Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise BALBI PREVOYANCE 24/11/2025 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FEDERATION INTERDEP AIDE DOMICILE RURAL 25/11/2025 ACCORD NAO 2025 STC Accord d'entreprise TORNS FIL DE BOBINAGE 20/11/2025 ACCCORD CONGES 2026 Accord d'entreprise NCA ENVIRONNEMENT 13/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DC 1840 10/11/2025 Avenant n°3 à l'Accord sur le temps de travail Agents de production Accord d'entreprise VILLEROY ET BOCH 07/11/2025 ACCORD ETABLISSEMENT ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise HYPE 03/11/2022 ACCORD COLLECTIF RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ HYPE Accord d'entreprise CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D'ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE 03/10/2025 Accord d’entreprise relatif au travail à temps partiel Accord d'entreprise AGC ADER 28/10/2025 ACCORD D'ENTREPRISE DU 28 OCTOBRE 2025 PORTANT SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise M & L MANUTENTION ET LOGISTIQUE 18/11/2025 Un aménagement particulier du temps de travail : travail en continu Accord d'entreprise NORFRIGO 13/11/2025 UN ACCORD NAO REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET VA DE L'ENTREPRISE 2025 Accord d'entreprise MAISON DE L'EMPLOI ET DES METIERS EN PAYS D ARTOIS 14/11/2025 Un accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise BIOGROUP OISE 25/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA CREATION D'UN COMPTE EPARGNE TEMPS Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 10/04/2024 ACCORD TEMPS PARTIEL SENIOR Accord d'entreprise FONDATION LEOPOLD BELLAN 09/04/2024 Accord relatif à la mise en oeuvre d'une prime transport au bénéfice des salariés du Centre d'Habitat-SAVS-SEAD de la Fondation Léopold Bellan Accord d'entreprise Société Verrière d'Encapsulation 19/03/2024 Accord NAO SVE 2024 Accord d'entreprise BET CLAIR'EQUEAUX 30/10/2025 Un accord portant sur l'organisation et la durée du temps de travail Accord d'entreprise BGE PAYS DE LA LOIRE 29/09/2025 Accord collectif relatifs aux temps de travail Accord d'entreprise SA RENOVAL 18/11/2025 Accord d'entreprise sur l'organisation du temps de travail et la durée effective Accord d'entreprise INITIATIVES EMPLOIS 04/11/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE AXEREAL 04/11/2025 Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2025 U.E.S. Axéréal Chaine du Grain et Equipes Groupe Accord d'entreprise PPG DISTRIBUTION 04/11/2025 Accord sur l'Egalité Professionnelle entre les Femmes et les Hommes (Exercices du 04/11/2025 au 03/11/2028) de la société PPG Distribution Accord d'entreprise LA GENERALE DU GRANIT 25/11/2025 Un Accord concernant l'Activité Partielle de Longue Durée Rebond Accord d'entreprise LE MIAMI 18/11/2025 ACCORD CONCERNANT L'ORGANISATION DU TRAVAIL Accord d'entreprise BOLLORE PARTICIPATIONS SE 12/11/2025 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 621 622 › Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
