Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise WINTZEDIS 17/01/2026 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SME 11/12/2025 ACCORD SME CONTINGENT ANNUEL HEURES SUPPL non nominatif Accord d'entreprise LE VOL DES AIGRETTES 04/11/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires Accord d'entreprise MAGA AND CO 26/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise VOLTIX 26/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OPERATION MAINTENANCE EXPERTISE 13/02/2026 Organisation et répartition du travail en plateforme offshore Accord d'entreprise BB PEREIRE 01/04/2026 ACCORD D’ENTREPRISE BLACKBOX Accord d'entreprise LIBERI 05/04/2024 ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise AUDITELECOM 23/02/2026 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail, au forfait en jours et au télétravail Accord d'entreprise LE CARROSSE D'OR 30/03/2026 ACCORD D'ENTREPRISE LA SOCIETE LE CARROSSE D'OR Accord d'entreprise TECHNIC ELEC 30/03/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise ENTREPRISE PIERRE GERARD 30/03/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX 18/03/2026 Avenant n°3 sur l'Aménagement et Organisation du Temps de Travail Accord d'entreprise SELARL DR A.ZEMIRLINE 23/03/2026 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MATERIAUX DE L OUEST 30/03/2026 HS Mensualisées Accord d'entreprise B.F.L. 24/03/2026 AVENANT N°3 A L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DE LA DUREE DU TRAVAIL DU 22 MAI 2019 Accord d'entreprise ALLIANCE BETON 01 27/04/2026 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise BRO MERIDIONALE DE VOIRIE 18/12/2024 Augmentation contingent heures supplémentaires Accord d'entreprise J.P.B. SYSTEME 07/04/2026 Accord relatif à la création d'un contingent d'heures supplémentaires complémentaires Accord d'entreprise SOCIETE D'EXPLOITATION AEROPORTUAIRE LE HAVRE OCTEVILLE 07/04/2026 Accord d'aménagement du temps de travail et des conditions de travail Accord d'entreprise CHESNEY TP 23/03/2026 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires Accord d'entreprise FLORIAN VIALLE 23/03/2026 Accord d'entreprise d'aménagement du temps de travail des salariés saisonniers et CDD sous forme de modulation Accord d'entreprise SARL CASTANCHOA 27/02/2026 Accord d'entreprise Accord d'entreprise VOYAGES LAULHE 30/01/2026 Aménagement du temps de travail sur l'année Accord d'entreprise SARL BRUST 24/02/2026 accord relatif au contingent annuel des heures supplémentaires et aux indemnité de petits déplacements ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1332 1333 › Aménagement du Travail de la Salariée Enceinte En l’absence de disposition légale sur la réduction de l’horaire de travail de la salariée enceinte, des stipulations conventionnelles ou des usages peuvent prévoir une réduction du temps de travail de celle-ci sous certaines conditions. Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Travail temporaire : Mode d’Emploi Le Code du travail n'apporte aucune définition concernant la notion de travail temporaire, mais définit l'entrepreneur de travail temporaire. Modulation du temps de travail : Fonctionnement La modulation permet à l’entreprise d’adapter le rythme de travail des salariés en fonction des périodes d’activité réelles. Heures de délégation : régime juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
