Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Heures supplémentaires (contingent, majoration) Heures supplémentaires (contingent, majoration) Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS 15/10/2025 AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise SOCIETE DE TRANSPORTS URBAINS DE COLMAR ET ENVIRONS 15/10/2025 AVENANT RELATIF A LA DUREE ET L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord d'entreprise ALAINE ALSACE 25/03/2026 NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise ALAINE ALSACE 25/03/2026 NEGOCIATONS ANNUELLES OBLIGATOIRES Accord d'entreprise NOVEO PROCESS 27/02/2026 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires Accord d'entreprise NOVEO PROCESS 27/02/2026 Accord d'entreprise relatif aux heures supplémentaires Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise ASS MISSION LOCAL BASSIN EMPLOI MOLSHEIM 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT ET A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA MISSION LOCALE DE MOLSHEIM - BRUCHE – MOSSIG - PIEMONT Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 07/09/2023 AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Accord d'entreprise ASSOC D ACTION SOCIALE DU BAS RHIN 07/09/2023 AVENANT N°6 A L'ACCORD COLLECTIF DU 14 DECEMBRE 2012 PORTANT SUR LE STATUT DES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025 Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise GOLDEN PALACE CASINO BSM 24/10/2025 Un Avenant n° 1 Aménagement temps de travail Accord d'entreprise VANDEPUTTE 14/10/2024 Augmentation du contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise VANDEPUTTE 14/10/2024 Augmentation du contingent d'heures supplémentaires Accord d'entreprise VANDEPUTTE 14/10/2024 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VANDEPUTTE 14/10/2024 Aménagement du temps de travail Accord d'entreprise SUN DESHY 16/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise SUN DESHY 16/03/2026 Un accord portant sur la mise en place de la nouvelle convention collective et la mise à jour des accords collectifs Accord d'entreprise LEPAUMIER DAMIEN 27/06/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la durée du travail Accord d'entreprise LEPAUMIER DAMIEN 27/06/2025 Accord collectif d’entreprise relatif au contingent annuel d’heures supplémentaires et à la durée du travail Accord d'entreprise BOISSEAU RAVALEMENT 05/03/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOISSEAU RAVALEMENT 05/03/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOISSEAU BATIMENT 27/01/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise BOISSEAU BATIMENT 27/01/2026 Accord portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise UFOLEP 03/04/2026 Accord d'entreprise aménagement du temps de travail à temps complet et à temps partiel sur l'année ‹ 1 2 ... 6 7 8 9 10 11 12 ... 1333 1334 › Horaire collectif et individualisé: affichage et communication Dans une certaine mesure, le choix des horaires incombe à l’employeur. Ce dernier doit alors respecter les durées maximales de travail et les périodes Durée et rémunération du travail à temps partiel Quand octroyer une contrepartie obligatoire en repos ? La complexité de la contrepartie obligatoire en repos vient essentiellement du fait qu’il est possible d’octroyer plus d’heures de repos Détachement hors de France A défaut d’opter pour l’expatriation, l’employeur a la possibilité de confier une mission à un salarié, impliquant une mobilité internationale par la voie du détachement. Décompte Heures Supplémentaires : Jours Fériés Chômés et Congés Payés Les heures de travail décomptées comme temps de travail effectif sont rémunérées et susceptibles de déclencher des heures supplémentaires. Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Un avocat vous accompagne Faites le premier pas
