Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise VIASOL 03/11/2025 Accord d'entreprise portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond Accord d'entreprise NOALIS 14/08/2026 Avenant 3 - Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RES ENERGY SERVICES S.A.S. 13/08/2026 Avenant sur l'organisation du temps de travail au sein de RES ENERGY SERVICES Accord d'entreprise SARL CAPMARTY SEGUELA 31/07/2026 accord entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel Accord d'entreprise GRAPH LAND 18/12/2025 ACCORD GRAPHLAND RELATIF A LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE GRAPH LAND Accord d'entreprise PACIFICA 25/06/2025 Accord relatif aux salariés aidants Accord d'entreprise PACIFICA 12/03/2025 Accord relatif aux salariés expérimentés au sein de l'UES PACIFICA-SIRCA Accord d'entreprise MARIANNE GRAND SUD 28/02/2025 ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise QUIZZ ROOM 15/01/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AIRCRAFT CHARTERING SERVICES 28/07/2021 accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail de la société Aircraft Chartering Services Accord d'entreprise ASSOCIATION TARMAC 23/06/2026 Contrats inférieurs à 24h hebdo Accord d'entreprise LES QUINCONCES & L'ESPAL 06/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TRANSPORTS MONTAVILLE 11/05/2026 Accord d'entreprise sur la rémunération, le temps de travail ou de service et la répartition de la valeur ajoutée Accord d'entreprise EAU DU GRAND LYON - LA REGIE 09/11/2022 Chapitre VII : ACCORD sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise ENDRESS+HAUSER SASU 09/02/2026 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CHRISTOPHE CLAIR 02/06/2026 Accord d'entreprise sur le temps partiel aménagé sur l'année Accord d'entreprise LA POSTE ORLEANS PPDC MF 29/05/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES POSTALES DE L’AGENCE COLISSIMO D’INGRE, ORLEANS NORD Accord d'entreprise GESCOMPO 21/04/2026 Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise AMEFA FRANCE 20/02/2026 Accord collectif relatif à la négociation périodique obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée Accord d'entreprise LIGUE DE L ENSEIGNEMENT DE LA LOIRE 08/12/2025 Aménagement du temps de travail à temps partiel Accord d'entreprise ASSOCIATION CADETS DE BRETAGNE 02/09/2026 Accord d'entreprise, aménagement du temps de travail sur l'année. Forfait jours Cadres. Accord d'entreprise APF FRANCE HANDICAP 28/07/2026 Accord d'annualisation Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 29/05/2026 Accord d'établissement relatif à l'organisation du travail et notamment au recours aux équipes de suppléance et au travail à temps partiel modulé au sein des sites de production de l'établissement Vandemoortele Bakery Products FR Torcé Accord d'entreprise CENTRE AERE 30/07/2026 ACCORD D’ENTREPRISE AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL SUR L’ANNEE Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 30/03/2026 Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 667 668 › Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
