Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise ASS INT CTRE MED SOCIAUX REG ILE FRANCE 25/03/2026 Aménagement et organisation du temps de travail des salariés à temps partiel Accord d'entreprise INSTITUT DE FORMATION DE LA PROFESSION DE L'ASSURANCE 30/03/2026 Accord collectif de l'UES IFPASS relatif à la négociation collective annuelle obligatoire (NAO 2026) Accord d'entreprise ELIOR RESTAURATION HOTELLERIE DE SANTE (ERHS) 05/03/2026 ACCORD DE SUBSTITUTION : TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise NEOSIGHT 20/01/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise DELTA PLUS 26/05/2025 AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2016 Accord d'entreprise JONATHAN LAUNES 10/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES Accord d'entreprise ALLIANCE SECURITY GROUP - A.S.G. 25/02/2026 UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL, DES HEURES SUPPLEMENTAIRES, DE LA PERIODICITE DES REUNIONS DU CSE, ET DES MODALITES DU TRAVAIL INTERMITTENT ( CDII) Accord d'entreprise ASSOCIATION CULTURELLE JULIOBONA 20/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement de la durée du travail Accord d'entreprise QIUB 16/12/2024 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SQUAIR MP 10/12/2024 SQUAIR MP - ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise MAINBOT 08/03/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise INTENCITE 15/02/2023 ACCORD RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL ET CONGES Accord d'entreprise MAINBOT 08/03/2023 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE MAINBOT SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise LIBRAIRIE DES ANTIQUAIRES-LIBRAIRIE DE LA GAZETTE 28/06/2021 Accord d'Entreprise Aménagement du Temps de Travail et Télétravail Accord d'entreprise MILLE ET UNE FEES LE MANS 19/01/2026 Accord d'Entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise FARJOT TOITURES 02/03/2026 accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SELARL DRMN 16/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE DU 16 DECEMBRE 2025 Accord d'entreprise INITIATIVE GRAND REIMS 12/02/2026 Un accord portant sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise INTERVENTION DEPANNAGE MECANIQUE TRAVAUX PUBLICS 25/03/2026 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires Accord d'entreprise M CONSEILS 09/03/2026 ACCORD AUGMENTATION CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise LA MARELLE DE LOU 20/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail et congés Accord d'entreprise ETS GUINGUET 01/04/2026 L'ACCORD RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise MOTEURS LEROY SOMER 20/03/2026 Accord collectif de synthèse - établissement Moteurs Leroy Somer Orléans Accord d'entreprise CERC CENTRE VDL - CELLULE ECONOMIQUE REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CENTRE VAL DE LOIRE 18/03/2026 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la mise en place de forfait jours Accord d'entreprise APPUI SANTE LOIRET 13/03/2026 Accord d'entreprise relatif au temps de travail ‹ 1 2 ... 9 10 11 12 13 14 15 ... 1332 1333 › Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Forfait en Jours Réduit : ce qu’il faut savoir La durée du forfait en jours est fixée dans la limite de 218 jours Le contingent annuel : fonctionnement On qualifie le contingent annuel, le nombre d’heures supplémentaires que peut effectuer un salarié dans l’année. Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Travail effectif : pause, astreinte, temps de trajet… Comment définit-t-on le temps de travail effectif ? Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
