Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise AKKODIS FRANCE SAS 10/08/2026 ACCORD UES AKKODIS RELATIF À L’EMPLOI, AU DÉVELOPPEMENT DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET À L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS SENIORS Accord d'entreprise DPLG CONFORT 13/10/2025 accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSO DE GESTION DU CENTRE AERE 25/08/2026 Accord d'entreprise Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise MAXIME GERAUD 29/05/2026 Accord d'adaptation d'harmonisation sociale suite à la fusion de la société Maxime Géraud avec la société ILGO Accord d'entreprise SOC DES ATELIERS LOUIS VUITTON 11/12/2025 Avenant n°2 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail, aux parcours professionnels et aux salaires du 14 février 2022 Accord d'entreprise DEMAIN EDITIONS 23/12/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AXA GROUP OPERATIONS 02/07/2026 Avenant à l’accord AXA Group Operations du 23 octobre 2023 en faveur des salaries aidants Accord d'entreprise AXA GROUP OPERATIONS 23/10/2023 Accord AXA Group Operations en vue de l’adhésion / déclinaison à l’accord RSG du 13 juillet 2023 en faveur des salaries aidants Accord d'entreprise DAILYMOTION 13/09/2023 Accord d'UES portant sur l'harmonisation des règles relatives à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CCM BENCHMARK GROUP 28/09/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMME-FEMME 2023-2025 chez CCM BENCHMARK GROUP Accord d'entreprise OFA 27/05/2026 Accord Temps de travail 2026 Accord d'entreprise PASTACORP TRAITEUR 26/09/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Pastacorp Traiteur - site de Corbas Accord d'entreprise SCHENKER STORES FRANCE 01/04/2026 Accord de révision de l'Accord portant sur la durée et l'organisation du travail Accord d'entreprise M7V 17/09/2026 NAO 2025 Accord d'entreprise SANDVIK HOLDING FRANCE 09/09/2026 Avenant n°2 à l'accord collectif du 16/06/2025 portant sur l'accompagnement des salariés de 50 ans et plus Accord d'entreprise RECIT, RESEAU DES ENERGIES CITOYENNES EN PAYS DE LA LOIRE 07/09/2026 Accord d'entreprise RECIT_rev2_7sep2026 Accord d'entreprise CTRE NATIO ENSEI AGRIC CORRE GRP AGROPOL 08/09/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CNEAC Accord d'entreprise FORMOTION FRANCE S.A.S. 18/06/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE FORMOTION FRANCE SAS Accord d'entreprise SOCIETE DE L ECOLE NOUVELLE 13/08/2026 Un Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des personnels pédagogiques et éducatifs non-enseignants Accord d'entreprise L'ARCHE DES PETITS LOUPS 28/08/2026 Accord d’entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise CLERC PISCINES 21/05/2026 Accord aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MANUFACTURE DES COURTS CHAMPS 27/11/2025 Accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail Accord d'entreprise TALENZ ALTEIS NORMANDIE SEINE 13/08/2026 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TALENZ ALTEIS 04/08/2026 L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DOUCALINOU 17/06/2026 L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 667 668 › Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
