Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise COMFAX 26/11/2025 ACCORD RELATIF A L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ENTREPRISE AXIANS DIGITAL BIARRITZ Accord d'entreprise DUPONT RESTAURATION 18/12/2025 PV ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Accord d'entreprise FONDATION ANAIS 27/10/2025 AVENANT N° 2 À L’ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PORTANT REVISION DE CET ACCORD ET DE SON AVENANT CONCLU LE 10 NOVEMBRE 2017 Accord d'entreprise SOCIETE OISE PROTECTION 08/12/2025 NAO 2025 Accord d'entreprise PRESTALUCIE 30/09/2025 FORFAIT JOUR ET CONGES PAYES Accord d'entreprise moumen cleaning 27/11/2025 accord d'entreprise Accord d'entreprise FM FRANCE 18/12/2025 Accord en faveur de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour 2026 Accord d'entreprise WELDOM 31/07/2025 ACCORD COLLECTIF EGALITE PROFESSIONNELLE AU SEIN DE L'ENTREPRISE WELDOM SA Accord d'entreprise WELDOM 18/12/2025 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN COMPTE ÉPARGNE TEMPS AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ WELDOM SA Accord d'entreprise BEAUTE RECHERCHE & INDUSTRIES 07/11/2025 Accord de congé de fin de carrière Accord d'entreprise CENTRE SERVICES BEAUVAIS 15/10/2025 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAISON DU DESSERT 05/12/2023 accord passage de 35 à 39 heures Accord d'entreprise ELEC TERTIAIRE HABITAT 26/09/2023 ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise REGIE DES EAUX DES COEVRONS 24/12/2025 accord entreprise anule et remplace à compter du 01/01/2026 Accord d'entreprise ARTENAY BARS 17/09/2025 Accord NAO 2025 (1er juillet 2025 au 30 juin 2026) Accord d'entreprise IDEA SERVICES VRAC EXPLOITATION (ISVE) 29/12/2025 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L'OUEST PAYS DE LA LOIRE 18/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés au statut employé Gares Routières de Nantes et de Noirmoutier Accord d'entreprise SNTS 22/10/2025 Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail au sein de la société S.N.T.S valant accord de substitution Accord d'entreprise EUROFINS BIOLOGIE MOLECULAIRE FRANCE 05/12/2025 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EUROFINS FACILITY MANAGEMENT NANTES 19/12/2025 Accord temps de travail Accord d'entreprise ASS SOINSANTE 23/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L’ASSOCIATION SOIN SANTÉ Accord d'entreprise AVRIL SERVICES 15/12/2025 ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (QVT) Accord d'entreprise Estragon Services 05/12/2025 Accord d'entreprise relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ABC PARTICULIER 06/11/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAMBO PLAGE 22/12/2025 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SAS MAMBO PLAGE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 630 631 › Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié