Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 29/01/2021 Accord de clôture de la négociation obligatoire d'entreprise Accord d'entreprise SECURITE COMMUNICATIONS 07/05/2024 PV NAO Accord d'entreprise SECURITE COMMUNICATIONS 07/05/2024 PV NAO Accord d'entreprise EURO DEFENSE SERVICE 06/03/2026 PROCÈS-VERBAL D’ACCORD Négociations Annuelles Obligatoires – Année 2026 Accord d'entreprise TOYOTA KREDITBANK GMBH 07/04/2026 ACCORD NAO TFS 2026 Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE 25/03/2026 Aménagement et organisation du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS) 05/03/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION : TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALLIANCE SECURITY GROUP - A.S.G. 25/02/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DE LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE, ET DES MODALITES DU TRAVAIL INTERMITTENT ( CDII) Accord d'entreprise ASSOCIATION CULTURELLE JULIOBONA 20/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 19/12/2024 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KALLISTA ENERGY 29/11/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MILLE ET UNE FEES LE MANS 19/01/2026 Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SELARL DRMN 16/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2025 Accord d'entreprise MOY PARK FRANCE SAS 30/03/2026 Accord salarial 2026 - MOY PARK France - Pour le site d'Hénin Beaumont Accord d'entreprise LINAMAR LIGHT METALS 30/03/2026 Plan accompagnement senior Accord d'entreprise GEMO SERVICES 26/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALAIRES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise DIAVERUM ANGERS 17/03/2026 Accord d'entreprise sur l'arrêt du choix de la contrepartie aux heures complémentaires pour les salariés à temps partiel - DIAVERUM ANGERS Accord d'entreprise ERAM INTERSERVICES 25/03/2026 ACCORD RELATIF A LA DUREE EFFECTIVE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET AUX SALARIES POUR L'ANNEE 2026 Accord d'entreprise LA MARELLE DE LOU 20/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés Accord d'entreprise STEF TRANSPORT ORLEANS 20/03/2026 PROCES VERBAL D’ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2026 STEF TRANSPORT ORLEANS Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 20/03/2026 Accord collectif de synthèse - établissement Moteurs Leroy Somer Orléans Accord d'entreprise APPUI SANTE LOIRET 13/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise OLDU SAUTRON 31/03/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaire de travail : 39 heures annualisées pour les salariés à temps complet Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NANTES CARQUEFOU 03/04/2026 PROCES-VERBAL D'ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA VALEUR AJOUTEE DE L’ENTREPRISE ANNEE 2026 Accord d'entreprise LIEUX COMMUNS 01/04/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 653 654 › Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas