Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise LAFARGE CIMENTS MAYOTTE SA 29/05/2024 Accord relatif au travail de nuit Accord d'entreprise WS AUDIOLOGY FRANCE 17/09/2026 Accord Temps de Travail Accord d'entreprise ENTREPRISE GUY CHALLANCIN 30/10/2025 ACCORD D'ETABLISSEMENT FEP ENTREPRISE GUY CHALLANCIN Accord d'entreprise OPTEOR ILE DE FRANCE 16/09/2026 Accord relatif à l'annualisation du temps de travail des équipes affectés au cycle 3x8 de l'entreprise Vinci Facilities Data Center (passage en cycles de 2x12 heures certains week-end) Accord d'entreprise ULTRAEDGE 11/09/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ULTRAEDGE Accord d'entreprise HOPITAL LES MAGNOLIAS 01/12/2025 Accord collectif d'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise KALHYGE 1 09/12/2025 ACCORD COLLECTIF SUR LE TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise DPLG CONFORT 13/10/2025 accord d'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise RESIDENCE DE L ESPLANADE 31/10/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF A L’AUGMENTATION DU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise DISTRIBUTION ALIMENTAIRE PARISIENNE 05/11/2025 Dérogation encadrée au repos quotidien entre le vendredi et le samedi Accord d'entreprise SEMAVERT 06/11/2025 Accord anticipé d'adaptation SEMAVAL/SEMAVERT Accord d'entreprise EFECTIS FRANCE 16/10/2025 NAO 2026 Accord d'entreprise TRAITEMENT APPLICATIONS CONSTRUCTIONS 30/10/2025 Accord relatif au contingent d’heures supplémentaires Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EHPAD 20/10/2025 Accord d'entreprise sur le temps de travail Accord d'entreprise LA FOURCHE 29/01/2026 AVENANT N°1 À L’ ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES HEURES SUPPLÉMENT AIRES AU SEIN DES ÉQUIPES DE MANUTENTION DU 6 OCTOBRE 2022 Accord d'entreprise MAXIME GERAUD 29/05/2026 Accord d'adaptation d'harmonisation sociale suite à la fusion de la société Maxime Géraud avec la société ILGO Accord d'entreprise ATHENA GLOBAL SERVICES 16/07/2026 Accord temps de travail Accord d'entreprise GRPT EMPLOYEUR LCL 14/08/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE CULTUREL ET SPORTIF 31/05/2026 Accord à durée indéterminé portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LES EXPERTSCOMPTABLES DES PME COM 11/03/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SCOT 15/12/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise DEMAIN EDITIONS 23/12/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PIGMENT 10/03/2025 Accord collectif relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SMART SEISMIC SOLUTIONS 08/01/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise KIKO FRANCE 25/09/2024 KIKO FRANCE - ACCORD COLLECTIF DE MISE EN PLACE D'UNE PERIODE TEST D'ORGANISATION DU TRAVAIL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1365 1366 › Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022 Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires. Temps de travail et mineurs : les règles à connaître S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16 ans. Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
