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Forfaits (en heures, en jours)

Accord d'entreprise CMA CGM 06/05/2026 Accord collectif sur la mise en place du forfait annuel jours

Accord d'entreprise WS AUDIOLOGY FRANCE 17/09/2026 Accord Temps de Travail

Accord d'entreprise ALBIOMA LE GOL 06/02/2026 FORFAIT ANNUEL DU PERSONNEL ENCADRANT

Accord d'entreprise ULTRAEDGE 11/09/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE ULTRAEDGE

Accord d'entreprise FHBX 01/09/2026 Accord venant compléter l'accord collectif relatif au temps de travail du 20 septembre 2012

Accord d'entreprise ELIXIR DESIGN 14/09/2026 Accord relatif à la mise en place du forfait annuel en jours

Accord d'entreprise PIXID 10/06/2026 Accord collectif d’entreprise relatif aux Astreintes, Interventions Programmées et Interventions Non-programmées au sein de la société PIXID

Accord d'entreprise EPNAK 24/11/2025 Accord relatif au travail en 12h00 au sein de Lo Ligot 31

Accord d'entreprise SOCIETE FRANCAISE D'EHPAD 20/10/2025 Accord d'entreprise sur le temps de travail

Accord d'entreprise MAXIME GERAUD 29/05/2026 Accord d'adaptation d'harmonisation sociale suite à la fusion de la société Maxime Géraud avec la société ILGO

Accord d'entreprise ATHENA GLOBAL SERVICES 16/07/2026 Accord temps de travail

Accord d'entreprise AMAZON FRANCE TRANSPORT SAS 24/03/2026 Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'Entreprise Amazon France Transport

Accord d'entreprise RIOT SECURITY 18/03/2026 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS ET A LA RENONCIATION DES CONGES SUPPLEMENTAIRES DE FRACTIONNEMENT

Accord d'entreprise REGEN SCHOOL 16/02/2026 ACCORD D’ENTREPRISE APPROUVE PAR REFERENDUM PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Accord d'entreprise ALBIOMA GALION 06/02/2026 accord collectif inter-entreprise encadrant le forfait annuel du personnel d'encadrement

Accord d'entreprise M2 ORGANISATION 11/02/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS SUR L'ANNEE

Accord d'entreprise CIVITIME 12/02/2026 Accord d’entreprise relatif à l’aménagement du temps de travail des cadres, à l’aménagement des congés payés et à l’aménagement de la prime vacances au sein de Civitime

Accord d'entreprise EVEREST 10/02/2026 ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Accord d'entreprise OYKOS 01/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS

Accord d'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SCOT 15/12/2025 Accord collectif d'entreprise relatif à l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise DEMAIN EDITIONS 23/12/2025 Accord sur l'aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise EVO GROUPE 10/12/2025 Accord d'entreprise relatif aux conventions individuelles de forfait en jours sur l'année

Accord d'entreprise AXA GROUP OPERATIONS 02/07/2026 Avenant à l’accord AXA Group Operations du 23 octobre 2023 en faveur des salaries aidants

Accord d'entreprise DICHTUNGSTECHNIK WALLSTABE AND SCHNEIDER GMBH AND CO KG 23/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU « FORFAIT EN JOURS SUR L’ANNEE »

Accord d'entreprise WORK FOR GOOD 02/12/2025 ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL des CADRES, à l’AMENAGEMENT des CONGES PAYES et à l’AMENAGEMENT DE LA PRIME VACANCES AU SEIN DE WORK FOR GOOD

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Clause d’Objectif : Ce qu’il faut savoir !

Cette clause peut être insérée dans certains contrats. Cette clause consiste à établir des objectifs que le salarié doit atteindre.

Clause de mobilité

Dans le cadre d’un contrat de travail, un lieu de travail est toujours précisé.

Cumul mandat social et contrat de travail

Le dirigeant d’une société personne privée peut avoir le statut de salarié par le biais d’un contrat de travail qui se cumule avec son mandat social.

Volontariat International en Entreprise : Ce qu'il faut retenir !

Le VIE est un service civique réalisé à l'étranger. Ce service regroupe les centres d'actions suivants:

Contrat d’usage et BTP

Le recours au CDD d’usage, aussi appelé communément « contrat d’extra » doit nécessairement être prévu :

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