Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise ACMAN 31/05/2022 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ACMAN 31/05/2022 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025 Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025 Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise PLANET WATTOHM SNC 02/12/2024 Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025 Accord d'entreprise PLANET WATTOHM SNC 02/12/2024 Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025 Accord d'entreprise PERRENOT METZ 02/09/2025 Mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise Accord d'entreprise PERRENOT METZ 02/09/2025 Mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE BRETAGNE SUD 03/03/2026 Accords d'entreprise relatifs au fonctionnement d'ALOEN Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE BRETAGNE SUD 03/03/2026 Accords d'entreprise relatifs au fonctionnement d'ALOEN Accord d'entreprise NICODEME AUBADE 11/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise NICODEME AUBADE 11/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU COTENTIN ET DE LA MANCHE 30/03/2026 Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU COTENTIN ET DE LA MANCHE 30/03/2026 Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE SAS 30/03/2026 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE SITE DE ROUSSET Accord d'entreprise FUJIFILM ELECTRONIC MATERIALS FRANCE SAS 30/03/2026 AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TRAVAIL SUR LE SITE DE ROUSSET Accord d'entreprise LEPAUMIER DAMIEN 27/06/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la durée du travail Accord d'entreprise LEPAUMIER DAMIEN 27/06/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la durée du travail Accord d'entreprise CARGILL FRANCE 25/03/2021 AVENANT A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE BAUPTE - POSTE DE GARDE Accord d'entreprise CARGILL FRANCE 25/03/2021 AVENANT A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE BAUPTE - POSTE DE GARDE Accord d'entreprise BOISSEAU RAVALEMENT 05/03/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOISSEAU RAVALEMENT 05/03/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATON D' ENTRAIDE ANNE DE MELUN 02/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée quotidienne maximale de travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1009 1010 › Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
