Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise ENTREP MACONNERIE CONSTRUCTION 05/05/2025 LA DUREE DU TRAVAIL ET A L ORGANISATION DES PETITS DEPLACEMENTS Accord d'entreprise STEF TRANSPORT NIORT 2 LA CRECHE 27/03/2026 Procès-verbal d’accord Négociation Annuelle : Rémunération – Temps de Travail – Valeur Ajoutée – Egalité Professionnelle – Qualité de Vie au Travail STEF TRANSPORT NIORT 2 - 2026 Accord d'entreprise CC HAUT VAL DE SEVRE 29/01/2026 ACCORD D'ETABLISSEMENT Régie Mobilité Accord d'entreprise THE GAME MDB 26/02/2025 ACCORD SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR UNE PERIODE SUPERIEURE A LA SEMAINE ET AU PLUS EGALE A L’ANNEE Accord d'entreprise COLLECTIF ENERGIE ILE DE FRANCE 26/04/2023 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise PITCHY BROS PROD 26/04/2023 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES APPLICABLE AU SEIN DE LA SOCIETE PITCHY Accord d'entreprise URB-IT FRANCE 21/04/2023 ACCORD RELATIF A LA DUREE ET A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OFFICE DU TOURISME 12/02/2025 accord d'entreprise relatif aux conditions de travail Accord d'entreprise EVEMOTIONS 25/03/2026 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires et à la durée hebdomadaire de travail Accord d'entreprise REGIE D'ARTOUSTE 07/05/2026 ACCORD D'ENTREPRISE ET DE MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise TIANNA 19/03/2026 ACCORD AMENAGEMENT ANNUALISATION TEMPS DE TRAVAIL ET TRAVAIL LE DIMANCHE Accord d'entreprise LA GRANDE EVASION 14/03/2026 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise HORSCH FRANCE 09/02/2026 Accord sur la durée hebdomadaire de travail et le contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise MEDIATIONS 49 27/05/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOLARIS BI 12/03/2026 Accord d'entreprise portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise IDEA TRANSPORT 20/05/2026 Avenant n°5 à l'accord collectif d'entreprise signé le 21/03/2022 Accord d'entreprise CHEZ LES PLOUCS 03/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise DISDAMEDONC 21/11/2025 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MAJORATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES Accord d'entreprise MC 19/12/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NAO 2025 PORTANT REVISION / SUBSTITUTION AUX DISPOSITIONS COLLECTIVES APPLICABLES AU SEIN DE L’ENTREPRISE Accord d'entreprise ATLANTIQUE BIGANOS DISTRIBUTION 29/12/2025 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS CLASTRES ET FILS 12/12/2025 accord relatif aux durées maximales de travail et au régimes des heures supplémentaires Accord d'entreprise BILLAULT TRAVAUX PUBLICS 12/03/2026 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires Accord d'entreprise ASS BAS-RHINOISE AIDE PERSONNES AGEES 09/03/2026 Avenant de révision partielle à l'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les établissement relevant de la convention collective FEHAP du 31/10/1951 du 29 novembre 1999 Accord d'entreprise LA RESSOURCE AAA 10/03/2026 HORAIRES VARIABLES Accord d'entreprise VALLOIRE HABITAT 24/03/2026 Accord NAO 2026 ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1333 1334 › Travail de nuit : droits et contreparties des salariés Les contreparties du travail de nuit Astreinte et temps de travail: les règles Certaines méthodes de décompte du temps de travail échappent au traditionnel horaire collectif agrémenté d’heures supplémentaires. Temps d’Habillage et de Déshabillage : Quelles Règles Applicables ? L'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT Le repos compensateur Décompte du temps de travail : Mode d’emploi Afin de s’assurer du respect des obligations légales, l’employeur doit être en mesure de décompter le temps de travail des salariés de l’entreprise. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas