour négocier sur les champs suivants :
Augmentation générale
Augmentation individuelle
Dispositifs mobilité
Valeur faciale des chèques déjeuner et prise en charge employeur
Les parties s’étant entendues sur les 3 premiers champs, la direction met en place les mesures ci-après.
ARTICLE - 1 : AUGMENTATION GENERALE
A compter du 1er juillet 2022, une augmentation brute mensuelle de 2 points CNER UCCAR est accordée aux salariés dont les rémunérations brutes sont inférieures ou égales à 3 000 €, cette rémunération correspondant à la médiane des rémunérations de l’ensemble des salariés. La valeur du point est égale à 12,53€.
ARTICLE - 2 : AUGMENTATION INDIVIDUELLE
A compter du 1er juillet 2022, une enveloppe représentant 1,38% de la masse salariale sur 6 mois sera consacrée à des augmentations individuelles selon les principes suivants :
Augmentations liées aux avancements d’échelons ou de grades des fonctionnaires détachés.
Travail sur l’équité des grilles de fonctions (réduction des écarts)
Privilégier des augmentations individuelles moindres mais plus fréquentes, ce qui permet :
d’accorder des augmentations à davantage de salariés
de favoriser et d’entretenir la motivation des salariés sur le long terme
S’appuyer sur les argumentations des managers
ARTICLE - 3 : FORFAIT MOBILITE DURABLE
Cf Accord Forfait Mobilité Durable
ARTICLE 4 – DEPOT ET PUBLICITE
Cet accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre à chaque signataire ;
Deux exemplaires seront déposés de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail dont une version intégrale en format PDF signée des parties et une version en format docx sans nom prénom paraphe ou signature accompagnée des pièces requises ;
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.
Le présent accord sera mis à la disposition des salariés au sein du service RH d’ALDEV et mis en ligne sur le site intranet de l’agence.
En trois exemplaires
A Angers le 12 mai 2022,
Directeur général d’ALDEV Administrateur d’Angers Loire Eco
