Accord d'entreprise ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

AVENANT ACCORD ENTREPRISE DE NOTIFICATION DE CHANGEMENT D'ADRESSE

Application de l'accord
Début : 08/12/2025
Fin : 01/01/2999

17 accords de la société ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT

Le 24/11/2025


Avenant à l'ACCORD D’ENTREPRISE


Entre :


D’une part,

Et :


D’autre part.


Il est convenu ce qui suit :


ARTICLE 1 - Objet

Le présent avenant a pour objet de notifier notre changement d’adresse à venir, de modifier le point 22.1 de l’article 22 et de compléter l’article 12.

ARTICLE 2 - Changement d’adresse

A compter du 8 décembre 2025, la nouvelle adresse de l’UES ALDEV est la suivante :
Immeuble Métamorphose
11, avenue de la Constitution
CS 10406
49104 ANGERS CEDEX 02

ARTICLE 3 - Plages horaires non-cadres

Le présent article modifie le point 22.1 « Horaires variables », de l’article 22 « Organisation du temps de travail » comme suit :
Les différentes plages horaires sont les suivantes :
Plage horaire de pointages : 8h00 – 18h30
Plage horaire variable : 8h00 - 9h30, 11h30 – 14h00, 16h30 – 18h30,
Plage horaire fixe : 9h30 – 11h30 et 14h00 – 16h30.

Le reste de l’article demeure inchangé.

ARTICLE 4 - Temps de recherche emploi salarié en CDD

Le présent article modifie :
  • Le titre de l’article 12 comme suit : Contrat de travail à durée déterminée à objet défini et Contrat de travail à durée déterminée
  • Le contenu de l’article comme suit :
  • Contrat de travail à durée déterminée à objet défini
Les points 12.1, 12.2, 12.3, 12.4, 12.5 demeurent inchangés.
Le contenu suivant est ajouté à la fin de l’article 12 :
  • Contrat de travail à durée déterminée
Afin de lui permettre d’organiser la suite de son parcours professionnel :
  • Le salarié en CDD d’une durée de 4 mois bénéficie d’une autorisation d’absence à hauteur de 10 heures le dernier mois de son contrat.
  • Le salarié en CDD d’une durée supérieure à 4 mois et inférieure à 6 mois bénéficie d’une autorisation d’absence à hauteur de 10 heures par mois les deux derniers mois de son contrat.
  • Le salarié en CDD d’une durée supérieure à 6 mois bénéficie d’une autorisation d’absence à hauteur de 20 heures par mois les deux derniers mois de son contrat.

ARTICLE 5 - Dispositions diverses
Tous les autres articles de l’accord d’entreprise demeurent inchangés.

ARTICLE 6 - Date d’effet
Le présent avenant prend effet à compter du 8 décembre 2025.

ARTICLE 7 - Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

ARTICLE 8 - Dépôt de l’avenant et publicité
Cet avenant fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
  • Un exemplaire dûment signé de toutes les parties sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre à chaque signataire,
  • Un exemplaire sera déposé de façon dématérialisée sur la plateforme du ministère du travail,
  • Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes d’Angers.

Le présent avenant sera mis à la disposition des salariés au sein du service RH et mis en ligne sur le drive de l’agence.

Fait en 3 exemplaires, à Angers le 24 novembre 2025




Mise à jour : 2026-01-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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