Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise LA SUPER EPICERIE 04/12/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise CENTRE SERVICES LANDERNEAU 12/12/2025 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CENTRE SERVICES QUIMPER 10/12/2025 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LNJ CONSTRUCTION 19/12/2025 Accord d'entreprise portant sur un aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise KERENTREE SANTE 16/12/2025 Accord collectif relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise VENTHENAT SERVICES COGNAC 03/12/2025 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GL BIJOUX 25/11/2025 Avenant à l'accord collectif du 19/12/2023 Accord d'entreprise Association AEI 15/12/2025 Organisation de la durée du travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DE RECHERCHE ET DE FORMATION EN INTERVENTION SOCIALE-OCEAN INDIEN - IRTS REUNION-MAYOTTE - CREAI OI 26/11/2025 Accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail Accord d'entreprise UPTEVIA 19/12/2025 AVENANT N°1 A l’accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia Accord d'entreprise UPTEVIA 19/12/2025 AVENANT N°1 A l’accord relatif à la diversité au sein d’Uptevia Accord d'entreprise PORTELO 18/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voir électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au Comité Social Economique Accord d'entreprise NAVAL GROUP 22/08/2025 Accord sur l'Organisation du Temps de Travail de l'établissement de TOULON Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/07/2025 ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 03/07/2025 ACCORD D’ADAPTATION ET DE SUBSTITUTION RELATIF A LA REPRISE DES SALARIES DU LYCEE SAINT FRANÇOIS D’ASSISE AU SEIN DE LA FONDATION APPRENTIS D’AUTEUIL EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2261-14 DU CODE DU TRAVAIL Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 13/03/2025 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5) Accord d'entreprise FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL 13/03/2025 AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 7 JUIN 2000 SUR LES RELATIONS ENTRE LA FONDATION ET LES SALARIES DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE (ARTICLE 5) Accord d'entreprise SETEC HYDRATEC 18/07/2024 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ADFDPC-FORMATION 24/04/2023 FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise LULU DANS MA RUE 23/02/2023 Accord collectif d'entreprise mettant en place un forfait annuel jours Accord d'entreprise STUDIO DELOS 01/03/2023 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise SOCIETE CONTROLE SURVEILLANCE 26/10/2022 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise BCD ENVIRONNEMENT 15/12/2025 Accord collectif relatif au temps de travail aménagé des salariés Accord d'entreprise AGC CERFRANCE MAINE-ET-LOIRE 19/12/2025 PV Accord Négociations Annuelles Obligatoires 2025 Accord d'entreprise GRIMAUD FRERES SELECTION 12/12/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 630 631 › Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
