Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise SAS POLE GESTION MULTI SERVICES 20/03/2026 Accord relatif au heures complémentaires Accord d'entreprise CAMILLE LEYDIER 03/10/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise CAMILLE LEYDIER 03/10/2024 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT Accord d'entreprise OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR 27/09/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL 2024-2026 VAR HABITAT Accord d'entreprise LA POSTE 28/01/2026 ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise LA POSTE 28/01/2026 ACCORD SOCIAL En faveur de l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des postiers expérimentés, en considération de leur âge Accord d'entreprise GLORY BOX MUSIC 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise GLORY BOX MUSIC 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise TIE BREAK 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise TIE BREAK 10/01/2025 Accord relatif à la durée du travail Accord d'entreprise AHLEM PARIS 20/09/2024 Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche Accord d'entreprise AHLEM PARIS 20/09/2024 Accord d’entreprise relatif au travail du dimanche Accord d'entreprise SINGA GLOBAL 26/09/2022 semaine de quatre jours Accord d'entreprise SINGA GLOBAL 26/09/2022 semaine de quatre jours Accord d'entreprise Colart Le Mans 20/12/2023 Protocole d'accord temporaires sur les horaires 2024 Accord d'entreprise Colart Le Mans 20/12/2023 Protocole d'accord temporaires sur les horaires 2024 Accord d'entreprise MAISON DE L ENFANCE DE MENIVAL 03/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise MAISON DE L ENFANCE DE MENIVAL 03/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Aménagement du temps de travail à temps partiel sur l'année Accord d'entreprise SOCOMEC 12/03/2026 Convention d'entreprise - Avenant n°8 Accord d'entreprise SOCOMEC 12/03/2026 Convention d'entreprise - Avenant n°8 Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise A NOSTRA CASA SARL 07/04/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise A NOSTRA CASA SARL 07/04/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 655 656 › Réponse employeur : Acceptation de passage à temps partiel Le salarié à temps partiel est celui dont la durée du travail est inférieure à la durée légale du travail (35 heures par semaine). Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
