Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Travail à temps partiel Travail à temps partiel Accord d'entreprise SAINT GOBAIN GLASS FRANCE 09/01/2026 ACCORD COLLECTIF D’ADAPTATION DU STATUT CONVENTIONNEL DU NOUVEL ETABLISSEMENT R&D SEKURIT DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN SEKURIT FRANCE DANS LE CADRE DE LA SCISSION DE SAINT-GOBAIN RECHERCHE COMPIEGNE DE LA SOCIETE SAINT-GOBAIN GLASS FRANCE Accord d'entreprise 1000 & 1 TI'MOUN 26/03/2026 Accord d’entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise SAS BAC 02/03/2026 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MIELTO 06/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une organisation plurihebdomadaire de travail (39h, 42h ou 43h annualisées) et augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SYND CO PROPRIET RESIDENCE LES CASTALIES 23/03/2026 Accord Collectif sur la durée du travail et le statut collectif de la Résidence Les Castalies Accord d'entreprise CARS ANNEQUIN 06/02/2026 UN AVENANT A L'ACCORD DU 28/02/22 RELATIF A L'AMENAGEMENT ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VERKOR 04/02/2026 UN ACCORD RELATIF AUX MODALITES D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC D'INDRE ET LOIRE 31/03/2026 Mise en place de la subrogation en cas de temps partiel thérapeutique Accord d'entreprise ASS REG.OEUVRES EDUCATIVES VACANCES... 17/01/2025 Accord d'entreprise pour un aménagement du temps de travail à temps plein sur l'année Accord d'entreprise C&N TRAITEUR 20/12/2024 Accord entreprise heures supplémentaires et contingent Accord d'entreprise CA VALENCE ROMANS AGGLO 13/03/2026 Un accord portant sur la durée et l'organisation du temps de travail et les congés Accord d'entreprise COUVRAN CONSTRUCTION 20/05/2025 Accord sur l'aménagement et l'organisation du temps de travail au sein de la société Couvran Construction Accord d'entreprise ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE CERFRANCE BFC 13/03/2026 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - ACCORD DE REVISION COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CG TROUVILLE 11/03/2026 L'ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE DE TOURISME CHAMPSAUR VALGAUDEMAR 27/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'annualisation du temps de travail Accord d'entreprise ENTREPRISE JEAN BOURDIN 23/03/2026 PV d'accord des NAO Accord d'entreprise SCM BIOGROUP 10/03/2026 ACCORD RELATIF A LA QUALITES DE VIE ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL (QVT) Accord d'entreprise VOESTALPINE AUTOMOTIVE COMPONENTS FONTAINE 19/03/2026 Accord annuel 2026 sur l'organisation du travail, le temps de travail et les salaires Accord d'entreprise CONSTRUCTIONS ELECTRIQUES DE BEAUCOURT 09/02/2026 Accord sur la négociation des horaires et l'aménagement du temps de travail 2026 Accord d'entreprise BIOBURGER WACKEN 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER ORLEANS-CHATELET 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER BROCHERIE 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER BATELIERS 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER OXYGEN 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ANNUALISATION Accord d'entreprise BIOBURGER BATIGNOLLES 28/11/2024 ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ANNUALISATION ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 653 654 › Modèle de contrat à temps partiel RÉDACTION D’UN CONTRAT DE TRAVAIL A DURÉE INDÉTERMINÉE ET A TEMPS PARTIEL Modèle employeur : refus de passage à temps partiel Au cours de sa carrière professionnelle, un salarié peut vouloir exercer son travail différemment: notamment passer d’un travail à temps plein à un travail à temps partiel. Interdiction d’augmenter la durée d’un temps partiel à un temps complet par avenant Pour rappel, le contrat de travail à temps partiel est un contrat par lequel le salarié a une durée de travail inférieure à la durée légale Requalification d'un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel Temps partiel – Fonctionnement Définition Le temps partiel est caractérisé lorsque la durée de travail Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
