Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE 28/09/2021 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 04/01/2010 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CASINO DU LAC DE LA MAGDELEINE 28/09/2021 AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF CONCLU LE 04/01/2010 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise COVERSEAL FRANCE 01/02/2024 Accord durée du travail Accord d'entreprise COVERSEAL FRANCE 01/02/2024 Accord durée du travail Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise Transitions Pro Occitanie 11/01/2024 Avenant à l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FURST-PLAST 26/03/2025 Accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise FURST-PLAST 26/03/2025 Accord sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail Accord d'entreprise POGO STRUCTURES 09/03/2026 Accord du temps de travail Accord d'entreprise BRETAGNE LIN 31/01/2026 Accord collectif Accord d'entreprise BRETAGNE LIN 31/01/2026 Accord collectif Accord d'entreprise TRANSDEV EURE-ET-LOIR 02/10/2025 contingent heures supplémentaires Accord d'entreprise TRANSDEV EURE-ET-LOIR 02/10/2025 contingent heures supplémentaires Accord d'entreprise ASSO LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX 03/03/2026 Un Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise ASSO LIGUE POUR PROTECTION OISEAUX 03/03/2026 Un Accord d'entreprise relatif à l'Aménagement du Temps de Travail Accord d'entreprise RIOUX ET ASSOCIES 01/09/2024 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise RIOUX ET ASSOCIES 01/09/2024 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise PIGE ELECTRONIQUE 15/12/2021 UN ACCORD RELATIF A LA GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TECKICEA 02/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise TECKICEA 02/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 1332 1333 › Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié