Heures supplémentaires (contingent, majoration)

828 accords signés

Accord d'entreprise MOTA 03/10/2017
Accord annuel d'entreprise sur la durée effective du travail et l'aménagement pluri-hebdomadaire du temps du travail 20174 -Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise ARCADE ASSISTANCES SERVICES 26/09/2017
Accord d'entreprise relatif à la rémunération des heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise LA POSTE 05/09/2017
Un accord portant sur le régime de travail concernant BEAUNE site de MEURSAULT/NOLAY
ACCORD

Accord d'entreprise LA POSTE 28/09/2017
Accord d'organisation relatif aux sites de proximité de Besançon PDV
ACCORD

Accord d'entreprise HOSPITALIA MUTUALITE 25/09/2017
Accord relatif à la durée du travail et son aménagement
ACCORD

Accord d'entreprise GROLLEAU 28/09/2017
UN ACCORD COLLECTIF SUR LA NEGOCIATION COLLECTIVE ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise LES LAVANDIERES 19/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL DU PERSONNEL CADRE
ACCORD

Accord d'entreprise BLANCHISSERIE INDUSTRIELLE CATALANE 03/10/2017
CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise LA POSTE 08/09/2017
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny
ACCORD

Accord d'entreprise DISCNGINE 14/09/2017
ACCORD D'ENTREPRISE CONCLU AVEC LES ELUS DU PERSONNEL
ACCORD

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