Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Durée collective du temps de travail Durée collective du temps de travail Accord d'entreprise MAVIC GROUP 20/01/2026 Accord collectif relatif à la durée du temps de travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité Accord d'entreprise MAVIC GROUP 20/01/2026 Accord collectif relatif à la durée du temps de travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité Accord d'entreprise Colart Le Mans 20/12/2023 Protocole d'accord temporaires sur les horaires 2024 Accord d'entreprise Colart Le Mans 20/12/2023 Protocole d'accord temporaires sur les horaires 2024 Accord d'entreprise ENT. A.J PAYSAGE 20/03/2026 Accord relatif à l'organisation et la durée du travail Accord d'entreprise ENT. A.J PAYSAGE 20/03/2026 Accord relatif à l'organisation et la durée du travail Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES 25/01/2024 CONSTAT DE NAO 2024 Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES 25/01/2024 CONSTAT DE NAO 2024 Accord d'entreprise ALGECO 03/11/2023 Avenant 2 de l'accord sur la mise en place et la rémunération des astreintes Accord d'entreprise ALGECO 03/11/2023 Avenant 2 de l'accord sur la mise en place et la rémunération des astreintes Accord d'entreprise ACMAN 31/05/2022 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ACMAN 31/05/2022 Accord portant sur la rémunération, le temps de travail et la valeur ajoutée au sein de la société ACMAN au titre de l'exercice 2022-2023 dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025 Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025 Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise PLANET WATTOHM SNC 02/12/2024 Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025 Accord d'entreprise PLANET WATTOHM SNC 02/12/2024 Procès-verbal d’accord sur l’aménagement du temps de travail pour l’année 2025 Accord d'entreprise PERRENOT METZ 02/09/2025 Mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise Accord d'entreprise PERRENOT METZ 02/09/2025 Mise en oeuvre d'un dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée rebond au sein de l'entreprise Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE BRETAGNE SUD 03/03/2026 Accords d'entreprise relatifs au fonctionnement d'ALOEN Accord d'entreprise AGENCE LOCALE DE L ENERGIE ET DU CLIMAT DE BRETAGNE SUD 03/03/2026 Accords d'entreprise relatifs au fonctionnement d'ALOEN Accord d'entreprise NICODEME AUBADE 11/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise NICODEME AUBADE 11/03/2026 Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire Accord d'entreprise AGENCE D'URBANISME POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'AMENAGEMENT DU COTENTIN ET DE LA MANCHE 30/03/2026 Accord collectif d’entreprise relatif à la durée du travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1014 1015 › Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
