Heures supplémentaires (contingent, majoration)

4 423 accords signés

Accord d'entreprise SOCIETE DE DISTRIBUTION FRANCO MAHORAISE 29/12/2017
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise NORD FRANCE CONSTRUCTIONS 27/09/2019
AVENANT N°3 A L’ACCORD D’AMENAGEMENT REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise SIEMENS HEALTHCARE SAS 10/07/2019
Avenant 2 à l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail
AVENANT

Accord d'entreprise ENTREPRISE MENARD 18/09/2019
UN ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMLEBNTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise COUGNAUD CONSTRUCTION 24/05/2019
UN ACCORD RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD

Accord d'entreprise AES PACA 24/09/2019
accord collectif d'aménagement du temps de travail instituant une modulation
ACCORD

Accord d'entreprise AES SUD EST 25/09/2019
Accord collectif d'aménagement du temps de travail insitutant une modulation du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise ZENTIVA FRANCE 11/09/2019
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise THE SWATCH GROUP (FRANCE) SAS 27/08/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE THE SWATCH GROUP FRANCE SAS
ACCORD

Accord d'entreprise SERDEX 25/07/2019
AVENANT A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TRAVAIL POSTE
AVENANT

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