Heures supplémentaires (contingent, majoration)

7 771 accords signés

Accord d'entreprise SEMSAMAR 30/11/2020
ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ORTHONORD 30/11/2020
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise LA POSTE 23/07/2020
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire du temps de travail au CSM SI
ACCORD

Accord d'entreprise PROFOSS ENVIRONNEMENT 12/10/2020
AVENANT N°1 A L'ACCORD D ENTREPRISE DU 01/10/2018 FIXANT LE VOLUME DU CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES ET LES CONDITIONS DE SON DEPASSEMENT
AVENANT

Accord d'entreprise AZ FRANCE 02/11/2020
Accord relatif à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de la société AZ France
ACCORD

Accord d'entreprise Tricel Avignon 06/10/2020
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ASSOCIATION CESURE 14/12/2020
ACCORD COLLECTIF SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CESURE
ACCORD

Accord d'entreprise LES ATELIERS CORDIZ 14/12/2020
Accord collectif d'entreprise fixant les conditions d'aménagement du temps de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise LA FROMAGERIE DES TERROIRS 17/11/2020
Accord relatif à l'aménagement de la durée de travail
ACCORD

Accord d'entreprise ALPHAGUARD SECURITE PRIVEE 18/12/2020
Avenant 8 Accord aménagement du temps de travail modulation trimestrielle
AVENANT

1 page