Accord d'entreprise MAUVILAC

accord de sustitution sur l'amenagement l'oganisation du temps de travail et le forfait jour

4 accords de la société MAUVILAC

Le 20/11/2025

• Heures supplémentaires (contingent, majoration)
• Travail à temps partiel
• Forfaits (en heures, en jours)
• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
• Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
• Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
• Droit à la déconnexion et outils numériques

• CGT
• CFDT
• CGT-FO

Mise à jour : 2026-07-08

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/