Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise TECKICEA 02/02/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée du travail Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise FONDATION BON SAUVEUR DE BEGARD 19/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux congés payés - 2025 Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS Accord d'entreprise GROUPE BLEU MERCURE 30/10/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTION FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE BRETAGNE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise DA GER SERVICES 22/08/2024 Avenant accord d'entreprise relatif à la modulation du temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD SA 13/07/2023 décision unilatérale relative au temps de travail Accord d'entreprise LUMIBIRD SA 13/07/2023 décision unilatérale relative au temps de travail Accord d'entreprise NATHALIE BEATRICE RODRIGUES 02/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaies Accord d'entreprise NATHALIE BEATRICE RODRIGUES 02/06/2025 Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaies Accord d'entreprise BLEU MERCURE ATLANTIQUE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise BLEU MERCURE ATLANTIQUE 25/07/2025 ACCORD ENTREPRISE CONVENTIONS FORFAITS JOURS Accord d'entreprise TAUDIN 24/05/2024 Accord collectif sur les heures supplémentaires Accord d'entreprise TAUDIN 24/05/2024 Accord collectif sur les heures supplémentaires Accord d'entreprise AGRISPOR SECURIBAT 20/02/2026 L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise AGRISPOR SECURIBAT 20/02/2026 L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN 10/03/2026 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise SOC IMAGERIE MEDICALE SAINT MARTIN CAEN 10/03/2026 LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 Accord d'entreprise GARAGE DE LA CADENIERE 07/10/2025 Accord collectif d'entreprise instituant un contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise GARAGE DE LA CADENIERE 07/10/2025 Accord collectif d'entreprise instituant un contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 29/01/2021 Accord de clôture de la négociation obligatoire d'entreprise Accord d'entreprise CARROSSERIE JARJAT 29/01/2021 Accord de clôture de la négociation obligatoire d'entreprise ‹ 1 2 ... 9 10 11 12 13 14 15 ... 1333 1334 › Les possibilités de mise en place d’activité partielle Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Durée et rémunération du travail à temps partiel Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
