Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › Thèmes › Forfaits (en heures, en jours) Forfaits (en heures, en jours) Accord d'entreprise ADEO CONSEIL 27/08/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait annuel en jours Accord d'entreprise DISTRI RAINCY 12/08/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF À l’ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DE DISTRI RAINCY Accord d'entreprise MUTUEL COMPL VILLE PARIS ASSIS PUBL ADMI 31/03/2025 Avenant à l'accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise THIME 26/03/2025 Accord d'entreprise Modalités mise en oeuvre forfait jour Accord d'entreprise DE RIJKE PICARDIE 22/07/2026 Accord d'entreprise relatif à la mise en place de conventions individuelles de forfait en jours sur l'année Accord d'entreprise VERESCENCE FRANCE 16/06/2026 Avenant à l'accord relatif aux avantages sociaux du 8 Mars 2017 - Forfaits heures à chaud Accord d'entreprise CENTRAGROUP - FAREVA 19/05/2026 ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DROIT A LA DECONNEXION ET A LA MISE EN PLACE DE CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOUR SUR L'ANNEE Accord d'entreprise BAROGEX 30/07/2026 Accord d'entreprise fixant les conditions de recours aux conventions de forfait annuel en jours Accord d'entreprise EDITH ET NOUS 05/06/2025 ACCORD COLLECTIF SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SALARIES CADRES AU SEIN DE LA SOCIETE EDITH & NOUS Accord d'entreprise HUBICUS 15/05/2025 ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET DES CONGES PAYES AU SEIN DE LA SOCIETE HUBICUS Accord d'entreprise HABUFA MEUBELEN BV 30/05/2025 Accord d'entreprise sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise GAYNOR MINDEN BV 03/06/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT-JOURS Accord d'entreprise ASS REGIME PREVOYANCE CADRE IND MECANIQU 12/05/2025 Accord d'entreprise pour la mise en place d'un forfait en jour Accord d'entreprise ALMA 12/05/2025 HR Accord collectif forfait jours Accord d'entreprise TEAM 26 07/05/2025 Accord Forfait Jours Team 26 Accord d'entreprise LOFI RECORDS 12/05/2025 Accord d'entreprise relatif à la mise ne place du forfait annuel en jours Accord d'entreprise IDAKTO 28/04/2025 ACCORD COLLECTIF DU 4 AVRIL 2025 SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE IDAKTO Accord d'entreprise GOODMOODS 23/04/2025 Accord collectif sur le forfait annuel en jours Accord d'entreprise CRFP 25 21/12/2023 ACCORD COLLECTIF SUR LA DUREE ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS TRAVAIL DES CADRES Accord d'entreprise LOUVINI 29/04/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise PATROWL 01/04/2025 Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail Accord d'entreprise VELVET 26/03/2025 ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE FORFAIT ANNUEL EN JOURS Accord d'entreprise MEISSNER FILTRATION PRODUCTS, LIMITED 26/02/2025 Aménagement du temps de travail avec augmentation du contingent d'heures supplémentraires, mise en place d'un forfait jours sur l'année et octroi de jours de congés supplémentaires pour ancienneté Accord d'entreprise PAPREC METAL DECONSTRUCTION SOLUTIONS 05/11/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours Accord d'entreprise PAPREC METAL DECONSTRUCTION OUEST 20/11/2024 Accord d'entreprise relatif au forfait annuel en jours ‹ 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ... 1313 1314 › Modèle de CDD à objet défini Ce type de contrat présente la particularité d’être signé uniquement pour une mission bien précise et prend fin lorsque cette mission s’achève, il ne peut pas être renouvelé. Clause d’exclusivité : une protection bienvenue La clause d’exclusivité est insérée dans le contrat de travail et renforce l’obligation de loyauté du salarié envers son employeur. Contrat d’usage et BTP Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu : Aide à l'embauche des travailleurs handicapés : Décret n°2020-1223 du 6 octobre 2020 Ce nouveau décret a été voté afin de limiter le chômage notamment lié à la discrimination et permettant aux travailleurs considérés Contrat à objet défini - COD : régime juridique Le CDD à objet défini est un CDD qui a l’avantage d’être conclu pour une durée dépassant la durée maximum de 18 mois Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Sécurité juridique Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut Faites le premier pas 🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié
