ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2026
PAIEMENT ET REPOS COMPENSATEUR DE REMPLACEMENT
Entre la société
la Société A & P - LITHOS immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 582 142 451, représentée par xxx xxx, son Directeur des Opérations,
D’une part, Et l’Organisation Syndicale Représentative
Xxx xxx, Délégué syndical CGT D’autre part,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant modifie l’article 3 de l’ ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2026 relatif au compteur RCR.
En effet, l’employeur se réserve la possibilité de mettre le compteur RCR en négatif si la charge de travail au poste ne permet pas l’intégration du collaborateur sur son poste de travail ou sur un autre poste (polyvalence).
Pour les salariés contrat base 35 heures : Minimum à - 14 heures
Pour les salariés contrat base 37.5 heures : Minimum à - 15 heures
Ce compteur devra être récupéré avant la fin de l’année 2026, en réalisant des heures supplémentaires. Les autres articles restent inchangés.
Article 2 : Date de prise d’effet de l’avenant
L’avenant prend effet à compter du 1er juillet 2026 et se terminera le 31 décembre 2026 comme l’accord en vigueur. Le présent avenant fera l’objet d’un dépôt dans les mêmes conditions que l’ ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAITEMENT DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 2026.
Fait à Chateaubourg le 28 juillet 2026 En 3 exemplaires
