Préambule ……………………………………………………………………………Page 3 Horaires de travail …………………………………………………………………...Page 4 I. Horaires du personnel en Production …………………………………………...Page 4 II. Horaires du personnel encadrement Fabrication et Conditionnement ……..Page 4 III. Horaires du personnel en Logistique ………………………………………….Page 5 IV. Horaires du personnel encadrement Logistique ……………………………..Page 6 V. Horaires du personnel Maintenance et Services généraux ………………….Page 7 VI. Horaires du personnel encadrement Contrôle – Qualité ……………………Page 8 VII. Horaires stagiaires, contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation : tout service …………………………………………….Page 9 VIII. Horaires personnel Boutique …………………………………..Page 9 IX. Horaires autres cas de figure …………………………………………………..Page 9 X. Horaires Cadres au forfait (accord spécifique) ………………………………..Page 10 XI. Horaires autres services ………………………………………………………..Page 10 Formation …………………………………………………………………………….Page 10 Banque de temps ……………………………………………………………………Page 10 Jours compensatoires ………………………………………………………………Page 11 Temps de déplacement professionnel …………………………………………….Page 12 Temps partiels ……………………………………………………………………….Page 12 Nouveaux embauchés ………………………………………………………………Page 13 Dispositions finales ………………………………………………………………….Page 13
PREAMBULE
Dans l’Entreprise, les horaires et, plus généralement, les modalités de la durée du travail sont fixées chaque année par accord collectif à durée déterminée négocié et signé avec les organisations syndicales dans le cadre des négociations annuelles obligations visées à l’article L.2242-1 et suivants du Code du travail.
Dans le cadre des négociations obligatoires au titre de l’année 2024 menées en fin d’année 2023, les Parties ont convenu de signer un accord à durée indéterminée aux fins de pérenniser les règles relatives à la durée du travail.
Toutefois, les négociations n’ayant pu être finalisées avant le terme de l’année 2023, les Parties, qui se sont néanmoins accordées sur les horaires de travail, ont décidé de mettre en œuvre ces dernier dès le 1er janvier 2024 et ce pour une durée déterminée, le temps de finaliser les négociations sur l’accord définitif au mois de janvier 2024. Les Parties ont ainsi signé le présent accord à durée déterminée. HORAIRES DE TRAVAIL
Les horaires au sein de l’Entreprise sont définis comme suit :
Horaires du personnel en Production
Travail en horaire normal : 36 heures et 20 minutes
35 heures et 10 minutes de travail effectif.
Horaires du lundi au jeudi : 8h-16h35
30 minutes de pause non rémunérée.
15 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés.
Horaires vendredi : 8h-12h
10 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés.
Plages mobiles du lundi au jeudi : 8h-8h15 ; 12h-14h ; 16h35-16h50
Plages mobiles le vendredi : 8h-8h15 ; 12h00-12h15
7 jours de RTT.
Travail en horaires décalés : 36 heures et 20 minutes
33 heures et 30 minutes de travail effectif.
Horaires matin, du lundi au jeudi : 6h-13h35
40 minutes de pause rémunérée : 25 minutes en une seule fois avant 6h de travail et 15 autres minutes à la convenance des salariés (3 pauses maximum).
Vendredi : 6h-12h
10 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés.
Horaires soir, du lundi au jeudi : 13h30-21h05
40 minutes de pause rémunérée : 25 minutes en une seule fois avant 6h de travail et 15 autres minutes à la convenance des salariés (3 pauses maximum).
Vendredi : 11h55-17h55
10 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés.
33 heures et 40 minutes de travail effectif.
Horaires nuit, du lundi au jeudi : 21h-6h05
40 minutes de pause rémunérée : 25 minutes en une seule fois avant 6h de travail et 15 autres minutes à la convenance des salariés (3 pauses maximum).
7 jours de RTT.
Horaires du personnel encadrement Fabrication & Conditionnement
15 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés sur les journées complètes.
10 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés sur la ½ journée travaillée.
5 jours de RTT.
Horaires du personnel Contrôle – Qualité
Travail en horaires décalés : 37 heures
34 heures et 10 minutes de travail effectif.
Horaires matin, du lundi au jeudi : 6h30-14h15
40 minutes de pause rémunérée : 25 minutes en une seule fois avant 6h de travail et 15 autres minutes à la convenance des salariés (3 pauses maximum).
Vendredi : 6h30-12h30
10 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés.
Horaires soir, du lundi au jeudi : 13h15-21h
40 minutes de pause rémunérée : 25 minutes en une seule fois avant 6h de travail et 15 autres minutes à la convenance des salariés (3 pauses maximum).
Vendredi : 11h30-17h30
10 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés.
11 jours de RTT.
Exception : Dans le cas où un poste se trouve en équipe (matin ou après-midi), si l’opérateur d’une équipe est absent le reste de la semaine (CP, congés compensatoires, arrêt maladie …), l’opérateur de l’équipe inverse pourra demander, avec accord de son responsable hiérarchique, à travailler en normal le reste de la semaine. Il ne bénéficiera pas de la prime d’horaires décalés. Pour la 1ère journée il devra respecter 11h00 d’interruption entre son horaire de fin de poste et la prise de poste du lendemain. Il sera également possible au supérieur hiérarchique, de demander un changement d’équipe ou un passage en horaire normal à un opérateur, dans un délai de prévenance inférieur à 2 semaines. Dans ce cas, la prime existante sera maintenue tout au long de la période de prévenance non réalisée. Ces demandes de changement d’horaires devront être formalisées par écrit via un document validé par l’opérateur et le responsable de service.
Horaires stagiaires, contrats d’apprentissage, contrats de professionnalisation : tout service
Travail 5 jours par semaine : 35 heures
33 heures et 45 minutes de travail effectif.
10 plages fixes par semaine : 9h15-12h & 14h15-16h30
15 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés sur les journées complètes.
10 minutes de pause rémunérée à la convenance des salariés sur la ½ journée travaillée.
5 jours de RTT.
Horaires Cadres au forfait (accord spécifique)
218 jours de travail par an
9 jours de JRTT
Horaires autres services
Travail sur 4,5 jours
La plage fixe non travaillée sera déterminée par semestre en accord avec le responsable hiérarchique. Exceptionnellement, à la demande de la direction et en fonction des nécessités de service et moyennant un délai de prévenance de 8 jours, il pourra être demandé de travailler une demi-journée habituellement libre ; elle sera récupérée dans les 2 mois. Exceptionnellement de façon symétrique, le salarié pourra demander, moyennant un délai de prévenance identique, à déplacer une demi-journée. La demi-journée à récupérer pourra être prise la journée qui ne comporte qu’une plage fixe, seulement si cette demi-journée travaillée résulte d’une demande de l’entreprise. NB : Ces dispositions s’appliquent également aux salariés intérimaires.
Formation : Les formations dispensées avec un organisme extérieur sont décomptées comme un jour habituellement travaillé. Il en est de même pour celles organisées sur site.
BANQUE DE TEMPS
Pour le personnel travaillant en horaires variables avec des plages fixes et mobiles, un compteur « banque de temps » sera mis en place. Il permettra de pouvoir, à la fin de chaque semaine, avoir un crédit ou un débit d’une heure par rapport au temps théorique. Si l’utilisation de la banque de temps conduit à s’absenter sur une plage fixe, le bénéfice de la banque de temps n’est pas subordonné à l’accord écrit de la hiérarchie mais le responsable sera informé préalablement de l’absence. La banque de temps devra être mise à zéro le dernier vendredi le plus proche de la fin du mois. Un calendrier sera fourni chaque début d’année, précisant les dates de mise à zéro. Les heures mises dans la banque de temps ne pourront donner lieu à versement d’heures supplémentaires.
JOURS COMPENSATOIRES
Les jours compensatoires doivent être pris par journée entière, toutefois deux jours peuvent être fractionnés en quatre demi-journées, elles pourront être accolées à la demi-journée habituellement non travaillée. En cas d’absence maladie, maternité et suspensions de contrat (congé parental total, congés sans solde, congés sabbatiques, congés pour création d’entreprise, CPF de transition…) de plus de 32 jours habituellement travaillés, le droit à jours compensatoires est réduit suivant le tableau ci-dessous :
Cas exceptionnels :
Départ du salarié en cours d’année : les jours compensatoires acquis sont pris par le salarié avant son départ.
Si un salarié a pris plus de jours compensatoires que ce qu’il avait acquis, alors l’Entreprise déduit ces journées du règlement des congés payés lors du solde de tout compte.
Entrée du salarié en cours d’année : les jours compensatoires sont calculés au prorata du temps de présence (arrondi à la demi-journée supérieure).
En cas d’impossibilité de prendre les jours compensatoires avant le 31 décembre (cas des absences maladie et maternité), les jours peuvent être reportés l’année suivante, dans le mois qui suit le retour du salarié.
Si un salarié a pris plus de jours compensatoires (du fait de son absence) que ce qu’il avait acquis, alors l’Entreprise déduit le nombre de jours supplémentaires pris sur le droit à jours compensatoires de l’année suivante.
Pour le personnel travaillant un mois ou moins dans l’année, le calcul des congés compensatoires se fera par semaine. Exemple : 36h pendant 1 semaine => 1h de congé compensatoire.
TEMPS DE DEPLACEMENT PROFESSIONNEL
Le personnel de l’entreprise (hors cadres au forfait) peut demander à récupérer son temps de déplacement professionnel si celui-ci excède sa journée théorique de travail. Des imprimés prévus à cet effet sont disponibles au service Ressources Humaines et sur Intranet. Le salarié indique sur ce bon :
La durée du déplacement.
Son heure de départ.
Son heure de retour.
Le motif du déplacement.
Son temps habituel de déplacement domicile – travail.
Le temps à récupérer (dépassement de la journée théorique duquel sera déduit le temps domicile – travail).
Le ou les dates de récupération (sous 2 mois maximum) selon les modalités de récupération suivantes :
Pour 1 dépassement < 30 minutes récupération en 1 fois.
Pour 1 dépassement compris entre 30 minutes et 2 heures récupération en 2 fois maximum.
Pour un dépassement > 2 heures récupération en 3 fois maximum.
Le responsable hiérarchique valide la demande et la transmet au service Ressources Humaines. Le personnel peut également demander l’application des dispositions sur les heures supplémentaires.
TEMPS PARTIEL
Les demandes de travail à temps partiel ou de retour à temps complet sont étudiées au cas par cas. L’employeur ne peut refuser à un salarié à temps plein de passer à temps partiel, sauf s’il justifie de l’absence d’emploi disponible dans la catégorie du salarié ou s’il démontre que le passage à temps partiel est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise.
Trois catégories de temps partiels ont été définies : •Les salariés à temps partiels dès leur embauche : les personnes ne bénéficient pas de jours compensatoires •Les salariés travaillant sur un temps partiel contraint : invalidité, temps partiel thérapeutique (on considère comme base de calcul un travail à temps complet de 36h hebdomadaires, même si la personne travaillait à 37h auparavant). Deux options sont offertes à ces salariés : 1.Temps partiel : calcul au prorata du temps de travail (référence base 36h) + congés compensatoires au prorata du temps de présence 2.Temps partiel (base 35h) sans congés compensatoires Pour le cas spécifique des cadres au forfait, la base des jours compensatoires temps plein sera de 5 jours pour une année considérée.
•Les salariés travaillant à temps partiel choisi (seniors, congé parental d’éducation…). Deux options sont offertes à ces salariés : 1.Temps partiel : calcul au prorata du temps de travail (référence base 36h) + congés compensatoires au prorata du temps de présence avec perte de salaire 2.Temps partiel (base 35h) sans congés compensatoires Pour le cas spécifique des cadres au forfait, la base des jours compensatoires temps plein sera de 5 jours pour une année considérée. Les personnes ayant signé des avenants à leur contrat de travail et ne souhaitant pas les modifier pourront en conserver les bénéfices.
NOUVEAUX EMBAUCHES
Pour tous les nouveaux embauchés (CDI, CDD, intérimaires), l’Entreprise s’engage à leur assurer, dès leur embauche, le coefficient attribué au poste.
DISPOSITIONS FINALES Ce présent accord est conclu pour une durée déterminée de deux mois, qui commence à courir à compter du 1er janvier 2024 et se termine le 29 février 2024.
En aucun cas le présent accord ne se prolongera au-delà de l’échéance prévue.
Il pourra être révisé dans les dispositions prévues par le Code du travail.
