Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise DF CLOTURES CREATION 24/08/2026 Accord relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise LE BUREAU DES IMAGES 14/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ET LE TÉLÉTRAVAIL Accord d'entreprise HOFFMANN FRANCE 23/06/2026 Accord portant sur le paiement des heures supplementaires Accord d'entreprise APAPH LES SOURCES DE THUES 22/12/2025 Avenant à l'accord d'établissement Mas des Sources relatif à l'aménagement du temps de travail - personnel administratif Accord d'entreprise FERTON 24/07/2026 accord d entreprise relatif a la durée du travail et à l'organisation des petits deplacements Accord d'entreprise LMIF 26/06/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L’AUGMENTATION DU CONTINGENT ANNUEL D’HEURES SUPPLÉMENTAIRES APPLICABLE AUX SALARIÉS SÉDENTAIRES Accord d'entreprise AZ THERMOLAQUAGE 01/01/2025 Accord contingent heures supplémentaires Accord d'entreprise RICHARD ENERGIES 04/05/2026 Un accord portant sur l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise LA POSTE ORLEANS PPDC MF 29/05/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL APPLICABLE AU SEIN DES ENTITES POSTALES DE L’AGENCE COLISSIMO D’INGRE, ORLEANS NORD Accord d'entreprise GESCOMPO 21/04/2026 Accord Collectif relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASMACO 30/07/2026 accord collectif travail de nuit et heures supplémentaires Accord d'entreprise SCEA DES ECLATS 02/07/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise AGENA 08/06/2026 Accord d'entreprise relatif à la durée maximale de travail et au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise ASSOCIATION CADETS DE BRETAGNE 02/09/2026 Accord d'entreprise, aménagement du temps de travail sur l'année. Forfait jours Cadres. Accord d'entreprise VANDEMOORTELE BAKERY PRODUCTS FRANCE 15/07/2026 Accord d'entreprise à durée déterminée relatif à la durée, à l'aménagement et à l'organisation du temps de travail au sein de l'établissement Vandemoortele Bakery Products Fr de Le Fossat Accord d'entreprise TIMAC AGRO 06/07/2026 ACCORD D’ETABLISSEMENTS SUR LE REGIME DE L’ASTREINTE AUX SERVICES DE MAINTENANCE DES USINES MALOUINES DE LA SOCIETE TIMAC AGRO FRANCE Accord d'entreprise A ET P - LITHOS 28/07/2026 Avenant à l'Accord d'entreprise sur le traitement des heures supplémentaires 2026 Accord d'entreprise DANIEL MOUTON SA 09/06/2026 Accord contingent annuel d'heure supplémentaire Accord d'entreprise INTRASIPA 01/06/2026 ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise BIOGAZ PLANET FRANCE 26/05/2026 Accord relatif à l'aménagement de la durée du travail au sein de la société Biogaz PlanET France - Version consolidée au 19 mai 2026 - Révision issue des négociations de 2026 Accord d'entreprise SENSORION 15/07/2026 ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT, L’ORGANISATION ET LA DUREE DU TRAVAIL Accord d'entreprise CENTRE AERE 27/08/2026 ACCORD D’ENTREPRISE POUR UN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A TEMPS PLEIN SUR L’ANNEE Accord d'entreprise SUD LOG 04/08/2026 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOC NOISEENNE OUTILLAGE DE PRESSE SNOP 30/03/2026 Procès-verbal d'accord sur la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2026 Accord d'entreprise EUROCEM 23/03/2026 AVENANT ACCORD DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1365 1366 › Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Heures supplémentaires : repos compensateur de remplacement Une heure supplémentaire peut ouvrir droit soit à majoration salariale ou être remplacée par un repos compensateur équivalent Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Heures supplémentaires et Repos compensateur obligatoire En l’absence de disposition conventionnelle contraire, le contingent annuel d’heures supplémentaires est fixé à 220 heures par salarié Heures supplémentaires : quelle majoration appliquer ? Toute heure supplémentaire accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures par semaine ouvre droit à majoration du taux horaire ou à un repos compensateur Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
