Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise TRANSPORTS RABOUIN SAS 06/07/2026 Accord d'entreprise sur la durée du travail du personnel sédentaire Accord d'entreprise ESPERLUETTE 25/08/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX CONVENTIONS INDIVIDUELLES DE FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE Accord d'entreprise ALPEX PROTECTION 29/07/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VEGETAL & SANTE 28/07/2026 accord d'entreprise relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise MONTEILLER CHENET SERVICE TRANSPORT 22/07/2026 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’année approuvé par référendum Accord d'entreprise AURA IMPRIMEURS 02/07/2026 Accord Accord d'entreprise SFERACO 13/07/2026 UN ACCORD RELATIF A L'AUGMENTATION DU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise STATION CREATIVE 21/07/2026 Accord d'Entreprise relatif à la durée, à l'aménagement du temps de travail et à l'acquisition des jours de réduction du temps de travail (RTT) Accord d'entreprise CONSERVERIE CHANCERELLE 28/08/2026 Un accord sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise LANDREIN TC 21/07/2026 Un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CDI INTERMITTENT Accord d'entreprise PERIGUEUX CENTRE AUTO 23/01/2026 Accord d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires Accord d'entreprise LE NOUVEAU VITEAL OLERON 05/05/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise MAISON SANDRINE 18/06/2026 ACCORD TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise OGEC SAINT BARTHELEMY 26/08/2026 Accord d'entreprise 43 heures Accord d'entreprise AUTO CONTROLE VALLAURIS 10/07/2026 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise BSR 30/07/2026 Avenant accord collectif d'entreprise traitement des heures supplémentaires Accord d'entreprise BSR 28/07/2026 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAITEMENT DES HEURRES SUPPLÉMENTAIRES Accord d'entreprise CALI AUTO BILAN 10/07/2026 ACCORD ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMANTAIRES Accord d'entreprise TOBELEM 27/07/2026 Accord d'entreprise relatif à l'organisation du temps de travail Accord d'entreprise BAMELI 12/05/2026 Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2026 Accord d'entreprise DISTRI RAINCY 12/08/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF À l’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE DISTRI RAINCY Accord d'entreprise GYMSPA 25/02/2025 Accord relatif à l’aménagement du temps de travail de l’UES FITNESS PARK des collaborateurs du RÉSEAU Accord d'entreprise IBERIAN SUSTAINEABLE ENERGIES GROUP FRANCE SAS (ISEG FRANCE) 30/07/2026 Accord collectif relatif au temps de travail, aux déplacements et aux congés chez ISEG FRANCE Accord d'entreprise TRANSDEV MELUN VAL DE SEINE 17/06/2026 Avenant N°5 à l'accord de transition relatif au statut social de la société Transdev Melun Val de Seine Accord d'entreprise FOURE LAGADEC 10/07/2026 ACCORD RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DUREE DU TRAVAIL EN EQUIPES SUCCESSIVES ALTERNANTES DITES "3X8" AU SEIN DE L'AGENCE DE L'ARDOISE ‹ 1 2 ... 5 6 7 8 9 10 11 ... 1365 1366 › Le contentieux du repos hebdomadaire Le repos dominical Le régime juridique du repos hebdomadaire La règle de principe Procédure de modification de l’horaire collectif La notion d’horaire collectif Forfait Jours : Comment Contrôler et Prouver la Durée du Temps de Travail ? L'employeur s'assure que la charge de travail du salarié est compatible avec le respect des temps de repos quotidiens et hebdomadaires en application de l’article L.3121-65 du Code du travail. Horaires et Aménagement du temps de travail (Partie II) Chaque principe à ses exceptions et il en va de même en matière de temps de travail. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
