Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise AVS BESANCON 26/03/2026 REVISION DE L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise AMBULANCES AVRIL 16/03/2026 Accord entreprise Accord d'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DOUBS BFC 19/08/2026 Accord règlementant le statut social du personnel de l'EPF DOUBS BFC Accord d'entreprise SIS MANUFACTURE 23/07/2026 ACCORD AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORMANDIE 07/07/2026 LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Accord d'entreprise JULOR 01/04/2026 L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL & FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise SCM NORMEDIS RADIOLOGIE 18/06/2026 L'AVENANT RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL & A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise FARMACLAIR 05/05/2026 LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE, L'ÉGALITÉ FEMMES/ HOMMES & LA QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL 2026 SUR LES RÉSULTATS 2025 Accord d'entreprise ESTREEM 11/07/2025 Accord de transition Accord d'entreprise POLE ADULTES 10/07/2023 Annualisation - aménagement temps de travail Accord d'entreprise DIEM LE CHEVALON APF FRANCE HANDICAP 13/07/2023 Accord d'annualisation - aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE AGRICULTURE BIOLOGIQUE DES REGIONS DE FRANCE 19/07/2023 Accord collectif de travail de la FNAB - Avenant n°1 Accord d'entreprise EDULIB 01/09/2023 Accord relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail au sein de Edulib Accord d'entreprise AURA-AIRRA SANTE 31/07/2026 accord collectif d'entreprise relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) 2026 Accord d'entreprise BOREAL LILLE 31/08/2026 ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DES TRANSPORTS PAR AUTOCARS DE L OUEST PAYS DE LA LOIRE 26/08/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail des Conducteurs en Période Scolaire Accord d'entreprise ESPERLUETTE 25/08/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise CLECIM SAS 27/08/2026 Avenant à l'accord d'entreprise égalité professionnelle hommes femmes et QVCT du 18/11/2025 Accord d'entreprise BARRIQUAND PLATE EXCHANGERS 26/02/2026 BPE - Bilan APLDR et renouvellement juin 2026 Accord d'entreprise INDUSTEEL FRANCE 30/06/2026 AVENANT A L’ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DU DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND AU SEIN D’INDUSTEEL FRANCE SITES DE LA LOIRE Accord d'entreprise MUTUELLE GENERALE DE PREVOYANCE ET D ASSISTANCE 28/05/2026 Accord relatif au passage des congés payés en jours ouvrés Accord d'entreprise EIKOSIM 01/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GYMSPA 25/02/2025 Accord relatif à l’aménagement du temps de travail de l’UES FITNESS PARK des collaborateurs du RÉSEAU Accord d'entreprise EPICERY 28/08/2023 Accord sur l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein de la société EPICERY et diverses mesures Accord d'entreprise ENERPARC SOLAIRE SARL 04/08/2023 Organisation du travail ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 667 668 › Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Temps partiel : gestion du temps de travail en pratique L’article L.3123-1 du Code du travail définit la notion de travail à temps partiel. Il s’agit d’un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour un salarié à temps plein. Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
