Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise Colart Le Mans 20/12/2023 Protocole d'accord temporaires sur les horaires 2024 Accord d'entreprise MAISON DE L ENFANCE DE MENIVAL 03/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise MAISON DE L ENFANCE DE MENIVAL 03/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise SOCOMEC 12/03/2026 Convention d'entreprise - Avenant n°8 Accord d'entreprise SOCOMEC 12/03/2026 Convention d'entreprise - Avenant n°8 Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise A NOSTRA CASA SARL 07/04/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise A NOSTRA CASA SARL 07/04/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS 01/07/2024 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS 01/07/2024 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R) Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R) Accord d'entreprise TRANSPORTS LUCIEN ROBINET 15/07/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2024 à 2028) Accord d'entreprise TRANSPORTS LUCIEN ROBINET 15/07/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2024 à 2028) Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES - 44 27/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES - 44 27/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise COVERSEAL FRANCE 01/02/2024 Accord durée du travail Accord d'entreprise COVERSEAL FRANCE 01/02/2024 Accord durée du travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 653 654 › Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
