Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise SARL PINTAUX 28/07/2026 Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SPHERE PAPIER 08/07/2026 Un accord portant sur le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise REGIONS GRAND OUEST FERROVIAIRE 25/08/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise ASSOCIATION HOSPITALIERE SAINTE MARIE 23/07/2026 ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF AU STATUT COLLECTIF DES RESIDENCES SAINT DOMINIQUE ET LA MAISON DE RETRAITE SAINT DOMINIQUE DU TERRITOIRE HAUTE LOIRE Accord d'entreprise ALTI BIOMASSE 01/06/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLEMENTAIRES ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RP AGRI-CONSULT 19/06/2026 Accord contingent heures supplémentaire Accord d'entreprise SARL FOULONGERARD 13/05/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise IMAIOS 15/06/2026 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MPH 02/05/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise GARROUSTE BETON AQUITAINE 24/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la gestion des congés payés suite à la sortie de la CIBTP et modifiant le volume du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise WALOR BORDEAUX 20/08/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET AUX MODALITES D’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VIVADOM AUTONOMIE 16/07/2026 Avenant de révision à l'avenant relatif à l'aménagement du temps de travail du 11 mars 2016 Accord d'entreprise GWEL DIGOR 02/07/2026 Un avenant a l'accord d'entreprise portant amenagement du temps de travail et des conditions de travail Accord d'entreprise SARL FORSCIEDROME 06/08/2026 UN ACCORD ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL, AUX REPOS COMPENSATEURS DE REMPALCEMENT & CONTINGENT ANNUEL H.S Accord d'entreprise GLACES PRETMONT 13/08/2026 Un accord d'Entreprise sur l'Aménagement des Temps de Travail Accord d'entreprise LE CELLIER DU PERIGORD 26/02/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LE MARSANNAY - CAVEAU DE VIGNERON 23/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise RESEAU D'EDUCATION NUTRITIONNELLE INFANTILE DE LA REUNION 26/05/2026 ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à l’aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires et complémentaires, et à leur compensation en repos Accord d'entreprise DISTRI RAINCY 05/08/2026 ACCORD DE MÉTHODE ENCADRANT LA CONCLUSION D’UN ACCORD COLLECTIF RELATIF À L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE DISTRI RAINCY Accord d'entreprise VITASSISTANCE 93 16/04/2026 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise EVA 13/08/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU CONTINGENT d’HEURES SUPPLÉMENTAIRES et AU REPOS COMPENSATEUR au sein de la société EVA Accord d'entreprise SOCIETE DE FRET ET DE SERVICES 28/07/2026 Accord de substitution en application de l'article 2261-14 du code du travail au sein de la station de Lyon de la Societe de Fret et de Services Accord d'entreprise LA SOLIVE 31/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF À LA DURÉE ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 22/07/2026 ACCORD RELATIF A LA GESTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE SEQENS Accord d'entreprise APEI BOUCLE DE LA SEINE 25/02/2026 Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail de l'Association de l'Apei de la Boucle de la Seine - Avenant 2 ‹ 1 2 ... 7 8 9 10 11 12 13 ... 1365 1366 › Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Le sort des cadres au forfait jours durant la crise L’indemnisation et l’allocation d’activité partielle sont fonctions d’un taux horaire. Hors l’une des composante de la détermination d’un taux horaire est la durée de travail. Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
