Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise LES PIRATES DU PAYS DE PONTIVY 30/07/2025 ACCORD ENTREPRISE Accord d'entreprise MLC MUTUELLE 18/03/2026 Accord collectif relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HENDRIX GENETICS TURKEYS FRANCE 01/03/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CC DU PITHIVERAIS 20/12/2025 Avenant n°1 à l'accord collectif du 01/01/2024 "Régie Eau et Assainissement" Accord d'entreprise BALSAN 24/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF D’ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE REBOND Accord d'entreprise GARROUSTE BETON 15/01/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un repos compensateur de remplacement, d’un compte épargne temps et fixant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise AIRBUS 18/12/2024 Accord relatif aux missions d’assistance technique Accord d'entreprise AQCEPTANCE 09/12/2024 Accord relatif à la suppression des jours de congés supplémentaires JAQ Accord d'entreprise EXTRUSION SERVICES 16/03/2026 Accord portant sur la mise en place de l'activité partielle de longue durée rebond (APLDR) Accord d'entreprise Monsieur JOSSE Yves 11/02/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 13/02/2026 Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés Accord d'entreprise BIO3G 13/02/2026 Accord relatif au forfaits jours Accord d'entreprise LE BON ABRI 11/02/2026 ACCORD D'ENTREPRISE Accord d'entreprise MAISON LEFEBVRE 23/01/2026 Compte Epargne Temps Accord d'entreprise BEB GROUPES ELECTROGENES 17/12/2025 Accord collectif sur le Compte Epargne Temps Accord d'entreprise DOMAINE DE LA GRANDE VERSENNE 26/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE Accord d'entreprise LA LOUISIANE 26/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE Accord d'entreprise PLC 26/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE Accord d'entreprise LA MAISON DES PIERRES 26/02/2026 ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE D'ATIVITÉ PARTIELLE DE LONGUE DURÉE REBOND AU SEIN DE L'ENTREPRISE Accord d'entreprise BDR CREATIONS 09/02/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise CAMUS LA GRANDE MARQUE SA 01/12/2025 Avenant n°2 portant révision partielle de l’accord Compte Épargne Temps Accord d'entreprise SOCIETE DOCTEUR NOLLEZ 31/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES A TEMPS PARTIEL Accord d'entreprise T.A. LE MOULINON 10/02/2026 Accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ATELIER DE L'EYRIEUX 19/12/2025 Avenant accord APLD du 29/11/2022 Accord d'entreprise ATELIER DE L'EYRIEUX 19/12/2025 Avenant accord APLD du 29/11/2022 ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 653 654 › Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Le cadre légal du contrat de travail à temps partiel Selon l’article L.3123-1 du Code du travail, un salarié à temps partiel est un salarié dont la durée du travail Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Exemple pratique d’un temps partiel Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps partiel. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
