Heures supplémentaires (contingent, majoration)

3 716 accords signés

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DU CASINO 20/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES ET COMPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE 15/05/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux heures complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise MUTUELLE DE LA CORSE 15/05/2019
Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et aux heures complémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise CHP SAINTE MARIE 23/07/2019
Mise en place du temps partiel aménagé
AVENANT

Accord d'entreprise CHP SAINTE MARIE 23/07/2019
Mise en place du temps partiel aménagé
AVENANT

Accord d'entreprise CHP SAINTE MARIE 04/07/2019
avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise CHP SAINTE MARIE 04/07/2019
avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 28/04/2000 sur la durée du travail
AVENANT

Accord d'entreprise ASSOC REGIONALE POUR FORMATION PROF AU 28/09/2018
Avenant portant révision de l'accord d'entreprise AFORPA du 23 janvier 2002 et de son avenant du 5 juillet 2017
AVENANT

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