Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise ARGENTEUIL 26/01/2026 Négociations annuelles obligatoires 2025 Accord d'entreprise VALEO ELECTRIFICATION 18/09/2024 Avenant à l'accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail des cadres (ex VSCM) Accord d'entreprise FONDATION GEORGES COULON 05/03/2026 Accord de révision de l'Accord d 'Aménagement et de Réduction du Temps de Travail Accord d'entreprise SOCIETE MANCELLE DE SECURITE 25/02/2026 DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise GERSICA 2 26/03/2026 Projet d'accord modifiant le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise CLIMANET SERVICES 24/03/2026 Projet d'accord modifiant le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise BURBAN MACONNERIE 20/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise LES BOUCHEES D'ALEXANDRE 27/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise EVENO SAS 13/02/2026 Aménagement du temps de travail pour le personnel dit administratif Accord d'entreprise SOWELL ALBRET 23/04/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée du temps de travail, au repos hebdomadaire et aux heurs supplémentaires Accord d'entreprise LE MARCORY 18/12/2025 Accord collectif d'entreprise Accord d'entreprise INITS CONSEIL 28/11/2025 Accord collectif sur la durée du travail Accord d'entreprise INITS SMO 28/11/2025 Accord collectif sur la durée du travail Accord d'entreprise INITS GROUP 28/11/2025 Accord collectif sur la durée du travail Accord d'entreprise VILLA MARIE 04/12/2025 Accord entre la Direction et le CSE relatif à l’augmentation du contingent annuel d’heures supplémentaires Accord d'entreprise BOULANGERIE VIENNOISERIE FRANCAISE 07/11/2025 Accord organisation Temps de travail Accord d'entreprise THIERRY BERGEON EMBOUTEILLAGE 18/12/2025 ACCORD DE SUBSTITUTION PORTANT SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AMBULANCES CATHARES 27/02/2026 Accord collectif n°2026-01 portant paiement mensuel des heures supplémentaires et mise en place de convention individuelle de forfait en jours sur l'année avec recours au télétravail Accord d'entreprise TCP MARNE 05/06/2026 Un accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise INFOKAPPA 08/09/2025 Accord d'entreprise Accord d'entreprise RD TOULON PROVENCE MEDITERRANEE 23/03/2026 renouvellement contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise ENTREP MACONNERIE CONSTRUCTION 05/05/2025 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 Accord d'entreprise CC HAUT VAL DE SEVRE 29/01/2026 ACCORD D'ETABLISSEMENT Régie Mobilité Accord d'entreprise THE GAME MDB 26/02/2025 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1332 1333 › Durée et rémunération du travail à temps partiel Les conséquences du dépassement du contingent annuel La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine - (L. 3121-27 du Code du travail). Les heures travaillées au-delà de la durée légale hebdomadaire Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Refus d’heures supplémentaires et horaires individualisés Pour rappel, les heures de travail supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de 35 heures Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
