Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise A2MICILE PARIS 14 01/08/2023 ACCORD ANNUALISATION Accord d'entreprise SPL DOMAINES SKIABLES DES SAISIES 01/05/2025 Accord d entreprise Accord d'entreprise SICAE OISE 04/12/2025 Accord relatif à l'organisation du travail Accord d'entreprise HAGANIS 18/02/2026 Accord collectif sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise TRANSPORTS COLLARD 11/07/2026 Un accord portant sur l’aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise COSY DIEM CAP D'AGDE 15/06/2026 Accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise NOE-SANTE 27/03/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise WALOR BORDEAUX 20/08/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CLINIQUE VETERINAIRE DOCTEURS SOPHIE JER 29/05/2026 PROJET D'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR L'ANNÉE Accord d'entreprise RESEAU D'EDUCATION NUTRITIONNELLE INFANTILE DE LA REUNION 26/05/2026 ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires et complémentaires, et à leur compensation en repos Accord d'entreprise LA SOLIVE 31/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise EURONEXT TECHNOLOGIES SAS 22/07/2026 Accord relatif à la transition entre l’activité professionnelle et la retraite Accord d'entreprise VINCI CONSTRUCTION GRANDS PROJETS 28/07/2026 Contrat Social d'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail siège et chantier de VINCI Construction Grands Projets Accord d'entreprise ADP GSI FRANCE 03/07/2026 accord d’entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire 2026 FY27 Accord d'entreprise APAVE 24/07/2026 ACCORD RELATIF À L'EMPLOI DES SALARIÉS EXPÉRIMENTÉS EN CONSIDÉRATION DE LEUR ÂGE AU SEIN DE L’UES Apave Accord d'entreprise ACERGY FRANCE 16/07/2026 Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail chez Acergy France SAS Accord d'entreprise RIA FRANCE 02/07/2026 Accord NAO 2026 Accord d'entreprise APAVE 09/07/2026 Accord relatif à la mise en place d'un compte épargne temps (CET) au sein de l'UES Apave Accord d'entreprise MIDAS FRANCE 22/06/2026 ACCORD SENIOR Accord d'entreprise LA RENAISSANCE SANITAIRE 12/06/2023 Accord d’entreprise relatif au congé de proche aidant et à la mise en place de dispositifs d’accompagnement du salarié aidant Accord d'entreprise OPASE 22/06/2023 Accord d'entreprise sur le durée du travail adopté par referendum Accord d'entreprise PSSM FRANCE FORMATION 04/08/2026 Accord relatif à la durée du travail au sein de la société PSSM France Formation Accord d'entreprise ASS.HABITAT HUMANISME RHONE 01/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE, L'ORGANISATION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ENTRAIDE ET SOLIDARITE PROTESTANTES DE L'UNION DES EGLISES PROTESTANTES D'ALSACE ET DE LORRAINE 30/04/2026 Accord collectif Accord d'entreprise AFAPEI DU CALAISIS 29/05/2026 GESTION DES EMPLOIS ET PARCOURS PROFESSIONNELS ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 667 668 › Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas