Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise ALSTEF AUTOMATION SA 22/04/2024 Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein d'Alstef Automation Accord d'entreprise SOCIETE JORDENEN 02/06/2022 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SOCIETE JORDENEN 02/06/2022 Accord collectif d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES - 44 27/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PERSONNES HANDICAPEES - 44 27/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR L’AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise L'AMOUR EST DANS LE BLE 10/04/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à différents dispositifs en matière d'aménagement et de durées du temps de travail Accord d'entreprise L'AMOUR EST DANS LE BLE 10/04/2026 Accord collectif d'entreprise relatif à différents dispositifs en matière d'aménagement et de durées du temps de travail Accord d'entreprise HALGAND 27/11/2025 Accord instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent Accord d'entreprise HALGAND 27/11/2025 Accord instituant le remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos équivalent Accord d'entreprise ESTU'AIRES 27/10/2025 Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise ESTU'AIRES 27/10/2025 Accord collectif d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 29/11/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des cond Accord d'entreprise GEODIS RT ATLANTIQUE 29/11/2024 Accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2024 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, ainsi que sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des cond Accord d'entreprise SARL MYS 05/04/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail Accord d'entreprise SARL MYS 05/04/2024 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire de travail Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise ALTEREA 08/12/2023 Accord relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail - salariés dont le temps est décompté en heures Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise MU-TEST 01/10/2025 Accord d'entreprise sur les heures supplémentaires et les repos compensateurs de remplacement (RCR) Accord d'entreprise ECPR 14/10/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise ECPR 14/10/2025 UN ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU CONTINGENT D’HEURES SUPPLEMENTAIRES Accord d'entreprise SAINTE EULALIE DISTRIBUTION 29/12/2025 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SAINTE EULALIE DISTRIBUTION 29/12/2025 Accord d'entreprise relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires Accord d'entreprise SAS PATRILLE 22/07/2025 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SAS PATRILLE 22/07/2025 Accord d'entreprise relatif au contingent d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 1332 1333 › Annualisation du Temps de Travail et JRTT : ce qu’il faut savoir L’employeur peut procéder à l’aménagement du temps de travail compte tenu de l’activité de l’entreprise. Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Défiscalisation Heures Supplémentaires et Complémentaires : Nouveau Décret Depuis le 1er janvier 2019, dans la limite de 5 000 euros par an, les rémunération Heures supplémentaires : Contrepartie obligatoire en repos La convention ou l’accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut une convention ou un accord de branche fixe les caractéristiques Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
