Durée collective du temps de travail

4 694 accords signés

Accord d'entreprise LENGLET IMPRIMEURS 28/10/2019
Accord d'adaptation relatif à la périodicité des négociations obligatoires au sein de la société LENGLET IMPRIMEURS SAS
ACCORD

Accord d'entreprise DECATHLON SA 10/01/2019
ACCORD RELATIF A L'ANNUALISATION DES TEMPS COMPLETS
ACCORD

Accord d'entreprise DIDIER DELPORTE SA 21/10/2019
Accord relatif au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise A.C.COMPAGNEMENT 29/04/2019
accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise KALLISTE 2 27/09/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A LA DUREE , A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET A L'ORGANISATION DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE KALLISTE 2
ACCORD

Accord d'entreprise REFINAL INDUSTRIES 14/09/2019
AVENANT 2 A L' ACCORD D' ENTREPRISE RELATIVE AUX DURÉES DE TEMPS DE TRAVAIL DU 16 FÉVRIER 2017
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE BARATAUD 28/06/2019
Accord sur le travail intermittent, les heures complémentaires - supplémentaires, l'indemnité de rupture des CDD et la déduction forfaitaire
ACCORD

Accord d'entreprise SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL POUR L ASSAINISSEMENT DE L AGGLOMERATION PARISIENNE 28/05/2019
Accord Collectif Aménagement du Temps de Travail - Personnel 3 x 8 continu
ACCORD

Accord d'entreprise SUPERGROUP 04/10/2019
Accord collectif d'établissement relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise SET MECALIGNE 01/08/2019
AVENANT DE REVISION PARTIELLE DU 1ER AOUT 2019 A L'ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2001
AVENANT

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