Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS 01/07/2024 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Accord d'entreprise RS COMPONENTS SAS 01/07/2024 Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R) Accord d'entreprise SARPLAST INDUSTRIE 16/06/2025 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE DU 16 juin 2025 PORTANT SUR LA MISE EN CEUVRE DE L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE. REBOND (APLD-R) Accord d'entreprise TRANSPORTS LUCIEN ROBINET 15/07/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2024 à 2028) Accord d'entreprise TRANSPORTS LUCIEN ROBINET 15/07/2024 Accord relatif à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes (2024 à 2028) Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES - 44 27/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES - 44 27/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise COVERSEAL FRANCE 01/02/2024 Accord durée du travail Accord d'entreprise COVERSEAL FRANCE 01/02/2024 Accord durée du travail Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 27/04/2021 Accord d'entreprise sur le travail à temps partiel Accord d'entreprise BANQUE POPULAIRE OCCITANE 27/04/2021 Accord d'entreprise sur le travail à temps partiel Accord d'entreprise FURST-PLAST 26/03/2025 Accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise FURST-PLAST 26/03/2025 Accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 19/02/2026 Protocole Accord NAO 2026 Accord d'entreprise MERALLIANCE ARMORIC 19/02/2026 Protocole Accord NAO 2026 Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 655 656 › Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié