Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise PTL 21/02/2025 Accord collectif relatif à la mise en place d'équipes de suppléance en horaires réduits de suppléance au sein de la société PTL Accord d'entreprise TAURUS RESEARCH 16/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE-EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise TAURUS RESEARCH 16/12/2024 ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA MISE EN PLACE D'UN COMPTE-EPARGNE-TEMPS Accord d'entreprise RENAISSANCE LE PARC 25/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - RENAISSANCE LE PARC SAS Accord d'entreprise RENAISSANCE LE PARC 25/03/2024 ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024 - RENAISSANCE LE PARC SAS Accord d'entreprise MAVIC GROUP 20/01/2026 Accord collectif relatif à la durée du temps de travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité Accord d'entreprise MAVIC GROUP 20/01/2026 Accord collectif relatif à la durée du temps de travail, les congés, les jours fériés et la journée de solidarité Accord d'entreprise LIL'ZOO 10/06/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LIL'ZOO 10/06/2025 Accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAB 5-4 01/01/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise CAB 5-4 01/01/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ENT. A.J PAYSAGE 20/03/2026 Accord relatif à l'organisation et la durée du travail Accord d'entreprise ENT. A.J PAYSAGE 20/03/2026 Accord relatif à l'organisation et la durée du travail Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES 25/01/2024 CONSTAT DE NAO 2024 Accord d'entreprise MARGARITELLI FONTAINES 25/01/2024 CONSTAT DE NAO 2024 Accord d'entreprise ALGECO 03/11/2023 Avenant 2 de l'accord sur la mise en place et la rémunération des astreintes Accord d'entreprise ALGECO 03/11/2023 Avenant 2 de l'accord sur la mise en place et la rémunération des astreintes Accord d'entreprise EUROVIA LYON 23/02/2026 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE EUROVIA LYON Accord d'entreprise EUROVIA LYON 23/02/2026 AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L'ENTREPRISE EUROVIA LYON Accord d'entreprise CREAFERM 31/10/2025 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise CREAFERM 31/10/2025 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS 15/10/2025 AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS 15/10/2025 AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALAINE ALSACE 25/03/2026 NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ALAINE ALSACE 25/03/2026 NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1332 1333 › Forfait annuel en jours et temps de travail Définition du forfait annuel en jours et légalité du dispositif Durée et rémunération du travail à temps partiel Heures supplémentaires et contentieux En principe les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur – (au-delà de 35 heures lorsque la durée du travail est hebdomadaire, 218 jours Les possibilités de mise en place d’activité partielle Durée du travail – Mode d’emploi (Partie I) L’une des finalités du droit du travail est de protéger la santé et la sécurité du salarié. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
